CHAPITRE III

Ce que l'État doit faire

Lorsqu'il s’agit de l’organisation du crédit populaire, deux conceptions opposées se trouvent aux prises. La première est celle de l’initiative privée seule (self-help absolu, comme disent les Anglais), la seconde est celle de l'initiative privée complétée par l'assistance de l’État.

L'initiative individuelle doit se trouver à la base de l’organisation du crédit, mais elle ne se suffit pas à elle seule, et elle doit être secondée par l’État (1).

D'abord il ne paraît pas douteux que le ressort le plus énergique du progrès est la libre activité de l’individu et que ce ressort peut être centuplé dans sa force par l’association libre des individus.

Pour fonder une banque de crédit mutuel, « il ne

1. «L'initiative privée a sans doute donné naissance à diverses institutions qui ont rendu de très grands services aux industriels et commerçants. Mais ces efforts qui groupés et coordonnés eussent été de nature à combler les lacunes de notre organisation bancaire, sont malheureusement restés isolés. » Exposé des motifs du projet de loi

du 5 novembre 1912, n. 2212, loc. cit., p. 4.

suffit pas d'être nombreux, de recevoir des dons, des legs, des subventions et surtout d'inscrire le nom de quelques politiciens influents sur la liste des membres honoraires » (1). Il ne suffit pas de se procurer les éléments extérieurs du succès, comme le capital, les patronages, l’exploitation en grand, il faut y joindre les qualités intérieures ou personnelles (2)..Le crédit populaire doit prendre sa source dans le peup'e lui-même, grâce à la coopération qui transforme les mœurs mal réglées des emprunteurs et permet aux travailleurs de toutes catégories, aux moyens et aux petits commerçants et industriels, de relever ou de maintenir leur condition sociale et de développer leurs aptitudes économiques. L’association coopérative de crédit, par la souplesse de ses formes et la simplicité de ses moyens, tend à diminuer la puissance d’une excessive centralisation économique. Ainsi l’Allemagne et l'Italie se sont placées au premier rang pour le développement de leurs institutions coopératives de crédit populaire. L'initiative individuelle librement exercée a donné à l'Italie une vitalité incontestable. « Notre supériorité, disait

M. Luzzatti (3), tient à ce que nous sommes libres ;

1. H.-W. Wolff. Banques de village, Journal des économistes, 1895, n°0 l

2. Leroy-Beaulieu : Traité {héorique et pratique d'Economie Politique, Il, p. 179.

3. Au banquet de la Société d'Economie Politique et Sociale de

Lyon, 22 avril 1899.

l'épargne et la prévoyance sont choses difficiles à endiguer par des lois ; il leur faut une complète liberté. Deux grands dangers menacent les institutions d'épargne et de crédit : l’esprit sectaire et l’ingérence gouvernementale. »

En Allemagne, aujourd'hui encore, nous voyons l'initiative privée à la base de l’organisation du crédit. Le principe vital de Schulze-Delitzsch, suivant lequel la responsabilité forme le fondement le plus sérieux du crédit, n’a cessé de prévaloir. Les divers congrès organisés par les associations Schulze-Delitzsch ont toujours proclamé leur foi ardente dans le self-help ; seul moyen par lequel « les travailleurs sans crédit, sans capital, pourront s’élever à la classe supérieure des travailleurs créditables et atteindre

vaillamment au capital. »

Cette idée a fait son chemin en France. Les

instigateurs des banques populaires ont compris la vérité de la maxime : « Aiïide-toi toi-même » et souvent écartent résolument la participation de l'État.

Les partisans de cette non-intervention affirment qu’il n’est pas dans les fonctions de l’État de concourir à l’œuvre du crédit populaire, soit par l’apport d’un capital de fondation à une banque centrale, soit par des avances à un taux de faveur et surtout gratuites. L'argent qui tombe d’en haut est un présent

funeste. Les associations sont attirées par l'appât de

la subvention, elles se bornent à être des organes cherchant à obtenir le plus de capitaux possible de l'État. On néglige les parts sociales et les réserves. La facilité d'obtenir des ressources diminue le souci d'une gestion rigoureuse, amoindrit le sens des responsabilités, n’encourage plus l'esprit d'épargne et d'économie. | :

De plus, l’État n’est pas qualifié pour participer à la direction d'une banque de crédit populaire, son administration est routinierc, et ne peut pas connaître suffisamment les forces, les ressources et les besoins de chacun. On remarque encore que son intervention fait souvent mauvaise impression. Les populations disent : « Ce sont des caisses de l'État, nous n’en voulons pas », redoutant peut-être que ces institutions deviennent un moyen de pression électorale et d’inquisition fiscale (1).

Enfin, l’État prend une lourde responsabilité en voulant distribuer le crédit au petit commerce et à la petite industrie. Lorsqu'il videra sa corne d’abondance, il reversera seulement ce qu'il aura prélevé d'une façon ou d’une autre. Et, peut-il être certain que les ressources qu’il envisage seront toujours à sa

disposition ?

1. XI° congrès de crédit populaire, 1900. Rapport du D' Alberti. Rôle de l'initiative privée, délimitation du rôle de l'Etat, p. 57 ; discus-

sion, p. 472.

En se plaçant à un point de vue plus élevé, on peut se demander dans quelle mesure l’État a le droit de peser sur le prix du loyer de l’argent,en accordant des avantages spéciaux à des organismes particuliers venant faire concurrence à des établissements déjà existants. L'argent n'est-il pas une marchandise comme une autre, dont le loyer est régi par la loi de l'offre et de la demande ? Est-ce qu’il n'est pas antiéconomique de fausser cette loi, bien que cela puisse paraître avantageux à certaines catégories d’industriels et de commerçants ? A cela, on peut répondre qu’il n’y a pas contradiction entre l’existence de lois naturelles et l’influence que le législateur peut exercer sur les phénomènes économiques. L'État ne prétend pas modifier la loi primordiale de l'offre et de la demande, mais il est légitime qu'il cherche à agir sur les conditions dans lesquelles fonctionne cette loi pour l’adapter aux besoins de la eollectivité. Or le crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et moyenne industrie intéresse la communauté nationale tout entière ; les classes moyennes sont, en France tout particulièrement, des éléments de stabilité sociale et il importe de maintenir les individus qui en font partie dans leur indépendance. L'intervention de l’État qui a pour mission de veiller à la paix sociale est donc ici suffissamment justifiée. Aussi, les sociétés du Centre fédératif du

crédit populaire ont admis que des circonstances

particulières pouvaient déterminer tel ou tel pays à déroger au principe de la non-intervention de l'État (1).

Par contre, il est aisé de comprendre l’action bienfaisante de la banque populaire basée sur le self-help et l'initiative privée. Celle-ci n'est pas seulement un foyer d’affaires dont l’expérience a montré l'utilité, mais encore el surtout un foyer d'éducation pour ses adhérents. Elle perfectionne leur culture économique et sociale, leur fait mieux saisir les avantages de la mutualité, de l'épargne, du crédit.

L'État ne pourrait certainement pas arriver à de pareils résultats. Il ne peut prétendre être le cerveau de la société. Le vrai progrès de la civilisation, il faut l’attendre de l'initiative individuelle, de la libre association, de la solidarité et surtout du sentiment de la responsabilité.

Or, en France, on se tourne trop facilement vers l’État, et l’on est trop porté à lui demander son aide. Mais est-ce à dire que l'initiative privée se suffise à elle seule et qu’il faille répudier toute intervention de l’État ? Nous ne le croyons pas. Entre la notion de l’État-gendarme (2) et celle de l'État-pro-

vidence, il y a place pour une équitable réparti-

1. XI° Congrès du crédit populaire. Paris, 1900, p. 494. 2. M. Drake à ce propos disait eeci : « En France, on ne peut vivre

que par l’État, et si l’on vit sans lui, on est appelé à recevoir ses coups:

tion des droits des individus et des attributions de l'État.

Certains réformateurs se méprennent sur le rôle que l’État doit jouer en matière de crédit, Il n’appartient pas à l’État de le distribuer et de chercher à réaliser la chimère du crédit universel et gratuit. Le rôle de l'État doit se borner à favoriser les initiatives privées. Si donc, constatant dans l’organisation bancaire du pays des lacunes regrettables, il établit un cadre pour les institutions qui auront à combler ces lacunes, s'il provoque la naissance et s’il aide au développement de ces institutions par des avantages d'ordre divers qu’il leur concède, par une dotation dont il les gratifie, par cet encouragement moral enfin, particulièrement précieux dans un pays comme la France, que représente l'octroi de son patronage, ne doit-on pas estimer qu'il a fait beaucoup ? Ce que l'Etat doit faire en somme, c’est donner une impulsion, déterminer le mouvement de solidarité et d’initiative qui s’est fait attendre trop longtemps.

L'intervention de l’État se trouve ainsi enfermée dans des limites raisonnables et pratiques, lorsqu'elle tend à promouvoir et à favoriser les bonnes volontés disposées à doter le pays d'institutions de crédit éminemment utiles.

C’est ainsi qu'un coup fâcheux fut porté en 1905 aux caisses Durand,

en les soumettant à la patente. » Revue polilique el parlementaire.

Le mouvement coopératif en France, année 1908, n° 3, p. 528.

Or, telle semble bien ètre ia portée de l’œuvre entreprise par le Gouvernement et étudiée par la Commission du commerce.

Le projet du Gouvernement ne vise nullement à consacrer en faveur de tout producteur ou commerçant « une sorte de droit au crédit, mais seulement à faciliter aux industriels et commerçants solvables l'obtention d’un crédit justifié. » Le projet borne le rôle de l’État qui n’en demeure pas moins considérable.

1° A favoriser la constitution de divers organismes de crédit, par des simplifications de formalités et de procédure ;

2° À encourager leur développement par des immunités fiscales ;

3° A faciliter leurs opérations par des avances sans intérêt ;

4° À exercer sur leur gestion un contrôle et une surveillance qui seront d’ailleurs favorables au crédit.

En somme, l’État doit ètre l'auxiliaire de l’initiative privée ; mais il ne doit pas se substituer à elle. C’est bien en ce sens que se manifeste l'orientation nouvelle du crédit populaire en France.

L'œuvre entreprise par le Parlement n’est qu'un essai opportun d’un problème qui a paru à certains

iusoluble (1); il sera toujours possible, par la suite,

seu à : S ñ 1. À. Rostaud à l1 Société d'Économie Politique ; séance du 4 jan-

vier 1913. Économiste Français, 25 jauvier 1913, p: 117.

de rechercher s’il ne convient pas de modifier, de restreindre ou d'augmenter les attributions et le concours de l’État en ce domaine.

Malgré cet aveu, les critiques n’ont pas désarmé et ont fait valoir que l’adoption d’un certain nombre de mesures perfectionnant les institutions actuelles et les rouages existants solutionnerait, d’une façon satisfaisante, sinon meilleure, la question du crédit au petit etau moyen commerce, àla petite etmoyenne industrie. M. Yves Guyot, dès le début des travaux de la Commission extra-parlementaire de la Réforme bancaire, niait même l’utilité d'institutions nouvelles et développait les conséquences nuisibles qui en résulteraient. « La commission fera-t-elle escompter des centimes ? Elle aboutira à un projet que le Gouvernement présentera comme une panacée, qui ne donnera que des déceptions et qui faussera un peu plus les notions économiques du public (1). »

Parmi les améliorations possibles, M. Hausser (2) indique, la proportionnalité des frais de protêt, la réduction des charges fixes auxquelles sont soumis les contrats nécessaires lorqu’un banquier consent une avance ou un découvert. Il préconise aussi la simplification de la constitution des hypothèques et de

leur transmission qui, actuellement,nécessite des ae-

1. Journal des Économistes, année 1911. n° 8. 2. Discussion de la Société d'Economie Politique, séance du 4 Jan-

vier 1913. L'économisle Français, numéro du 25 janvier 1913, p. 146.

tes authentiques toujours onéreux. Il signale d’autre part que le régime de la liquidation judiciaire est fort préjudiciable au banquier qui est amené à régler son concours dans la crainte de ne pas être suffisamment garanti en cas de mauvaises affaires, elc. (1).

Il n’est pas contestable, en effet, qu'il y ait lieu, dans l'intérêt du crédit au commerce et à l’industrie, de perfectionner certains rouages existants en même temps qu’on cherche à créer des organismesnouveaux et qu’il convienne également de retoucher sur différents points la législation actuelle.

Nous avons dit quels heureux résultats on pouvait attendre de l’orientation actuelle de la Banque de France, quelles tendances se manifesteraient heureusement de la part de nos établissements de crédit, quels bienfaits on est en droit d'attendre du réveil des banques régionales et locales.

En outre, il est certain que l’établissement d’une législation sur les sociétés coopératives,un perfectionnement de la législation des sociétés à capital variable, une amélioration du régime de la faillite et de la liquidation judiciaire, une réduction des frais de protèt et des frais de contrat pour avances à découvert, répondent également aux vœux du commerce

et de l’industrie.

1. La législation des faillites est trop indulgente. Autrefois, les

créanciers touchaient 50 °/.; avec la liquidation, on a des dividendes

dérisoires: