Président-rapporteur, M. A. Rostand

la Commission du commerce et de l’industrie. Le 6 mars 1913, M. Landry, député de la Corse, déposa sur le bureau de la Chambre un important rapport au nom de cette Commission.

Les divers projets qui ont été émis en matière de crédit au commerce et à l’industrie prévoient des organisations plus ou moins complexes dans lesquelles l'intervention de l’État serait plus ou moins importante. |

C’est le projet de M. Garreau qui attribuait à l'Etat le rôle le plus considérable. Ce projet comportait un office national du crédit mutuel industriel et commercial qui aurait pour fonction de faire des opérations d’escompte et de consentir des prêts à long terme. Dans chaque département, des conseils d'escompte seraient constitués, dont les membres seraient nommés par le préfet; les demandes de crédit devraient leur être adressées et seraient soumises à leur décision, sauf appel devant le préfet et recours en dernier ressort devant un conseil supérieur ; ces demandes seraient ensuite centralisées au ministère des Finances (1).

D'autres projets font encore à l'État une part importante, mais moindre cependant que dans la conception précédente. Le projet de M. Codet comporte des caisses locales, des caisses régionales et une ban-