III. — LES FIDÈLES, § V

prière, prononcée par le pasteur-modérateui- (1). Parfois même, dans le com^ de la séance, le président invoquait le secours de Dieu, avant ou après un vote d'importance. Les délibérations avaient donc toujours, dans la forme, un caractère strictement religieux, conforme, d'ailleurs, à l'origine et à la nature de l'assemblée. Les délibérations étaient secrètes. En 1718, le consistoire ordinaire français de Berlin avait élaboré un règlement (2) aux termes duquel les membres du consistoire s'engageaient à ne jamais révéler à une personne étrangère à la compagnie les décisions prises, ni surtout la marche de la délibération. On espérait assurer ainsi la liberté de la discussion (3). Les séances n'étaient publiques qpie par exception. Le A^ote avait lieu au scrutin secret. En cas d'égalité f^ps voix, tantôt le président avait suffrage prépondérant, tantôt, au itraire, on recourait au hasard, et, pour plus de sûreté, on faisait . enir un enfant qui tirait au sort la décision en présence de l'as- >omblée (4^. Enfin, les fonctions de conseiller presbytérial, classique riu sjmodal, étaient généralement gratuites. Seuls, les employés <\c la compagnie, secrétaire ou syndic, touchaient régulièrement un traitement, ou plutôt une indemnité. Les membres titulaires ne recevaient un salaire que par exception : quand, par ' xomple, ils avaient fait partie d'une commission extraordinaire, ; que la compagnie avait eu im oi*dre du jour anormalement irgé; et ces deux cas, quand ils se réalisaient, ne créaient jamais ! droit. La charge de conseiller presbytérial, classique ou synodal lit donc honorifique. Elle ne faisait pas du titulaire un fonctionire.

De là, le caractère spécial des délibérations de ces conseils. Ici,

!a collégialité nentrainait pas la responsabilité collective. Les con-

illere étaient irresponsables. Au cas où lem-s décisions semblaient

luvaises, la régence, représentant le pouvoir civil, pouvait les

sser, mais elle n'avait aucun pi'océdé de recours direct contre les

■mbres eux-mêmes. A ce point de vue, il y avait opposition ab-

lue entre les procédés de délibération des consistoires-régences,

iype des collèges administratifs, et ceux des conseils presbj'té-

! iaux, classiques et sjTiodaux,

De la manière de délibérer, naissait une autre opposition. Les onsistoires -régences n'avaient pas de bureau; le nom même

1^1) Règlement intérieur du Presbylerium wallon de Magdebourg, en vingt-deux iragraphes (1736), ap. Bode, p. 51 sqq.

'2) Reg. Ck)nsist. t. 6, f« 168 sqq.; règlement en onze paragraphes (du 23-2 1718). (3) Reg. Consist. t. 6. f* 88 sq. et 92.

'*} X^F '^ décisions des assemblées sj-nodales de Clèves, ap. Jacobson, G. d. Q- :». 4, Bd. 3, vol. -2, n* 109. art. 46-48.

de bureau est inconnu dans leur règlement intérieur. Le président et éventuellement le vice-président étaient nommés une fois pour toutes, non par l'assemblée, mais par le roi. Le secrétaire n'était pas un membre de l'assemblée, mais un scribe. Il en était généralement de môme dans les synodes de type luthérien. Mais, an contraire, les conseils presbytériaux , classiques et synodaux de type réformé avaient toujours un bureau [Moderamen) régulièrement constitué par eux, et ce bureau avait une grande importance. Quand le conseil ne se réunissait qu'en sessions éloignées les unes des autres, le bureau permanent représentait le conseil. 11 se composait du président (prieses), d'assesseurs en nombre variable, et d'un ou deux secrétaires élus parmi les membres du conseil. Quand, au contraire, les séances n'étaient pas interrompues par d(^ longs intervalles et se succédaient régulièrement pendant toute l'année, le bureau ne se composait que du président et du secrétaire choisis par l'assemblée, parmi ses membres. Le président représentait en toutes circonstances la compagnie : il parlait en son nom aux réunions publiques et notamment aux censures ; il ouvrait sa correspondance ; en certains conseils même, il avait seul le droit d'émettre une proposition. Les projets imaginés par les membres ordinaires lui étaient d'abord soumis, et il devait les exposer avec impartialité à l'assemblée. Lui absent, on pouvait, en certains endroits, délibérer, mais sans prendre de décision.

Il eût été possible aux présidents, munis de telles prérogatives, d'absorber en eux l'assemblée qu'ils étaient censés personnifier. Mais on avait mis des limites à leur importance. Là où le conseil était intermittent, le bureau permanent n'était muni que de pouvoirs honorifiques, sans autorité réelle et sans initiative possible. Là où le conseil était permanent, le bureau devenait au contraire intermittent. Le secrétaire restait, il est vrai, aussi longtemps en charge qu'il faisait partie de l'assemblée, mais le président était renouvelé à toutes les séances. Le consistoire ordinaire français de Berlin. qui se réunissait toutes les semaines, changeait de président toutes les semaines. Les trois plus anciens pasteurs des paroisses se succédaient à tour de rôle dans la modération ; de sorte que l'assemblée comptait simultanément trois à six présidents, suivant le nombre des paroisses, et que chaque « modérateur » ne « conduisait l'action » que toutes les trois ou toutes les six semaines. Le même président no dirigeait jamais les délibérations de deux séances ordinaires consécutives.

De cette façon, l'influence du président no pouvait jamais malgré tous les privilèges conférés à la fonction — devenir prépondérante. Mais, d'autre part, le perpétuel changement de direction