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« De Sa Majesté Royale, dit en substance Gehrkc (1), dépend le droit d'édicter des lois ecclésiastiques sur le culte et la discipline, et par conséquent le droit de réformer le calendrier ; d'Elle aussi dépend le droit d'appliquer les lois ecclésiastiques, de nommer les fonctionnaires auxquels elle confie ce soin et d'exercer par leur entremise sa juridiction ecclésiastique sur les membres de rÉg'lise ». En d'autres termes, le souverain posséderait donc dans l'administration extérieure de l'Église le triple pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : son autorité serait absolue.

Se plaçant à un autre point de vue, les théoriciens du dix-huitième siècle distinguaient dans l'office du fonctionnaire idéal de l'Église primitive, évoque ou prêtre, trois attributions : l'enseignement, l'inspection et la direction. (( Munus episcoponim et presbyterorum ad tria l'pdinebattir: 1° addocendum, 2° inspiciendum,3° diriijendum» (2). La Réforme n"avait laissé au pasteur que la première de ses trois fonctions : le clergé protestant avait surtout pour mission d'enseigner la croyance et d'en maintenir la pureté. Les deux autres fonctions avaient été dévolues au souverain, qui possédait ainsi : 1° le jus inspectionis, 2° le jus circa sacra (au sens restreint du mot). Ces deux fonctions constituent le jus episcopale ou circa sacra (au sens large du mot) tel qu'il existe depuis le dix-septième siècle.

L'inspection ecclésiastique comprend d'une façion générale toute l'administration matérielle de l'Église. Le souverain ou ses agents sui-veillaient le recrutement du personnel ecclésiastique, assistaient les patrons dans la nomination des pasteurs, choisissaient seuls les inspecteurs et les superintendants et dirigeaient ainsi l'avancement dans la carrière pastorale ; seuls encore, ils inspectaient le clergé, le punissaient, le récompensaient. Ils vérifiaient les comptes des églises et les revenus des pasteurs. Les consistoires royaux exerçaient sur les laïques l'ancienne juridiction des officialités épiscopales. En un mot, tout ce qui dans l'Église considérée au point de vue temporel pouvait être classé sous la rubrique « police administrative » relevait de la souveraineté territoriale (3).

D'autre part, tout ce qui dans l'Église considérée au point de vue confessionnel pouvait être classé sous la rubrique « adiaphora » (choses indifférentes à la Foi), relevait également de la souveraineté territoriale. De là, le ji/.v circa sacra, au sens restreint du mot. L'emploi des orgues et des cloches, le costume des membres du clergé, les cérémonies liturgiques, les chants, les prières, les accessoires du

(1) Gehrke, cap. 3 « De coronœ rer/ni Pritssiœ juribus MajeslaLis circa sacra », (p. 10 à 14).

(■2) J. H. Bœhmer, Jus eccl.prot. lib. l,tit 31, § 29 (t. l,p. 728). (3) Voy. plus loin les liv. II et III.

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culte, coi-U\inos i)nili(iut's n'Iij^ncusfs connue la eonlession la i)éiiitenec, la confirmation, la pioparation à la communion... tous les petits problèmes dont la solution n'intiircssait pas directement la Foi elI(>-ni(Mne, ressortissaient ainsi des droits 6piscopaux (1).

Le Dot^me était sacré, car on n'y touchait pas. Le souverain n'a aucune autorité conl'esslonnelle. Dans l'Eglise, il détient Vexterna directio, mais non la cofjnHio doctrine'. Il y a là un fait très not, et d'importance capitale. Sans doute, on objectera que les princes allemands du seizième siècle avaient, en rélVirmant l'Ép^lise, réformé la Foi, qu'ils avai(^nt i)roniulgué officiellement des confessions, qu'ils étaient intervi'nus dans le repliement des ipu-stions théologiques comme dans le règlement des qu(^stious politiques, que le jus reformaiidi connaissait de l'Église au spirituel cf)nnne au temporel. On rappellera aussi l'absolutisme du principe ciijiis regio, pjiis rrliijin et l'intolérance d'un droit qui ne laissait aux Ames d'autre alternative que la conversion morale ou l'exil matériel. Mais en histoire, les institutions, si elles sont toujours en conformité logique avec leurs origines, ne leur sont jamais identiques. Le jus episcopale dérive du jus reformnndi, mais il n'en est pas la simple reproduction à deux siècles d'intervalle. Aussi bien, le jus rr/onnnndi ne comportait-il d'autorité confessioimelle que par accession. Il était essentiellement, dès l'origine, un pouvoir de police territoriale. Le prince réformait un culte, il n'anu'iulait pas une religion. Sous Frédéric-Guillauni(> l ", il arrivait encore que les autoi'ités laïques, au nom du souverain, moililîaient l'ad'i^ctation d'une église, et au lieu du culte catholique y établissaient ou rétablissaient le culte luthérien (2;. L'àme des paroissiens inqiortait peu : si le culte nouveau célébré dans leur église accoutumée leur déplaisait, ils n'avaient qu'A, s'adresser ailleurs. Les princes allemands du seizième siècle n'ont pris im rùlc confessionnel qu'indirectement, i>ar occasion, par suite du désordre des temps et de l'ardeur de la vie religieuse à leur épocpie. Sitôt le ctilme rétabli. lojiis rpfiiriiKnidi revint à ses vraies limites. Quant au principe riijns rrijin, rjiis 7-rli(/io, il était de fait suiiprimt' depuis ({ue le droit public allemand avait accepté la notion dune >■ unnre norvinln » (Nnrmnljahr) dont on maintiendrait le slulit t/iia. Les traités de Westphalie avaient depuis longteuqts supiiriuié l'idéal dtî l'unité religieuse» sous l'unité po]ili(pi(' ou, pour iMoploycr la fornnde fi'aneaisc, le rêve <• d'un roi, dune foi, d'une Un <>. Au dix-huitième siècle, la coexistence des Fghsi-s diverses sous la domination d'un

(t)V<.y. plusbas le livre IV.

(•2) Kxemplf! : snl)sti(iili..ii <ln cnllo Inllicrion an cnllo rallicliinii' dans lcî?lisp de Lcislcnau, en Vioille-l'iussu (edit du O-l-i 17-21 ;.