V. — I.FS IWTBONATS, S I

Quelques années après, en 1720. Fleischer, également professeur à Halle, reprenait, mot pour mot, la môme définition (1).

On a déjà vu combien il était difficile de caractériser exactement la nature des pouvoirs du patron dans la paroisse (2). Bœhmer et Fleischer. appliquant au droit ecclésiastique le point de vue de critique historique qui, dès la première moitié du dix-huitième siècle, caractérise la méthode de Tuniversité prussienne de Halle, donnent déjà du problème une solution en partie exacte : Né de fondation, d'investiture, de cession ou d'union, le patronat se constitue ou se transmet comme la propriété privée, dont il est un mode. « Il est certain, disait en substance Bœhmer : 1" que le patronat a spécialement pour origine la construction des églises que les nobles édifiaient dans leurs châteaux, ou aux environs, dans la campagne, à l'usage de leurs serfs ; 2° ces églises furent incorporées à la propriété des fondateurs, et ainsi le droit de patronat n'est autre qu'un certain droit de propriété sur l'église (jus quoddam proprietaiis in rcclesiam fundaium) ; 3° il en résulte que le droit de patronat a existé d'abord, et d'ordinaire sur les églises 'rurales, où il est encore de règle aujourd'hui; 4° outre la présentation et la nomination des ecclésiastiques, les patrons ont revendiqué des droits qu'ils prétendaient leurs, comme une conséquence naturelle de la propriété (3). » — Le patronat se transmet donc comme la propriété noble ou roturière, féodale ou romaine, par inféodation ou par acquisition directe (4).

La propriété nest pas confessionnelle ; donc un seigneur réformé peut être patron d'égUses luthériennes ou catholiques. Pourtant le patronat, étant d'origine ecclésiastique, était évidemment confessionnel au début. I,a religion avait en quelque sorte été voilée par la propriété. Par exemple, à Kœnigsberg, le roi était patron d'églises luthériennes, réformées et catholiques (5).

La propriété est indépendante de la territorialité politique ; donc, un étranger peut exercer en Prusse le patronat sur des églises prussiennes : et pourtant il est appelé par là à jouer un certain rôle public (6,.

Les femmes, les personnalités civiles, collectives comme une municipalité, abstraites comme une fondation pieuse ou d'instruction publique, un hôpital ou un gymnase, peuvent devenir proprié-

(1) Fleischer, Elnl. z. Geistl. Redite, Buch. 2, tit. 18, § 10.

(■2) Cf. III, 3, § 2, n» 3.

(3 Bœhmer, op. cit., lib. 3. lit. 38, § 31.

(4) Ibid.,^31. Cf. Fleischer, Buch 2, tit. 18, §4.

(5) Liste des églises de Vieille-Prusse en 1721. C. C. P., I, n» 74.— Cette liste, très intéressante pour l'étude des diverses variétés de patronats, fournit encore d'autres exemples de patronats inter-confessionnels. (Vov. plus bas. p. 399. n. 1).

(6) Cf. I, 1, g 4, p. 22.

392 III- SITUATION sociALi; m: li:(.i,isi:

taircs: elles peuvi-nt donc exercer le patronat (Ij. H arrive même que le patronat est inséparable d'une propriété en bien-fonds : alors en aciiuérant Tune, on acquérait lautre (2). Enfin le patronat, comme la propriété, oblip:»* à certains devoirs, auxquels il faut satisfaire, sous peine de dépossession (3,. Le roi, connue évéque, menace les patrons coupables d'abus de la perte de leurs prérogatives (i). Et alors, de même que les terres libres sont à l'État, les patronats sans titulaires reviennent au roi.

Les théoriciens du droit ecclésiastique distinp^uent plusieurs catégories de patronats.

C'est ainsi que, d'abord, \e Jus palronatas rcijiiDit sopposi' au Jus pati'Oimlus vulijarc (5). En tant que propriétaire privé, le r(»i n'exerce pas un patronat difl'érent des autres ; mais en tant que souverain, il aurait le patronat public des patronats privés. Ce •• patronat royal ■• fait partie des régales ; il est une des attributions de la souveraineté. Mais il n'est en réalité qu'une simple entité juridique, imaginée tendancieusement pour faire croire que les patronats privés sont d'émanation royale (6). Le Jus patroiialus rcij'nnn ou ommonn. confondu avec le^i/^arft'Oca/to/JW, n'est autre que le Jus circa swrn ou Jus episcopale du monarque. Pourtant il est certain que le roi possédait — on le verra plus loin — certains patronats, qu'il ne devait ni à une propriété privée, ni à son épiscopat public. 11 existait donc un Jus patronalus regium au sens restreint du mot, qui aurait dans des limites très étroites, il est vrai, sa vie et son originalité.

En second lieu, il importerait de distinguer le Jus palionulus reale du Jus patroualus prrsonnlc (7); le premier étant un accessorium d'une propriété en bien fonds, le second étant une attribution conférée à certaines personnes, abstraction faite de toute propriété en bien fonds.

(1) Exemples: C. C. P., I, 7i, p. irO; llei-ing, /tcHr. 2, 1-27 sqq.

(2) Quand Iclcctcur de Brundebourg acheta le bien de Iliinmeli-eirli en Minden. il devint palrun de l'ctçlisc de Friedewald (diocèse inspecloral de Uille). Schlicht haber, 3, ait. Friedewald.

(3) La famille de Becke. patronne de l'église de I,<phne, en Minden, refusa lic- <<)ntrii)uer à la refeclion de l'église. Ce fut le roi qui fournit les matériaux el qui succéda, vn droil comme en fail, aux Hecke, dans le i).ilriiiial. (Sciiliclillialjer, 3, :t(/j\. Kn Mil. le sire d'Auerswald, patron de Gross-Plaulli. en Fru-se. ne pouvant, par pauvreté. p(n>i<iiiMrr un |).i.slcui-. le rni envoy.i le pa>lcui' du vill:i;.'c \iii>in d»; Freisl.idl dont il avait le p.iirunal. faire le service à l'iaulh. 11 acciucrail ainsi implicitement le patronat sur l'iaulli qui devenait lilialc de Freisladl. iC. C. F., 1. 'l'i. p. \<'>-2i — Situation analogue entre les deux patrons prives de Jieskendorf et de llauswaldi.'. [Iliitl.]

(*) i:>-M ITW. — Suivant Flei.sclier. op. cit. Buch. '.'. tit. 18, S 28, le patronat peut ôJre aliène dan» quatre ca.s : négligence, renonciation, abus, prescription. (5) Flcischer, S M.

\fi) Cf. Jacobson, P»ri««. A". H., p. ixi, sq.-. Weddigen. 1. lOJ. 1) FleLHcber. toc. vit.. S K».