XI° congrès de crédit populaire. Paris, 1900 p

nature coopérative. Celte banque a consenti en 1911 du crédit pour 14,8 millions de couronnes, aux membres de ces dernières,et pour 25,8 millions aux membres des premières, sans avoir eu à souffrir aucune

perle.

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Au-dessus des sociétés de caulion mutuelle se placeront, d’après le projet, les banques populaires. Celles-ci ne pourront faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales,et cela seulement pour l’exercice normal de leur commerce, de leur industrie ou de leur métier. Leurs statuts détermineront le montant maximum des escomptes et avances pouvant être consenties à chaque client et limiteront la durée des avances et l’échéance des effets admis à l’escompte.

Le capital sera souscrit par les sociétés de caution muluelle, les syndicats professionnels, les caisses d’épargne et les associations diverses de commerçants, industriels, artisans, fabricants fondées sous le régime de la loi du 3 juillet 1901. Le Gouvernement, se rendant compte des difficultés que les banques populaires pourront rencontrer pour trouverles capitaux nécessaires à leur marche, s’est engagé à disposer en

leur faveur de 12 millions, sur les 20 millions que la

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Banque de France doit verser au Trésor, du fait de la convention du 11 novembre 1911, approuvée par la loi du 29 décembre 1911. Ces 12 millions seront attribués, sous forme d’avances sansintérèts,aux banques populaires disséminées dans le pays. Ces avances ne pourront d’ailleurs excéder le double du capital versé en espèces, ni être accordées pour plus de trois ans. Elles sont renouvelables, mais immédiatement remboursables en cas de violation des statuts ou de diminulion des garanties sur le vu desquelles elles ont été accordées. La répartition sera faite par le ministre du Commerce, sur l’avis d’une commission spéciale. Enfin les caisses d'épargne sont aulorisées à s'intéresser, sur leur fortune personnelle,aux banques populaires.

Les banques populaires sont le complément indispensable des sociétés de caution mutuelle. Après avoir fourni aux petits commerçants et industriels le moyen de faire avaliser leur papier, il fallait leur procurer des facilités pour l'acceptation deleurs remises ; la banque populaire apparaît comme l’organe approprié à une telle fonction. Cependant il arrivera que dans cerlains cas, son intervention ne sera pas réclamée. Car, si les effets garantis par la société de caution mutuelle, pourront être présentés à la banque populaire, ils pourront aussi être admis directement à l’escompte par Ics banques ordinaires.

La crilique principale adressée aux banques popu-

laires, c’est que leurs recettes proviendront uniquement des opérations d’escompte. L'expérience montre que le principe de la division des risques doit être observé dans l’industrie bancaire plus encore qu'’ailleurs ; aussi les établissements de banque se livrentils de plus en plus à toutes les opérations, de manière à éviter les aléas résultant de ce que M. Hausser (1) appelle les monorecettes. « Il est frappant de conslater, dit cet économiste que les quelques banques populaires qui existent en France se sont vues obligées de faire autre chose que des opérations d'’escompte pur. » C'est ainsi que la plupart d’entre elles se sont récemment affiliées au groupement syndical des banques de province, pour profiter justement des bénéfices supplémentaires que ce groupement procure

à ses adhérents, grâce au placement des titres.

En ce qui concerne l’organisation du crédit à long terme, la Commission s’est heurtée à un problème difficile. L'idée d’une institution copiée sur le Crédit foncier rencontre de fortes objections. Le Crédit foncier prête aux communes, aux particuliers ou à

des sociélés sur des immeubles. Or les villes ont une

1. Société d'Economie politique, séance du 4 janv. 1913. zconomiste

Français, 25 janvier 1913, p. 116.

pérennité d'existence qui ne saurait se comparer à la durée d'aucune industrie et elles peuvent toujours demander des ressources à l'impôt ; quant aux immeubles, leur évaluation est facile. Au contraire, l'industrie est soumise à beaucoup de surprises et sa prospérité tient souvent à la valeur professionnelle et morale de celui qui la dirige. On comprend facilement que la garantie principale des obligations à émettre par une institution de crédit industriel est d’une appréciation plus délicate, moins certaine, et d’une valeur pouvant s’altérer plus facilement au cours de sa durée, que le gage hypothécaire sur lequel s’appuient les obligations du Crédit foncier. C’est pourquoi la Commission s’est montrée très prudente dans la constitution d’un organisme destiné à dispenser le crédit à long terme à la moyenne et à la petite industrie.

Le « Crédit Industriel de France » (1) est un établissement central pour le crédit à long terme, appelé à jouer en matière industrielle, un rôle analogue à celui que remplit le Crédit foncier en matière immobilière ? Cet établissement dispenserait le crédit à long terme aux seules entreprises industrielles, à

l'exclusion des entreprises commerciales. Pourquoi

1. Ce nom a été substitué dans le projet de la commission du commerce et de l’industrie à celui d’ « Établissement central » mentionné

dans le projet du Gourvernement.

le commerce est-il ainsi écarté ? « Dans les affaires commerciales, explique M. Landry (1), le rapport du capital fixe au capital circulant est à l’ordinaire beaueoup plus faible que dans les affaires industrielles ; et ainsi les commerçants seront rarement en mesure de fournir pour les emprunts qu'ils voudront contracter, des sûretés — tout au moinss’ils’agit de sürelésréelles, qui seront stipulées le plus souvent, — comparables à celles que les industriels peuvent offrir. » D’ailleurs, en raison même de la circulation plus rapide du capital commercial, le commerce a beaucoup moins besoin que l’industrie de long crédit.

De multiples précautions entoureront du reste la distribution du crédit à long terme aux entreprises industrielles par l’organisation dontil s’agit. Le montant des prèêls consentis à une mème entreprise ne pourra jamais dépasser la moitié de l'actif net de l'emprunteur. Les avances ne seront accordées que moyennant hypothèque ou autre sûreté réelle, constitution de caution ou garantie d’un contrat d’assurance en cas de décès. L'établissement prèteur exercera son contrôle sur l’emploi des sommes versées. Il ne prètera pas sans stipuler à son profit la faculté de réclamer le remboursement anticipé de ses avan-

ces, au cas où les garanties primitivement fixées vien-

1. Rapport fait au nom de, ete. Journal Officiel. Chambre. Doc. parl.

Annexe 2590, p. 187.

draient à être diminuées. Afin de diviser ses risques, il ne pourra pas avancer à une même entreprise plus de 0,50 +/, de son capital total (actions et obligations). Le Crédit industriel aura la faculté d'émettre des obligations amortissables en cinquante ans, sans que Île capital réalisé de la sorte puisse excéder le montant des prêts consentis, ni le quintuple du capital actions.

Le Crédit Industriel -de France bénéficiera d’un cerlain nombre d'avantages. D'abord, il sera placé sous le contrôle de l'État ; un décret approuvera ses statuts ainsi que la nomination du président et du vice-président du Conseil d'administration, et celle du directeur de la société ; trois censeurs nommés par décret surveilleront ses opérations. Lorsque l'établissement prètera sur hypothèque, il jouira, en ce qui concerne celle hypothèque, des mêmes privilèges qui on! été accordés au Crédit foncier. Enfin l’État mettra gratuitement à sa disposition une somimc de 5 millions, égale au fonds social initial, et qui servira de fonds de réserve de garantie.

Tel est le Crédit Industriel de France qui, d’après l’espoir de la Commission du commerce ct de l’industrie dont M. Landry a été le rapporteur, « ne tardera pas à devenir, par l'ampleur de ses affaires, un des rouages les plus considérables de notre organi-

sation bancaire ».

Il y a lieu de signaler enfin, dans le système projeté, un quatrième organisme appelé « Banques de participations industrielles et commerciales » (1). Ce sont des sociétés, dont le seul objet est de fournir des capitaux aux entreprises françaises, soiten souscrivant des actions, obligations ou parts commanditaires, soit en consentant des prêts à plus de deux ans d'échéance ou en cautionnant des emprunts d’une

durée au moins égale.

La Commission s’est posée la question de savoir s’il convenait d’inslituer, au sommet de l’organisation, une banque centrale du crédit mutuel. Une semblable institution figurait dans les projets de loi de MM. Codet, Chaulet et Genèêt.

On a fait valoir, en faveur d’une banque centrale, plusieurs arguments. La banque centrale, a-t-on dit, assurerait une rapidité plus grande dans la remise des fonds aux associations et permettrait de placer ces fonds qui seraient ainsi productifs d'intérêts. On a ajouté que la banque centrale attirerait plus facile-

ment les dépôts que les sociétés secondaires et abou-

1. La commission n’a pas conservé le nom de « Banques auxiliaires » du projet du gouvernement pour bien marquerleur indépendance

de Crédit industriel.

tirait à uniformiser le taux des avances. À cela, on peut opposer que les dépôts que l’on veut attirer y seraient inutiles et, d’autre part, que la Banque de France peut remplir la partie la plus importante du rôle que l’on voudrait faire jouer à üne banque centrale. Sans doute elle pourrait avoir l’heureuse influence d'un stimulant. Mais l’exemple de la Prusse est là pour nous instruire ; en bien des endroits la Caisse centrale prussienne, a rencontré des hostilités. « Et puis, surtout, c'est par le bas qu’il importe de créer le crédit mutuel ; avant de fonder une banque centrale, il faut commencer par créer de petits groupements à faible rayon (1). »

En définitive, quelle part le projet du Gouvernement, amendé par la Commission du commerce et de l’industrie fait-il à l'État ?

L'intervention de l’État en faveur du crédit commercial et industriel sera analogue à ce qu’elle à été en matière de crédit agricole. On retrouve donc ici

les trois points examinés à propos de ce dernier.

4° Allocation d'une dotation.

Le système du Gouvernement est le suivant. Sur l'avance de 20 millions de francs, versée au Trésor par la Banque de France en vertu de l’article 1‘ de

la Convention du 11 novembre 1911, approuvée