V. — LFS SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § II

l'idée d'une réforme, et une plaisanterie au « collège du tabac » a parfois les mômes conséquences législatives qu'un rapport long et minutieux émané d'inspecteurs spéciaux ou d'un collège administratif. En un mot, on procède comme au hasard, sans plan nettement défini, sans idées préconçues. Rien de systématique dans les réformes journalières, ou plutôt dans l'ordre qu'on apporte aux réfomies. L'occasion d'un édit est presque toujours accidentelle.

Parfois, il est vrai, on voit des édits se succéder régulièrement, pendant un an ou deux, se complétant l'un par l'autre et donnant à la réforme en cours d'exécution une solution de plus en plus radicale, et conforme à la pensée du roi. Les édits se suivent alors dans un ordre à la fois chronologique et logique; on assiste au développement de plus en plus complet d'une même pensée de réforme (1). Mais, outre que ces séries d'édits sont relativement assez rares dans la législation de Frédéric-Guillaume I*'", toujours, le premier en date des édits de ces séries a été rédigée à la suite d'une des mille complications de la vie quotidienne.

La règle est sans exceptions, si bien que lorsque l'historien se trouve ignorer l'occasion d'un édit ou d'une série d'édits, il est sûr de la retrouver, en cherchant bien, dans un fait de la vie courante, arrivé peu avant la rédaction de l'édit. Et si ses recherches n'aboutissent pas, il ne pourra s'en prendre qu'à son ignorance ou à l'insuffisance des documents.

Une fois la rédaction de l'édit décidée, la machine gouvernementale se met en branle et confectionne l'édit.

Sous Frédéric-Guillaume I", les procédés de fabrication sont simples et peu nombreux. Les rouages fonctionnent bien et vite, moins parce que la machine est bonne que parce qu'elle est grossière et peu compliquée. Deux cas peuvent se présenter : ou l'initiative vient du roi, ou elle vient du ministère.

Si le roi a lui môme décidé d'une mesure à prendre (après ou sans enquôtej, il en informe ses ministres, soit oralement, soit par écrit [ordre de cabinet). Alors, les ministres rédigent ledit par ordre spécial (2). La procédure est toujours très rapide, mais elle est exceptionnelle : car la grande majorité des édits (surtout d'ordre

(1) Exemple : 30-9 1718, § 6 et 23, 8-3 17-20,1-11 1727. 2.^3 1729. 9-1 [136, processus très intéressant sur la fréquentation des siw/. Uieol. à l'université de Halle. Cf. la série 31-3 1716.27-4 1716 et 9-11 1717 sur les catéchismes en usage chez les calvinistes: la série 10-7 1733 (dont on a trois pu))lications, le8-l,le 18 elle 19-8), 1-1 1734 et 26-8 1734, sur les voyages des pasteurs à l'étranger.

(i) Yoy. Liv. I, cliap. 4, S 2. On donne quelquefois, aujourd'hui, aux édits rédigés ad raandalum le nom de « rescrit ministériel » {Minislerial-Erlass), Lehmann 1, n°' 635, 640, 654, 687, 709 etc. L'expression est commode, mais n'est j amais employée dans les documents contemporains.

lis I. — i/i';tat Ttri.rn i)i-: l'i'iolisf-:

courant; est rédigôo sur l'initiativt' des ministivs. La mairho est alors la suivante :

A l'incident occasionnel de lédil succède une eii(|U(He, menée, suivant les cas, soit par les collèj^es adnùnistratifs iiroviiiciaux, soit par les bureaux de Herlin (1 .

Le plus souvent, l'euquiMe alxtutit aux bureaux du ministère. Alors, si l'afVaire «>st de minime imi»<irtance, les ministres rédifj^ent eux-nu^nies Tédit au nom du roi, et lexpédieut directement dans les provinces, sans mi'^me le soumettre à la sijj^nature royale. Il arrive nuMne quebpiefois que le collèf^c^ administratif provincial rédige Tédit au n(»m du roi et l'expédie de suite, en en envoyant copie au ministère. Les Auictidunaires (pii ont ainsi pris linitialive de l'édit en ont aussi la responsal)ilité ; mais il est rare qu'ils aient îi juslilier leurs actes. A cMè du roi et au-dessous de lui se développe ainsi une activité bmvaucratique de plus en i)his envahissante» et sûre d'elle-même. Dans un demi-siècle, il y aura là un abus véritable et même une cause de j)éril pour les institutions moiuircbiques ; à l'époque de Frédéric-Guillaume h''', l'abus n'existe qu'en germe, mais il existe, et il est bon de le noter.

Généralement, les ministres de Frédéric-Guillaume I<"' résumaient le rapport reçu au ministère sous une l'orme aussi brève et aussi claire <pie ])ossible. (^e résumé, qu'on appelait «rapport innnédiat » iliiunrdidt-Iit'riclit), se terminait toujours par une question nette: Faut-il donner au problème en discussion telle ou telle solution? On écrivait sur une grande feuille de papier ministre divisée en deux, la colonne de droite restant en blanc. Le rapport ainsi condensé — il dépassait rarement mie page — était porté le matin, par le ministre conq)étent, au roi. Des travaux préliminaires le roi ne voyait rien. Très rarement il se faisait apporlci' le dossier complet, et encor(> ne le lisait-il jamais lui-même: on lui en lisait des fragments. Il est facile de <leviner que les ministres avaient bien vite ajtpris lart de jjréjuger la réponse en jjosant la question. Ici encore, sous les yeux mêmes du roi et à son insu, les bureaux pouvaient conserver ime véritable indépendanci'. Frédéric- (iuillaume I" avait, il est vrai, l'habitude de jirendre ses décisions iuqiorlantes ajirès une empiète personnelle souvent très apjiro-

(1) Parfois «l«ns li-s Kj^liscs do (vpo pn'sbvlcrio-svnmlal, I'i-ikiik'Io est roiilloe aux Inicrcssos cux-iik^iiics. Vi.y. /0-</h-iiifiil...'. pièce -2, p. 1-2 miro et ',■:^ ITW. L.i «oltiti.iii (liiiif question ii.iscc cl par extension la coiidnnalion d'une décision sYiiudale s':i))pelle Hrsa/iifidii. - l'Ins laie est le cas suivant : la réjrence de Pni-., u.ivH enqu.-le. jirenil une di-iisiou, le 1-2-9 ITir.. ,Mais elle rencontre des •' I 11** en réfère à Herlin en n:tH où le ministre ajjpiouve ce (|nelIo a

'•' rt la retrence pnlilir linalenient He :i-l 17:W) connue venant «le Herlin

"" 1 » l'est que le renouvellcnieiil de celui (pi'elh- a édicté elleinèine le

lav l/.i.-.. «ieneralenienl on suit la niarclie inverse el l'initiative vient, non du coUrfic local, mais du conseil central.