‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume 1erChapitre 74 sur 550 · V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § III · texte numérisé non relu

V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § III

devait être affiché à la porto de TÉglise, puis conservé (1) dans les archives de la fabrique.

C'est ainsi que, non sans peine, Tordre du roi parvenait enfin jusqu'aux sujets. Autant la confection était rapide, autant la publication était compliquée et défectueuse. Elle durait au moins un mois et se prolongeait parfois des années entières. Jamais les édiis, même quand ils étaient imprimés, n'existaient en nombre suffisant, jamais ils n'étaient expédiés ensemble, jamais ils ne pénétraient partout. Il faudrait pouvoir dépouiller, village par village, les archives des fabriques et dresser la liste des édits notifiés aux pasteurs et publiés par eux, pour se rendre un compte exact du degré de publicité donné à la législation royale. Il est probable qu'il arrivait à peine un édit, sur dix ou A'ingt, dans les villages ou les petites villes du Brandebourg (2) : on peut induire de là ce que devaient recevoir les villages de Poméranic ou de Lithuanie (3j. On avait beau multiplier les expéditions, opérer des rappels, des renouvellements d'ordres, faire suivre Tédit de sa déclaration ou explication, et la déclaration du complément, il aurait fallu modifier le système tout entier de la publication.

La réforme n'eût été ni longue ni difficile (4), mais le roi ne s'y appliqua jamais sérieusement. Aussi fut-il obligé, par compensation, de réitérer sans cesse les mêmes ordres. Son activité législative est considérable, autant par nécessité matérielle que par ardeur réformatrice. Déduction faite de toute la grosse besogne courante : rapports, commissions, nominations de fonctionnaires, comptes, délibérations etc. (5), on peut estimer que Frédéric- Guillaume P'' promulguait chaque jour deux édits en moyenne,

(1) Sur la conservation des édits dans les archives des fabric£ues, voir 25-10 nSo, cap. 9 et 15-9 1736, § 22 ; dans les archives des collèges administratifs provinciaux Ides pays rhénans), voir l'article de Wilmans ds. Zs.f. pr.G, 10 (1873;, p. 405 sqq. Conlrairehient aux conclusions de Wilmans, il semble résulter de cet article que les archives provinciales étaient mal tenues et que les efforts du roi pour en améliorer l'administration échouèrent.

<-2) Et encore la proportion parait-elle exagérée. D'après les registres de l'Eglise française de Strashoui'g en Marche Uki-aine, analysés par le D' Tarnagorocki, dans Kolonie. t. 6 (1882;, p. 16 sqq., vingt-six édits seulement ont été notés par le pasteur, de 1713 à 1740, dont cinq pour la seule année 1713 : On peut, il est vrai, supposer que le pasteur ne mentionnait pas tous les édits dont il recevait notification. Ces chiffres sont néanmoins très significatifs.

(3; De 1713 à 1740, Mylius mentionne cent trente édits ecclésiastiques pour le Brandebourg ; Quickmànn, soixante-neuf pour la Poinéranie et Jacobson iO.cl.Q. Th. 4. Éd. 3, vol. 1, p. 565,1, quinze seulement pour Minden.

(4; Bien que généralement très optimiste, Schmoller (Preuss Jarhb. 26 (1870) p. 10 sq.;, constate lui-même le caractère défectueux du système de publication suivi par Frédéric-Guillaume I". On peut cependant noter une amélioration sensible à la fin du règne.

(5; « Les ordres qu'il adressait aux officiers, tant civils que militaires, allaient quelquefois .jusqu'à jjlusieurs centaines par jour» Pœllnitz, Mem. 2, p. 381, sq.

\2i I. — i/ktat ti;tf.lr di: l'kglisf:

dont, chaque semaine, un édit d'ordre cccl(>siastique (1). Ap;itée, fiévreuse môme par instants, confuse, contradictoire, et trop souvent inapi>li(iuée, sa législation est comparable à celle de la Révolution fiain^aise. Que de travail inutile le roi se fût épar<i:né s'il avait i-u lidée, pourtant bien simple, daméliorer ses procédés de publication ! Mais il laii(;ait ses ordres comme les dieux bindous créent les mondes, sans s'inquiéter d'eux. Et bien souvent sa fî\brique d'édits ressemble au moulin ;\ paroles qui parle pour parler, parle sans s'écouter, parle sans qu'on l'écoute, mais qui parle quand même.

l\ . Diploiiinliqiic de l'édit l'oyal.

On peut déduire de la façon dont les actes législatifs de Frédéric-Guillaume ]"■ ont été rédigés et publiés leurs caractères extérieurs ou, si l'on veut, leur diplomatique.

L'édit commence toujours par une formule initiale ou protocole. Celte formule est majeure ou mineure. La formule majeure donne in rxlenso les titres du roi : elle nous est déjà connue (2). Ell(> est en général suivie de l'expression « par les présentes, annonçons et faisons savoir... ». Les édits qui débutent par le titre complet et la foiTOule d'annonce ont toujours une solennité particulière. Ils sont revêtus du sceau royal. Ils sont rédigés pour les circonstances ofticielles ou encore pour les cas où le roi veut se faire entendre. \ la suite d'une série d'édits (jui n'ont pas été suivis d'effets, Frédéric-Guillaume I" fait parfois rédiger un de ces édits solennels : celte fois il veut être obéi; il parle pour qu'on l'écoute. Les édits de cett(^ nature ont donc presque toujours pour l'historien une impoi'tance jjarliculière : le roi a pris ;'i cu'ur la i-éfornir (pn l'occupe, et l'ordre qu'il donne est en général exécuté.

yuand le roi s'adressi; spécialement à une province de ses Etats plutAt qu'à inie autre, il détache de l'ensemble de son pro-

(l) Suivant MvIiuH, le total de» cdlts do Krédcric-GiiillauniP I" pour le Brandebourif est, on 'cliifTn-s miids de 1,800, dont i:tO pour rKtflisc. (Cf. I.iv. I. ch. :). ti :(i. Suivant la li^lc di- liippiMidirc, le tol.il ilfs cdils (•(•(•|csiasii(|ii('s. ixmr tdUlc'ît Ifs ijrovlnrr*», est d'eiivirim t.:r.(j. Do Sdilc ipii- le toi, il dos odils de Imiti' nature, pour toute la niunaniiie, seiail de prés do tiit.'JOO, suit, on luovoiino iXi par molH.

[•il Liv.I.rhap. LUI.

Page 1