II. Confection de Fédît royal

Comme au seizième siècle la Discipline, la Législation royale est, au dix-huitième siècle, la source essentielle du droit et même de l'histoire ecclésiastique, car elle ne renseigne pas seulement sur les réformes projetées, elle indique aussi, jusque dans ses plus petits détails, tout l'état antérieur que Tordre nouveau doit remanier; elle contient les abus en même temps que les réformes; elle dit le mal en disant le remède ; elle montre la pensée gouvernementale dans son action, dans ses revirements, ses contradictions et son développement; elle permet de se représenter aussi les aspirations , les oppositions ou l'obéissance des gouvernés ; elle est l'instrument officiel de l'action souveraine ; elle en est la forme nécessaire, et elle nous apprend elle-même que cet instrument ne produit pas toujours son effet, que cette forme ne correspond pas toujours au fond. La politique gouvernementale et l'accueil que cette politique reçoit auprès des administrés, l'état passé, les réformes du présent, les germes d'avenir, tout y est contenu pêle-mêle et sans perspective. Qu'on imagine aujourd'hui, contenus dans un même recueil les codes, les journaux, les procès-verbaux des assemblées délibérantes, la collection des bulletins de lois, .et des rapports administratifs, et l'on aura une idée approximative de l'ensemble de la législation royale. N'eùt-on de Frédéric-Guillaume I" que ses édits ecclésiastiques, qu'ils suffiraient pour décrire d'une façon exacte et complète l'Église protestante sous son règne.

Ail premier abord, il y a là de quoi étonner. L'histoire juridique de l'Allemagne dans les temps modernes présente en effet deux périodes d'activité féconde. D'abord la Renaissance, accompagnée de la " réception du droit romain » et suivie des premiers essais de codification des coutumes et des disciplines ecclésiastiques, a donné au vieux droit germanique les cadres dont il se sert encore aujourd'hui. Puis, à partir du milieu du dix-huitième siècle, on a essayé de systématiser les droits locaux, identiques au fond, pour les principes, mais infiniment variés dans les détails. En Prusse, Frédéric-Guillaume I'^'" conçoit déjà l'utilité de cette coordination générale (1), il commence môme, avec Cocceji, les premiers travaux, que Frédéric II continue pendant toute la durée de son

(1) Rescrit du -26-2 et notification du 1-3 1738 (plaçant Cocceji à la tête de l'administration de la justice), ds. C.C.M., Cont. 1, n»* 12 et 13, p. 131 et 137.

110 I. — l'état TLTixu bi: lkglisl;

ri^priio, et l'œuvre aboutit onlin quand Frôdéric-Guillaumc II promulpua VAlhirnicinrs Landrccht. De nos jours, le môme problème se pose encore, mais sous forme plus vaste et plus comi)lexo : aux codes particuliers des Etats confédérés il saf,'it de substituer un code unique pour l'Allemap^ne unifiée.

Au point de vue juridique, la première moitié du dix-huitième siècle se rattache donc étroitement à la première période, dont elle est la fin. Elle marque pour ainsi dire, dans l'histoire de la production (lu droit, connne ime morte saison. Peut-être est-ce justement une des raisons qui rendent si intéressante l'étude de la léf^islation de Krédéric-Guillaume I". Le droit est plastique quand il est passif; dans son inertie, il se moule au fait, comme une étoffe souple se plaque sur le corps. Quand, au contraire, le droit est actif, il ne laisse plus deviner le fait, qu'il dissimule sous les plis rif^ides de ses principes et de ses règ'lements numérotés. Historiquement, un code bien systématisé a toujours moins de valeur que le recueil confus des actes rendus au jour le jour, suivant les besoins du moment.

Or, c'est justement sous cette dernière forme que se présente la léfj;"islation du temps de Frédéric-Guillaume I"^"". Ajoutez qu'en comparant l'activité législatrice de Frédéric-Guillaume l"* avec celle de Frédéric I" ou de Frédéric II, pour les choses ecclésiastiques, on constate que Frédéric-Guillaume I"", plus que son prédécesseur et son successeur, a réglementé et légiféré. Ses ordonnances sont intéressantes par leur nombre comme par leur richesse.

L'élément unique de tous les actes émanés du roi est Yèdil, au sens le plus général du mot.

La première question est de savoir comment naît l'édit.

Dans la jdupart des cas, le roi est amené à rédiger un édit à la suite d'un des nombreux incidents de la vie de tous les jours (1). Un scandale, un procès, un fait-divers (pielconque. attirent l'attention sur un abus qu'un ordre formulé à propos saura prévenir dorénavant. D'autres fois, c'est une pétition , une supplique qui donnera l'idée d'une réglementation générale. I,a s(dution (pu vient d'être apportée à un cas dillicile jiourra être ai>jdirpiée à laveniidans les cas anal(»gues. I/édit est à la fois curatif et préventif. II arrive même jjarfois (pu- k' roi lui-même a observé personnellement un abus qji'il faut supprimer : des remarques faites au courant d'un voyage, dune promenade, sont traduites en édits. Ou encore, c'est l'entourage royal qui suggère lï Frétléric-(iuillaum(' 1"-

M)I/inci(lcnt ocr.vloniu'l csl iLirroU iiicnlioniié (l;ins ledit liii-iiKMiic : IH-ij i";i'i; 19-li J"ii;. r-'j i"-.'o. 10- i i";io. w-i itw.