‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume 1erChapitre 78 sur 550 · V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § V · texte numérisé non relu

V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § V

Tous les ordres importants édictés par Frédéric-Guillaume I'^'' s'appliquent à rensembic de la monarchie (1), et ces ordres universels s'accumulant les uns sur les autres, couvrent de plus en plus le bariolage et la complication des droits locaux d'origines diverses.

En outre, la législation nouvelle est pratique. Par cela seul qu'elle est nouvelle, elle s'applique mieux que les droits antérieurs à Tétat présent des choses. Surtout, elle a derrière elle une force vivante et agissante, tandis que les créateurs des droits antérieurs ont vieilli comme eux ou même sont déjà morts. Sans doute, le nouvel organisme politique que cherchent à créer les Hohenzollern se développe plus facilement sur certains terrains que sur d'autres ; en particulier, il a peine à prendre racine sur la terre d'Eglise; mais, môme là, il n'est pas sans agir et sans mouler les choses au tour nouveau de la législation nouvelle.

Ainsi, la législation n'est pas seulement l'instrument officiel du gouvernement, elle en est aussi, dans une certaine mesure, l'instrument effectif. Bien plus, elle nous renseigne sur la nature même du gouvernement auquel elle sert.

L'édit de Frédéric-Guillaume P'' tient ime place intermédiaire entre la loi impersonnelle, telle que la concevaient les Romains ou telle que nous la concevons aujourd'hui, et la simple correspondance privée (2). L'édit est à la fois une réponse aux questions posées par les corps administratifs ou par les administrés et une ordonnance générale. En rédigeant une loi, le pouvoir absolu limite la liberté des sujets, mais en même temps se limite à lui-même sa propre liberté d'action. En réglementant une à une les questions qui se posent journellement, il semble se condamner à piétiner sur place, car avec cette méthode, quand tout est fait, tout est encore à refaire. Poser une règle générale en prenant une décision sur un cas particulier, mais laisser dépendre la règle générale du cas particulier, de telle sorte que jamais une réforme ne sera un obstacle pour une réforme nouvelle, telle parait avoir été la méthode inconsciemment suivie par le gouvernement prussien à l'époque de Frédéric-Guillaume l". A tout instant,

(1) L'cdit du 1-2-1 1715 porte : « dans notre royaume) notre électoral, nos provinces et nos pays » ; l'cdit du 31-1 17-27 dit déjà, plus simplement : « dans tous nos pays », enfin l'cdi't du :i-'i 1731 peut être considère comme la première en date des ordonnances «universelles», publiées le même jour pour toutes ou presque toutes les provinces. Les cdits universels sont, dès lors, de plus en dIus fréquents. Le progrès de l'uniformisation est incontestable.

(-2) L'activité de Frcdcric-Guillaume I" porte moins sur la législation proprement

lite que sur l'admin' *" '■' '"" ""'"' — "" *~- ~ '-'"' '' — "—-'"""

Ja/vù. t. -26 (1870), p.

dite que sur l'administration des affaires courantes, remarqué Sclimoller {Preuss^ - irb. t. "

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le roi est toujours libre de reprendre tout : il est indépendant à l'épard des circonstances, puisque les cas particuliers ne sont pas déterminés par lui ; il est indéi)eiulant à l'égard de lui-même, puiscpic la repaie générale quil énonce dépend du cas particulier. Cette liberté, c'est l'absolutisme. La toute-puissance chez lui ne cherche pas à se dissimuler. On ne conçoit même pas l'idée de la division des pouvoirs : le roi est le seul auteur des édits, et c'est lui seul qui en dirige l'exécution ; il dit le droit, et il rappli(iue. Sa parole est encore souvent un balbutiement ou un bégaiement ; toujours elle manque d'art quand elle se fait entendre : elle en est encore aux procédés à demi primitifs; bien des progrès sont à réaliser, mais le point de départ est désormais un fait acquis. Les Allemands appellent « régime patriarcal » ce gouvernement naïvement absolu dont la législation de Frédéric- <iuillainnt' 1" nous donne l'idée par ses origines et ses caractères l»rincipaux.

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