III. — LES FIDÈLES, § V

prière, prononcée par le pasteur-modérateur (1). Parfois même, dans le cours de la séance, le président invoquait le secours de Dieu, avant ou après un vote d'importance. Les délibérations avaient donc toujours, dans la forme, un caractère strictement religieux, conforme, d'ailleurs, à l'origine et à la nature de l'assemblée.

Les délibérations étaient secrètes. En 1718, le consistoire ordinaire français de Berlin avait élaboré un règlement (2) aux termes duquel les membres du consistoire s'engageaient à ne jamais révéler à une personne étrangère à la compagnie les décisions prises, ni surtout la marche de la délibération. On espérait assurer ainsi la liberté de la discussion (3). Les séances n'étaient publiques que par exception. Le vote avait lieu au scrutin secret. En cas d'égalité des voix, tantôt le président avait suffrage prépondérant, tantôt, au contraire, on recourait au hasard, et, pour plus de sûreté, on faisait venir un enfant qui tirait au sort la décision en présence de l'assemblée Ci-). Enfin, les fonctions de conseiller presb5i;érial, classique ou synodal, étaient généralement gratuites. Seuls, les employés de la compagnie, secrétaire ou syndic, touchaient régulièrement un traitement, ou plutôt une indemnité. Les membres titulaires ne recevaient un salaire que par exception : quand, par exemple, ils avaient fait partie d'une commission extraordinaire, ou que la compagnie avait eu un ordre du jour anormalement chargé; et ces deux cas, quand ils se réalisaient, ne créaient jamais un droit. La charge de conseiller presbytérial, classique ou sjTiodal était donc honorifique. Elle ne faisait pas du titulaire un fonctionnaire.

De là, le caractère spécial des délibérations de ces conseils. Ici, la collégialité n'entraînait pas la responsabilité collective. Les conseillers étaient irresponsables. Au cas où leurs décisions semblaient mauvaises, la régence, représentant le pouvoir civil, pouvait les casser, mais elle n'avait aucun procédé de recours direct contre les membres eux-mêmes. A ce point de vue, il y avait opposition absolue entre les procédés de délibération des consistoires-régences, type des collèges administratifs, et ceux des conseils presbytériaux, classiques et synodaux.

De la manière de délibérer, naissait une autre opposition. Les consistoires -régences n'avaient pas de bureau; le nom même

(1) Règlement intérieur du PrcsOijlerium wallon de Magdebourg-, en vingt-deux paragraphes (1736), ap. Bode, p. 51 sqq.

(2) Reg. Consist. t. 6, f» 168 sqq.; règlement en onze paragraphes (du 23-2 1718).

(3) Reg. Consist. t. 6, f" 88 sq. et 92.

(4) Voir les décisions des assemblées synodales de Clcves, ap. Jacobson, G. d. Q. Th. 4, Bd. 3, vol. 2, n" 109, art. 46-48.

r.H> II. — i,A coNsrni iioN i)F. i/i':r.LisK

tic biiivau est incoiiim (Unis leur n-^Ioiiieiit intérieur. Le président et évcntuellonient le viee-piésidont étaient nommés une fois pour toutes, non par l'assenil)lée, mais par le roi. Le secrétaire nétait pas ini membre tle rasseml)!ée, mais un scribe. Il en était p:énéralement de même dans les synodes de type luthérien. Mais, au contraire, les conseils presbytériaux , classiques et synodaux de type réformé avaient toujours un bureau [Moderamcu) répfulièrement constitué par eux, et ce bureau avait une «^aande importance, tjuand le conseil ne se réunissait qu'en sessions éioi^-iiées les unes des autres, le bureau permanent représentait le conseil. II se composait du président (pricscs), d'assesseurs en nombre variable, et d'un ou deux secrétaires élus parmi les. membres du conseil. Quand, au contraire, les séances n'étaient pas interrompues par de lonjj^s intervalles et se succédaient rég'ulièrement pendant toute l'année, le bureau ne se composait que du i)résident et du secrétaire choisis par rassemblée, parmi ses membres. Le président représentait en toutes circonstances la compaj?nie : il parlait en son nom aux réunions publiques et notamment aux censures ; il ouvrait sa correspondance ; en certains conseils même, il avait seul le droit d'émettre une proposition. Les projets imap^inés par les nuMUbres ordinaires lui étaient d'abord soumis, et il devait les exposer avec inq^artialité à l'assemblée. Lui absent, un pouvait, en certains endroits, délibérer, mais sans prendre de décision.

Il eiit été possible aux présidents, munis de ti-lles preroj;atives, d'absorber en eux l'assendilée qii'ils étaient censés personnifiiu'. Mais on avait mis des limites à leur importance. Là où le conseil • •tait intermittent, le bureau permanent nétait muni que de pouvoirs honorifiques, sans autorité réelle et sans initiative possible. Là oVi le conseil était permanent, le bureau devenait au ((tntraire intermittent. Le secrétaire restait, il est vrai, aussi lonj4:tenqts en chari^'e <pi il faisait jjartie de l'assemblée, nuiis h* président était renouvi^é à toutes les séances. Le consistoire ordinaire français de Berlin, qui se réunissait toutes les semaines, ciian^^(>ail de piésident toutes h's semaines. Les trois jilus anciens pasteurs des paroisses se succédaient à tour de rôle dans la modération ; de sorte que l'assemblée comptait simultanément t rois à six présidents, suivant le nond)re des paroisses, et (pie cha<pie <• modérateur » ne •• conduisait I action • que toutes les trois ou toutes les six semaines. Le même président ne dirigeait jamais les délibérations de deux séances ordinaires consécutives.

De cette fa(;on. rinllurin c du piesidenl n(' pouvail jamais mal^'ré tous les privilégies conférés à la fonction —devenir prépondérante. Mais, d'autre part, le ])erpétuel chanjifcment de direction

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avait de grands inconvénients. Il était impossible à la compagnie de s'occuper d'une affaire de longue haleine. L'esprit de suite lui manquait ; tout était perpétuellement à refaire. Contre ce danger, on avait un palliatif: les coininissions. La compagnie élisait parmi ses membres autant de commissaires ordinaires ou extraordinaires qu'elle avait d'affaires à résoudre (l). Les commissaires n'avaient pas, comme aujourd'hui dans les Parlements contemporains, à préparer les décisions de l'assemblée ; mais au contraire, l'assemblée prenait les décisions d'abord, en séance plénière, et la commission les exécutait. Pour vouloir, l'assemblée; pour agir, la commission. Et si la commission avait une importance spéciale, et devait par ses fonctions être permanente, elle s'organisait comme la compagnie elle-même ; avec une « modération » alternante. Tel était le cas du diaconat auprès du consistoire ordinaire français de Berlin.

En eux-mêmes, ces conseils sont donc inaptes à l'action. Leurs membres sont désignés temporairement, et non une fois pour toutes, comme ceux des collèges administratifs la'iques. Ils délibèrent d'abord et n'administrent que par exception. Recrutés presque tous par cooptation et délibérant en secret, ils ne forment pas plus un collège représentatif. En eux, il ne faut donc pas voir le peuple exprimant librement son opinion sur les choses d'Église, et les administrant d'une façon régulière et suivie. Peut-être avaient-ils ce caractère à l'origine. A l'époque de Frédéric-Guillaume I""", ils ne sont plus que consultatifs, en tant que collèges délibérants ; ils ne sont plus que les auxiliaires des pasteurs, en tant que collèges administratifs ; leurs décisions ne re})résentent pas l'unanimité de lopinion publique ; leurs actes n'englobent pas l'unanimité des affaires ecclésiastiques : et nulle part, même dans les provinces rhénanes, où ils se sont maintenus à peu près intacts, ils ne dirigent plus la vie de l'Église.

M) Outre le diaconat, qui peut être considcrc comme une commission permanente ordinaire, on comptait auprès du Consistoire ordinaire français de Berlin 14 commissions en 1719 (Reg. Consist., 6 f» 274 sqq.), 21 en 1727 fid. t. 7, f" 293 sq.) et 30 en 1785 (Erman, Tableau, append.) Les principales commissions étaient attachées aux établissements pieux et aux temples. Les commissaires des dettes, des hai-des, de la fioulangeric et de la marmite s'occupaient des indigents. Il y avait aussi des commissaires touchant tes fosses (cimetières), pour les qaleriéns (de France),;}0«/' ^cs/'e^/iS^/'csCde l'état civil), gardiens des répertoires {3.T'chi\i9tes), etc.