V.K» IV. — UOLK SOCIAL Ul. L'KGIJSI

que ia compajjfnie pouvait dire. >> — Le 2 janvier lT2ti 1'... • avoue qu'il a été au cabaret le dimanche où il a communié, nie (|uil ait joué aux eartes et ({uil ait mal parlé du consistoire ». Le 7 janvier « il avoue avoir passé la nuit au cabaret, avoue même qu'il lui était peut-être échappé dans la boisson (juelques paroles contre le respect qu'il doit avoir pour la communion ». Il est cité par jugement; cité à nouveau le 16 janvier, il comparait le 23 et est - vivement censuré et suspendu de la communion pour avoir passé la nuit au cabaret et pour avoir parlé irrévérencieusement de la communion » (1).

Les luthériens de la Mark, très intiansif^eants couime on sait, classaient même la danse dans les actes dinconduite. Dans leur synode provincial de 1738 (2), ils se demandaient s'il fallait con- <laniner la danse comme un plaisir charnel? — Oui. — S'il fallait exclure les danseurs de la communion"? — Oui, mais après qu'on aura épuisé les iiu)yeiis d'admonestation.

Suivant les cas, la mauvaise conduite était punie de censure, de suspension, ou même de prison. Les affaires de ce genre étaient, avec les irrégularités ecclésiastiques, celles qui revenaient le plus souvent devant la juridiction canonique correctionnelle. — La cohabitation avant mariage forme transition entre les affaires de mauvaise conduite et celles qui se rapportent au mariage. Il en sera parlé plus tard, quand on étudiera la juridiction civile de l'Lglise.

(>omme tribunal arbitral, à demi officieux, la'ique autant qu'ecclésiastique, le consistoire était amené à s'occuper des affaires les plus diverses : femmes qui se plaignent de leurs maris parce qu'ils les battent, découchent, dépensent trop ou s'enivrent; maris qui se plaignent de leurs femmes pour les mômes raisons; parents qui élèvent mal leurs enfants, enfants qui maltraitent leurs parents, diffamation et surtout plaintes de femmes contre les commérages de leurs voisins, ivresses, rixes, disputes, contestations sur la valeur d'un objet vendu, escroquerie, banqueroute. Mais, comme on i)eut s'en convaincre, par le tableau qu'on a sous les yeux, I autorité' du consistoire diminuait rapidement en ces matières, qui, à proprement parler, sortaient du droit canon, tel qu'on le concevait alors. Les autres tribunaux ecclésiastiques ne s'occupaient guère de ces questions et les Uiissaient aux tribunaux laïques.

1, Jlnj. cumisl., 1. 1" r,:,. m. l"». iso. («) Jacobson, (i. <(. ij.. i, :j, «j. p. 254, n» 99. Cf. Heppc.'J86, et Livre V, cliap.a.^-.'.

m. — LA JUSTICE, § III 497

ni. La pénalité canonique correctionnelle

Il est facile crinduire des exemples qu'on a lus plus haut la procédure suivie au consistoire ordinaire français de Berlin. Lorsque la compagnie à la suite d'une dénonciation, d'une plainte, dun aveu, ou de toute autre façon, avait été saisie d'une affaire, elle ordonnait une enquête. Les commissaires, choisis généralement parmi les anciens, faisaient oralement leur rapport, puis l'accusé était cité à comparaître. S'il défaillait, le consistoire lançait une seconde, puis éventuellement une troisième citation. Une censure pouvait être prononcée après la seconde citation, pour défaut, sans préjudice de la sentence quant à la peine elle-même. La dernière citation était suivie du jugement. Si l'accusé était présent, la compagnie le lui notifiait de suite ; au cas contraire, le pasteur de la paroisse était chargé de le lui annoncer. Si le jugement était frappé d'appel, il était communiqué de suite au consistoire supérieur ; s'il devait avoir pour conséquence une pénalité laïque, il était communiqué aux juges français. Tout fait supposer que cette procédure était la même, mutatis mutandis, auprès des autres tribunaux ecclésiastiques.

Les documents sont unanimes à distinguer dans la pénalité correctionnelle canonique deux classes : les gradus admonitio)ii.s et les gradus excommimicationls .

Les degrés d'admonition doivent toujours précéder les degrés d'excommunication. Le pasteur ou le tribunal ecclésiastique correctionnel ne peuvent prononcer la suspension, qui est le premier des degrés d'excommunication, qu'après avoir épuisé tous les degrés d'admonition. Môme, aux degrés d'admonition du pasteur se superposent ceux de l'inspecteur, en tournée : le fidèle est donc garanti contre toute application abusive de Texcommunication.

Les usances du consistoire ordinaire de Berlin permettent de distinguer trois degrés d'admonition : l'admonestation ou réprimande, Vexhortation et la censure. Il est vrai que dès la fin du règne de Frédéric-Guillaume I*% la liiérarchie de ces degrés semble moins nette, et l'exhortation se confond souvent avec l'admonestation ou avec la censure. Les luthériens ne connaissent guère que la réprimande et la censure (1). Et quand les registres du consistoire parlent de Vexhortation simple, moins grave que la forte exhorta-

\ï) Sui' la censure el la suspension, voy. 5-3 niïj, g 38, sqq. : .'-31718, S 1 ; 15-9 1736.

.iî»S IV. — HOLi: SOCIAL DE l'i':glise

tion, do la censure simple, moins jj^ravc qui' la griève censure, ils font là des distinctions qui sont plus verbales que réelles. En fait, de la réprimande h la }:!:riève censure, tous les degrés d'admonition se confondi-nt à peu près : le pasteur va trouver le coupable, lui fait une mercuriale sévère, lui montre la suspension menaçante et lui recommande de se mieux i-onduire à l'avenir. La suspension accompagne souvent la censure ; elle est encore lointaine quand il n'y a que réprimande : toute la différence entre les deux degrés de la pénalité est là. Les reproches officiels ont toujours lieu en particulier, mémo (piand la faute a été rendue publique, comme par exemple la cohabitation avant le mariage (1) ; au culte, dans ses prières, le pasteur ne désigne pas nommément les coupables; il se contente de les comprendre en général dans les vœux qu'il forme pour l'amélioration des pécheurs.

L'excomninnicalion (Bannj, telle que les catholiques la concevaient au moyen âge, n'existait plus chez les i)rotestants. Du reste, dès le dix-huitième siècle, elle aurait perdu beaucoup de son ancienne gravité, puisque la vie civile ne coïncidait plus en toutes ses parties avec la vie religieuse. D'autre part, le droit canon catholique ne faisait pas de l'excommunication un acte simple : il y distinguait des degrés qui subsistaient en i)artie dans le droit canon protestant; et. synq)tôm(! bien caractéristique, ce sont les jdus sévères qui ont disparu. L'excommunication mineure des catholiques était «•n quelque sorte devenue l'excommunication majeure des protestants (2).

L'acte essentiel en était la suspension. En droit canon protestant, ce mot a deux significations qu'il im])orte de ne pas confondre : dans la justice ecclésiastique disciplinaire, pour laquelle l'Église ne comprend que les ministres du culte, la suspension est une pénalité légère : le pasteur doit cesser s(^s fonctions pendant im temps donné (.'i; ; dans la justice ecclésiastique canonique, pour laquelle ri'lglisc comprend rensend)le des fidèles, la suspension est ime peine très grave: elle n'est rien moins que l'exclusion delà communion.

Dans ce dernier sens, ai)pliquée aux fidèles, la suspension comp(»rtait elle-même deux degrés : elle était privée ou publiqui'. I^i suspension privée était notifiée au coupable par le pasteur, sans quf la paroisse en fût officiellement prévenue. La suspension publique était au contraire proclamée par le pasteur, en plein

(1) *-!'.> PI7, §7 il y.

(2) Voy. Aronldl, /'rriiss. K. G., 708.

(3) Cf. Livre Ill.chap. 2. S3.

m. — LA JUSTici:, § m 499

culte, du haut de la cliaire, après le sermon. Elle constituait une singulière aggravation de la punition (1).

La durée de la suspension était très variable. La compagnie prononçait parfois la suspension pour une seule communion, en cas de cohabitation avant mariage (2); peine légère assurément, mais trop dure encore, puisque le roi avait ordonné que dans ce cas la censure suffirait (3). Le plus souvent, la suspension était prononcée pour un temps indéterminé : la compagnie la levait sur la demande du coupable, que sa bonne conduite avait amendé. Cependant l'indifïerence religieuse grandissante faisait que parfois, mais rarement, les « suspendus » s'accommodaient fort bien de leur punition : en 1725, un sieur H..., suspendu en 1718 à la suite de querelles avec le sieur D..., n'était pas encore rétabli dans la paix de l'Église (4); en 1714, une femme condamnée en 1710 pour adultère obtint après réparation le retrait de la suspension publique dont elle était frappée (5).

Outre la suspension, on appliquait encore d'autres degrés d'excommunication ((5). Les coupables étaient dépouillés de leurs droits religieux (de même que, comme dans la vie laïque, ils pouvaient perdre leurs droits civils). Par exemple, il leur était interdit de devenir parrains dans un baptême (7).

Enfin, la peine des enterrements infamants pouvait les poursuivre jusqu'après leur mort. Les suicidés, les incrédules qui n'allaient pas au culte, étaient enfouis sans honneurs religieux, « civilement », dirait-on aujourd'hui (8j.

La punition des degrés d'excommunication était toujours fort sensible. D'abord, elle était infamante. L'humiliation était grande d'être suspendu publiquement, et ensuite de ne pouvoir approcher de la sainte table. Le pasteur avait sa liste de « suspendus » ; la mention « suspendu )> poursuivait d'un bout de l'Allemagne à l'autre le coupable. Dans sa séance du 8 février 173G, le consistoire français de Berlin ayant été instruit « par une lettre du consistoire de Lcyde que le nommé Thomas P..., tondeur, était sous suspen-

[1) Exemple: Pierre B..., tailleur d'habils. déjà ■■ susijondu en particulier ", dixliuil mois auparavanl, Ail dcrmuci!' au cniisistoirc ordinaire français de Berlin, en février 1714, ■< comme logeant, des Allemandes d'une conduite scandaleuse, louant des masques el laissant faire dans son ajJiKirlement des désordres et des débauches ». La compaj^nie décida que, « si dans les huit Jours il ne changeait pas de conduite, sa suspension particulière serait rendue publique ». (He;/. consisl., 5. f. 79).

(-2J /{e//. consist., 7, f. 174.

('i) Itef/. consisl., 7, f. 173.

(5) liet/. consisl., 5, f. 81.

(0) Voy. (Ulrich), t. -5, p. 254 à 258.

(7) Décisions du synode réforme de la Mark, en 1714, § 50, ap. Jacobson, G.d.Q.i h. 3, 2, p. 297, n" 109. art. 278.

(8) Décision du synode reformé de la Mark, l. c. Cf. Gsehde, p. 312.

5fK) IV. — ROLF. SOCIAL DF LFGLISF

sion», dùcidait « de le meltre sur la liste des suspendus » (1). Le casier judiciaire actuel est moins pénible. Pour un croyant, la punition était i>lus qu'infamante : elle l'atteiijfnait jusque dans le plus intime de son (Hre moral. Aussi les suspendus recourent-ils souvent aux subterfuges les plus variés pour communier malgré leur condamnation, et sans qu'on les voie. Aux services matinaux de Pâques et de Noël, ils profitent de la demi-obscurité qui règne encore dans le Temple, pour recevoir les espèces sans que le pasteur les reconnaisse. D'autres fois, ils se déguisent, ou bien ils passent d'une paroisse dans l'autre. Les précautions prises pour empêcher de communier ainsi en cachette (2), de vagabonder de paroisse en paroisse, pour forcer les fidèles à remplir les formalités préparatoires à la communion, ont en partie pour but d'empêcher les suspendus de communier.

Mais à tout péché miséricorde. Après un temps plus ou moins long, les condamnés canoniques « demandaient à être rétablis à la paix de l'Église », suivant la formule réfugiée. « X..., ouvrier en bas, disent les registres du consistoire ordinaire de Berlin, du 21 mars 1714, qui est sous suspension publique depuis le mois de juillet 1713 pour cause d'adultère, étant venu confesser son crime sans avoir été cité, est venu derechef prier la compagnie de le rétablir à la paix de l'Église, témoignant un grand déplaisir de sa faute ; sur quoi la compagnie l'a reçu h en faire la réparation au temple du Werder dimanche prochain, après l'action du matin » (3). Suivant la conduite du coupable et suivant — car il faut bien le dire — les recommandations dont il disposait au consistoire, la levée de la suspension était ajournée, ou accordée, soit sans condition, soit après exhortation, soit enlin, le plus souvent, après réparation privée (au consistoire) ou publique (à l'église). Chez les luthériens, les consistoires seuls pouvaient ordonner la réparation publique, de même qu'ils avaient seuls (jualité j)our ju-ononcer la suspension (4). D'ailleurs, le roi lui-même désirait (pi'on n'abusât pas de la suspension (5). Il fut obéi à souhait : c'est que la suspension tombait peu k peu en désuétude.

La rf^paralinti , qui s'appelle aussi la pénitence ecclésiastique {Kirchcn-Ditsse), ou encore la réconciliation avec l'Église

(1) Heg. corui8l.,H,Qù'i.

(«) 24-1 17». Cf. IV, 1.S3.

(3) Ilrt/. ron.sist.. T., H-2.

'• l'i.iiss. L.iinlrccht, Pars. I. lil). 5, lit. 1, art. 2, § r>. p. 271. Cf. 13.3 1710. I 'M-f> I71H. r^fliiH qui «*j)ociiionl noUcincnt que la susponsion (othi pôni- 'In» pcMialiu-.s loiitos (■.iiuiiiiqucs. Elles no coinpcteni dfmc qu'aux <...;;;.. s (royaux («u presbytcriaux), cl, en aucun cas, aux Iribuiiaux laïques

''>) 26-:j 1710. 11-3 17 iO.