V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § IV

personnage ou à un coi'ps administratif spécial, sans qu'il ait une adresse. Quand un édit se présente à l'historien sans adresse, c'est, non qu'il n'en a pas été pourvu, mais que l'adresse est perdue. L'adi-esse no renseigne pas seulement sur le contenu et l'importance de ledit : elle en est la première condition de valabilité.

En combinant les renseignements donnés par le protocole et l'adresse, il est possible de classer systématiquement les édits de Frédéric-Guillaume P''. Les contempoi'ains suivaient à cet égard des règles très précises, et chacun des termes sous lesquels se trouvent étiquetés les édits ont leur signification nette : Articles, Cabinets-Befehl ou Cabinets-Ordre, Bestallimg ou Commission, Circulaire, Citation, Concession, Déclaration, Édit, Erkherung, Erlass, Formulaire, Instruction, Mandatuin, Notification, Ordre, Ordonnance, Ordnung, Patent, Privilège, Publication, Punkte, Rescrit, Règlement, Résolution, Redite, Tarif, Yerordnung : toutes ces rubriques, théoriquement du moins, se distinguent les unes des autres à la fois par leur contenu et leurs caractères diplomatiques. Mais, la multiplicité et la confusion de ces titres allemands, français et latins permettent de n'établir que des distinctions compliquées et obscures, sans perspectiA^e et sans netteté. C'était pourtant la seule classification en usage à l'époque de Frédéric-Guillaume l". On en voit le principe : les édits sont groupés suivant leur contenu indiqué par le titre. Encore faut-il remarquer que ces titres ne sont pas tous officiels et que plusieurs d'entre eux sont le fait des éditeurs plus que des chancelleries des ministères. La preuve est qu'on voit souvent le même édit désigné officiellement sous deux titres différents. L'édit est complet sans titre. L'étiquette ne lui est donnée qu'après coup; elle n'ajoute rien à son authenticité. Ainsi, bien qu'ils soient contemporains de l'édit, que même ils fassent souvent corps avec lui, les titres ne permettent d'en donner ni une définition ni une classification acceptables.

Il faut se placer à un autre point de vue. A l'aide des indications diplomatiques de l'édit il faut déterminer d'où il vient et où il va. Sachant d'où il vient, on verra que l'édit peut émaner du roi (ordre ou lettre autographe), du cabinet royal (ordre de cabinet), du conseil d'Etat et des collèges centraux qui en sont issus , des consistoires centraux de Berlin, et enfin des collèges administratifs provinciaux (1). Sachant où il va, on verra que l'édit peut être

(1) C'est la classification adoptée par Lehmann, qui distinguo : 1» l'ordre de cabinet; 2" le rescrit ministériel; 3° le rescrit simple, dont les variétés principales sont la Résolution, la Concession et la Commission (DcskdlungJ. ou nomination de fonctionnaire. Exacte dans son principe, cette classification est insuflisante dans le détail.

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adressé à un corps adminislralif contrai, ou à un collège provincial, ou à un collège et aux fonctionnaires qui en dépendent, ou aux collèf^es et aux publics. Et dans chacune de ces catép^ories on pourra établir des sous-p^roupes, suivant que l'édit est adressé à un, plusieurs ou à tous les fonctionnaires ou collèges, dans une, plusieurs ou toutes les provinces, pour une, deux ou toutes les confessions religieuses.

11 serait possible de donner un nom à chacune de ces diverses sortes dédits. Mais à quoi bon? Le mieux est de conserver le tenue générique dédit et de ne se servir de chaque édit qu'à bon escient, après en avoir déteiminé l'origine et la portée. S'il en est ainsi, on pourra, sans entrer dans de byzantines distinctions, détinir Yrdit '< tout acte administratf, de portée générale, qui descend la filière hiérarchique ». Inversement, on donnera le nom générique de rapport (1) à tous les actes administratifs qui montent la filière. Les édits et les rapports font tout le gouvernement.

\. I.e droit nouveau contre le droit ancien

Classer l'édit avant de s'en servir, déterminer son importance .ivant d'étudier son contenu, semble, pour l'historien, le seul moyen de se reconnaître dans la législation de Frédéric-Guillaume l"". Telle qu'elle se présente à nous, en effet, dans son état actuel, aux aichives ou dans les compilations, cette législation est un vrai fouillis. Klle semble avoir, au premier abord, tous les défauts : tout y parait confus, touffu, difîus. Aucune perspective, tout y est au premier plan. Les détails seuls apparaissent et cet amoncellement de petits faits ne donne pas une impression d'ensemble (2). Ni air ni lumière, rien (pi'une poussière de paperasserie. Il faudrait,

TI.^'hiTi.Tnti «lisliiij^iic : 1* le rn/i/iurl immt'ilinl snmiiis :iii mi pur les iiiiiiisiros ; 2* y 11 t '■//rvir/i/i siiiiiuis ;nix iiiiiiistros |>;ir les (•i)ll('';;cs mi foiirliomiaircs '"'li :<• l;i sii))|»li(|iif I Kini/fittr) soiiniisc ;nix (•<)ll('>)r('s «m funrtioiiiiairps

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Itriniil ; «1 -1 un rappr.rl «li'inandc à un jiailirnlier. l.e Mémoire ((Uilarhtrn) PsI un /IrrichI de (linienHJuns eunsiili'raliles. (I,e (erino de Mciniiridl n'est employé que daiiH la l.iuicuv dinlumatiqne). Ces distiiulions sont in^'énienses et fondées, main les rnnlenipurains les ififnnrairnt.

i-i i)n:i\u\ !e r<>i s'intéresse persoimellempiit à une question, il s'en occupe avec iiiii iiiM .'S ilili- iiiiniiii.' \'i.\ iiir .v..!!!!,).. 1-, «érie des ordres de cabinet p.p. <•' ' ' 1 'i-c> de la (îarnison. à l'otsdam).

ti i"Ut autant gue le burcaucxaifi