III. — i.A .u'STici:. > I
dans cette Église, les ministres du culte ont été totalement supprimés. Mais quand une Église reconnaît des ministres du culte, pasteurs ou prêtres, ceux-ci doivent toujours être compris dans la définition de cette Église, au sens large ou restreint du mot, et le droit canon se complète du droit ecclésiastique.
A tout droit correspond une justice. Une justice sans droit ne serait pas la justice; un droit sans justice ne serait pas le droit. Il existe donc deux justices d'Église, pour appliquer soit le droit ecclésiastique, soit le droit canon. La justice ecclésiastique, ou Disciplwp a déjà été étudiée précédemment, lorsqu'on a caractérisé dans ses traits les plus généraux la vie du pasteur : elle ne s'applique qu'aux ministres du culte, aux membres de l'Église au sens étroit du mot (1). La question est maintenant de savoir en quoi consiste la justice canonique IKirchenzvcht) dont relèvent les lidèles.
D'étudier à fond le problème, au double point do vue juridique et social, d'indiquer toutes les sources du droit canon, dans leurs origines, leur développement et leur interprétation, de distinguer les textes en vigueur et ceux qui étaient tombés en, désuétude, d'énumérer tous les tribunaux d'Église, de montrer leur procédure, leur juridiction, leur activité et jusqu'à quel point leur action pénétrait dans la vie publique et privée, il n'y faut pas songer ici. On se contentera de tracer, — sans nulle prétention juridique — les traits généraux de la justice canonique; ce qu'elle paraissait être, A'ue du dehors, et non ce qu'elle était en elle-même; et, sans les approfondir, on dressera en quelque sorte le tableau des questions de détail qu'il faudrait successivement élucider une à une, pour se rendre un compte exact du rôle que l'Église protestante, considérée comme dépositaire du droit, exerçait encore, sous la surveillance et avec la coopération de l'État, en Prusse, sous Frédéric-Guillaume P"". — Mais, au préalable, trois notions fondamentales veulent être analysées, au moins sommairement : Qu'est-ce que le justiciable canonique? — Qu'est-ce que la faute canonique? — Quels sont les organes et les degrés de la juridiction canonique?
Le justiciable canonique est le fidèle, lui seul. Que si le droit canon s'occupe des hétérodoxes et des non-chrétiens, c'est qu'ils troublent la communion des fidèles, au milieu desquels ils se sont établis. On sait que le droit canon, inspiré du droit romain autant que de la Bible, appliqua, dès le moyen âge, la procédure dite d'inquisition; l'acte juridique commençait de lui-même, sans qu'aucune des parties intéressées eût à mettre en branle la machine judiciaire. C'est que les fautes blessent la société autant que la
(l) Livre III. chap. -2.
^»^S IV. — lîoi.i: snr.iAi. ni: l ir.i.isi:
victinio; ol. pour sr protég-or clli'-mômo, la sociéU" est intùrossée à poursuivro la répression, tout comme la victime. La proc6- (lurc dite ti^ermJiine ne reconnaît au contraire d'initiative qu'aux parties : la société est alors passive, si môme elle existe. — A une époque où tout homme était lidèle, la société se confondait avec rÉprlise, et l'Kglise catholique du moyen Apfe pouvait apjiliquer sans restriction le jjrincipe romain. Mais depuis, la vie religieuse s'était rétrécie; bien des actes, honnêtes ou malhonnt^tes. avaient cessé d'intéresser l'Église. Pom- juger ces actes, une justice nouvelle était née, et vis-A-vis d'elle la justice canonique voyait se dresser la justice laïque. — Kn ag-issant, l'i-lg-lise ne représentait donc que la société des tidèles. Le droit canon est incompétent s'il s'apit d'hommes qui n'appartiennent pas h la communion des fidèles, ou d'actes qui n'appartiennent pas à la vie religrieuse. Ses limites sont celles de l'Église même : et en ce sens, on jieut dire que le fondement de la justice canonique est confessionnel : il y a autant de justices canoniques que d'Épflises.
C'est ainsi que, malgré les changements, l'Eglise continuait à apj)liquer l'idée romaine que la société est intéressée à la justice. Or, par suite d'une évolution toute diflV'rente, la justice canonique avait en même temps pour origines l'idée dite germaine que chacun doit être jugé par ses pairs. Mais la notion de pair est inséparable de celle de classe sociale : dire que dans une société la justice est administrée par les pairs, c'est dire que cette société est divisée en classes. L'une des conséquences de la transformation «pii marque le début des temps modernes, a été la ruine de cette distinction en classes, qui fut un des principes sur lesquels avait vécu le moyen '\i:^c. La notion de groupe se substitua peu à peu à celle de classe. Au lieu d'être rendue par les membres d'une même classe sociale, la justice le fut désormais par les membres d'un même groiipc. Il y a ici une des caractéi-istirpics les ]ilus nettes de l'état où se trouvait hv justice, dans son évolution en Prusse, sous Frédéric-Guillaume p^ Les diverses organisations judiciaires sont intimement liées ù celles des groupes sociaux : l'armée a sa justice k j)art, parce qu'elle <'st un groupe social; le Hefuge a ses juges ordinaires et ses juges supérieurs ])ai'ce qu'il est un gnmpe social; les corps de fonctionnaires ont leur justice administi-ative, particulière, parce rpiils forment autant de groupes sociaux à l'intérieur de ce groupe plus vaste <\\n est l'État; de même les Ravensbergeois, les Orangeois, les Prussiens, etc. Le roi essaye en vain de fondre les diverses organisations judiciaires en une seule, ipii serait la justice royale:il ne le peut. parce ipie les anciennes classes sociali's subsistent encore en partie, et surt(»nt parce que les groupes sociaux nou-