V. — LES SOUKCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, g IV

tocole le titre particulier en vertu duquel il a le droit d'ordonner dans cette province (Ij. Sous Frédéric-Guillaume le cas est assez rare, car, de plus en plus, le roi ordonne en tant que roi; mais il existe encore, et il est intéressant de le noter chaque fois qu'il se présente.

Enfin, pour les édits de moindre importance, la formule initiale disparait presque entièrement. Ou bien Frédéric-Guillaume énumère seulement les principaux de ses titres (2j — roi, électeur, cliambellan dompire, — ou encore il ne conserve que le titre royal. Parfois môme, enfin, il supprime en entier la formule du début. Au premier abord, ces différences semblent prouver un certain laisseraller; Frédéric-Guillaume P"", ennemi personnel de l'étiquette et des distinctions purement formelles, devait se soucier fort peu qu'on employât dans ses édits son titre complet ou plus ou moins tronqué. Mais, en réalité, chacune des formules initiales correspond à ime espèce spéciale d'édits; la formule initiale fait présumer par avance de la formule finale, et même du contenu de l'édit, ou du moins de sa nature.

Le corps de l'édit se décompose toujours en deux parties au moins : le préambule avec les considérants et l'ordre avec l'indication des sanctions. Seuls les édits importants sont divisés en articles ou points (3j. Parfois les articles sont groupés en titres ou chapiti-es ou, au contraire, sectionnés en manière de paragraphes.

La formule finale ou eschatocole se décompose en quatre éléments : le lieu, la date, les signatures et l'adresse.

Le lieu indiqué donne toujours de précieuses indications sur l'origine de l'édit qu'on a sous les yeux : si on lit Berlin (4), c'est que l'édit émane des bureaux du ministère, et qu'il a été rédigé au ministère et expédié des ministères; si on lit Potsdam, c'est que l'édit émane directement du cabinet royal, qu'il a été rédigé sous les yeux mômes du roi, et parfois sur son ordre; si, enfin, on lit Kœnigsberg, Magdebourg, Clèves, etc., c'est que l'édit a été réexpédié à nouveau par un des collèges administratifs provinciaux. L'édit est en contact intime avec la pensée du roi, s'il vient de Potsdam ; il a déjà subi une première altération s'il vient de Berlin; il en a subi une nouvelle s'il vient de Clèves.

^1) Exemple : 13-10 17-27.

^2) Qu'il fait sui%Te de la formule yj. p. (pr.nr.), prxmissis prxmillendis, dont la ligature manuscrite se lit quelquefois, etc., etc.

(3i Les cdits intitules » Iti'i/lcmenln ». •■ Arlic/es» ou •< Points » sonttou.jours divisés en articles ou paragraphes uuincrotcs. l,' ordonnance ou Verordnunff est généralement divisée en chapitres subdivises en articles.

(4) Les chancelleries indiquaient « Cologne sur la Suree » sous les prédécesseurs de Frédéric-Guillaume I". Elles conservèrent cette habitude pendant les deux premiers mois du nouveau régne. Un édit du 19-8 1713 est encore daté de Cologne.

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Le lit'U in(li(|uant ron,u:ini' do ledit en explique la date. On sait déjà qu'un nn'^nie édit peut avoir plusieurs dates, selon qu'on en a conservé la minute et plusieurs expéditions. Aussi, contrairement ;\ ce qii'on serait tenté de croire, la date seule uo fournit jamais d'indications jirécises et comjilètes sur l'orit^inc de l'édit et sur son texte primitif. Il faut, pour reconstituer complètement la filiation d'un édit, s'arrêter non à celui qui est le premier en date, nuùs à celui qui émanedeBerlin.ou, mieux encore, du cabinet royal, à Potsdam. La date ne peut servir qu'à vérifier les indications données j)ar le lieu.

Les si}i^natures varient suivant le caractère plus ou moins importjmt de l'édit. Quand au bas d'un acte figurent successivement le nom du roi. le sceau royal et la contresi^nature des ministres comj)étents, c'est que l'édit est des plus solemiels. Il l'est moins quand le sceau manque, moins encore quand le roi ne signe pas. Il arrive enlin cpie ledit est imprimé sans aucune signature. C'est alors, ou qu'il nous est parvenu sous une foraie incomplète, ou, qu'ayant été rédigé pour l'expédition d'une affaire courante, il provient des consistoires centraux de Berlin et non du conseil d'Fltat. On a déjà vu précédennnent, en effet, quel intérêt offre létude des signatures pour déterminer avec précision dans quel collège l'édit a été l'édigé.

Les observations sur les deux premiers éléments de reschatocole s'appliquent à tous les édits, rpielle (jue soit leur luiture. Comme la signature, l'adresse fait au contraire i:eparaitre les distinctions (pie le i)rotocole a déjà fait prévoir.

Hègle absolue : pas d'édit sans adresse. L'édit n'est jamais inqiersoimel. L'édit a une importance d'autant i)lus générale que ses adresses sont plus nombreuses. Si l'édit n'est adressé qu'à une seule personne, il n'a qu'une adresse. Si ledit est adressé à l'ensendtle des fonctionnaires et du public, il a autant d'adresses que d'expéditions. Les édits publiés dans les compilations ofTicielles n'ont en général qu'une seule adresse : c'est (jue ces conqiilations ne sont faites que pour une seule province. En dépouillant les compilations analogues faites pour d'autres i)rovinces. on retrouve les mêmes édits ,\\cr. une adresse et. jiar consé(pu'nt, avec une date différente. L'adresse complète et précise les indications données par le protocole : elle détermine la portée exacte di' ledit, son caracU'M-e plus ou moins général, sa solennité plus ou moins grande. L'édit n'a force de loi (pie s'il est jmblié. La sanction royale n'est (pic tliéori(iue : la publication seule en rend l'application possible. Or, on l'a vu en éludiant les proc(''dés de juiblication l'édit ne peut jias ne pas (Hre divulgué sans nu.' .'viiédilioii :i un