V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, S III

du journalisme prussien. Le roi eut aussi Tidée de recueils gvnéi'aux des actes et ordonnances royales : le Corpus constitutionum marchicarum, le plus important de ces recueils fut privilég-ié dès 1715, mais ne parut qu'en 1737. En somme, la grande majorité des édits ne fut pas soumise à l'impression.

L'édit, sous forme d'expédition ou en imprimé, n'était en général envoyé directement du ministère qpi'aux principaux des collèges administratifs locaux. C'est donc à peine si le ministère faisait une douzaine d'envois à propos de chaque édit. L'envoi pouvait comprendre un ou plusieurs textes de cliaque édit. II en contenait presque toujours plusieurs textes quand l'édit avait été imprimé. Les différents envois n'avaient pas lieu le môme jour : on attendait les courriers ou une occasion de faire l'envoi. Or, les édits portent la date de leur expédition. Il arrivait donc que le môme édit pouvait porter plusieurs dates avant môme d'avoir quitté le ministère. Seuls les édits préalablement imprimés échappaient à cet inconvénient.

Suivant leur nature, les édits devaient être communiqués, soit aux collèges administratifs seulement, soit à ces collèges et aux fonctionnaires y subordonnés, soit enfin aux collèges, aux fonctionnaires et au public. La publication des édits destinés aux collèges administratifs seulement était achevé une fois que l'envoi avait succédé à l'expédition. La notification n'est que la conséquence de l'envoi : elle est proprement l'acte par lequel le destinataire prend possession de l'expédition (1). Par extension, on donnait le nom de notification (2) aux édits spécialement adressés et expédiés à tel ou tel collège. En droit civil, quand un huissier remettait un acte officiel à un plaideur en personne, il opérait ce qu'on appelle l'insinvation. Il arrive parfois que le mot d'insinuation remplace — assez inexactement — celui de notification (3).

Si l'édit devait être communiqué aux fonctionnaires dépendant de collège administratif en possession de l'édit, il y avait lieu de recommencer, en sous main, l'expédition et parfois l'impression, l'envoi et la notification. Les édits manuscrits étaient recopiés et datés du lieu où résidait le collège administratif. Les dates diverses des expéditions se compliquaient donc des dates des réexpéditions. Un seul édit peut porter cinq, six, dix dates, comme il n'en peut porter qu'une. Il peut arriver qu'un môme édit soit en quelque sorte en publication permanente, des années entières, si le ministère attend pour en faire l'expédition que le besoin s'en fasse sentir ou

(1) Voir par ex. les cdits du 15-1 et 21-1 171o.

(2) C'est ainsi que l'cdit du 8-8 1733 est une simple notification du 18-7 1733. ^3) 3-1 1716.

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•|iu' locoasioii s ou présenli- : il reste comme en permanence sur la table (le l'expinlitour. Les mc^mes lenteurs peuvent se reproduire au colièpre administratif. Et comme, pendant ce lonj^: laps de temps, des circonstances nouvelles se sont présentées, on a retouché au l«'xte de ledit clia([ue fois qu'on ICxpédiait, si bien rpu' la dernière expédition d'un même édit peut n'être semblable en rien ;i la première expédition de ce mémo édit. Ledit se transforme ainsi en se publiant, il n'a pas di> date propn\ il n'a même pas de texte lixe: il est amorphe (1).

Relativement à leurs fonctionnaires, les collèi,^es administratifs procèdent conmie le ministère a procédé à leur propre égard. A la réexpédition succède donc la sous-notification. Quelquefois, il est vrai, le nùnistère s'adresse directement à certains f<inctionnaires : car, dans cette confusion, on ne suit aucune rèjj^le fixe, on n"api»liipie aucun principe administratif m-t ; mais c'est l'exception. Kn «général, le ministère respecte l'ordre hiérarchique.

Si l'édit doit être porté à la connaissance du public, il est communiqué par les fonctionnaires aux mag-istrats dans les villes, aux pasteurs dans les campagnes. Les magistrats doivent faire connaître l'édit à son de trompe et l'afficher à la porte de l'hôtel de ville ; les pasteurs doivent lire l'édit, en chaire, le dimanche, à la suite du sermon. Dans certains cas, les pasteurs des villes étaient astreints à la même obligation. Mais, comnu' il an-ivait que les pasteurs se trouvaient forcés de lire en chaire des édit s dont l'objet n'était rien moins qu'ecclésiastique, Frédéric-Gudlaume I"' ordonna qu'ils ne publieraient plus de ciHte façon que les édits relatifs à l'Kglise, aux désertions de soldats et aux peines capitales ; les autres édits seraient lus jiar le maître d'école-sacristain, au porche de 1 Lglisc, à l'issue du service (2). Le roi viola du reste lui-mênu», à maintes reprises, cette disposition. Une fois publié jiinsi. ledit

(l) C'est cr» qu'on apiic^Uc la (ilialion des cdils. Kn voici un cxt'iiiplc. mais ilsiiriira «lo jclor un <ou|) il'd'il sur la liste d'cflKs i)uliliéc à rappiiitlicc pour fii trouver d'autres tiiul aussi eafaelci-istiques. /" orihr lOu t'ilil jn-iniilir. sur Vadniinislration de la ci.niMiuuioiii : vT. H l"!:!! ordre de ral)inet. -^J-S rescrit uiiuisleriel, C, et lO-'J. promière el deuxième expédition du rescrit. i' orùro (ou /" tlrr/orntion' : l'orilre de cabinet iiianciue. tVl-2 I7:VJ rescrit ministériel. 10 et '21-1 I7:K'. première et di-uxième expédition du rescrit; y ardir /ou -t i/filariilioii) : -i-ll IT.Vi «irdre de caliinet. -iS-'i IIIW resrril miniHiérieJ: J'i et IK-:» et i-', \T.\i: première, dr'uxième et troisième expédition du rescrit :<• o»v//r fou •(• fM7«/v;/i'o/i : -r.:. l"/:« ordre de cahinel. -.>»>-:> 17:W rescrit minlsteiiel: I. y. |-j cl U\-)\ \'i-i : jiremière. deuxième, troisième l't quatrième expédition (lu rescrit (la deuxième avec une addition du collè^M• local). Au total, dix-huit dates pour un ordre de quatre disposiiifs |on>fs de deux liirnes diacun.

f2) Sur la pulilication des edils. particulièrement par les pxsleurS. voir -M-l ni4, i\i 1710, '2',-H 1717 ftrès détaille). '27-9 1717. 'M-V 171S S ■«• 16:» H'^- -*''-3 n«. « --' il-ii. 'i<'nér;ilement. il est Indiqué dalisle corps de lédii lui-m<imi'. si la j)ublication en chaire aura lieu : lo--.' 171:.. s lo, -i-s l~rîl. i:>-l I7U1, l'.tl'2 17:«'., •.»:.-•.' 1737 (('(".M. coni. I, n- iJi. -jo-y 17:17, lo-o i7:jy etc.