II. — LA DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE, § II

les mettre à part, faisant d"eux une sorte de société dans la société "? C'était le cas des militaires de tout grade : les soldats , les officiei^s, leurs femmes et leurs enfants, Tannée toute entière formait dans la nation un corps indépendant et autonome. Mais les crimes ou délits de di'oit commun commis par les pasteurs en dehors de l'exercice de leurs fonctions dépendaient de la justice ordinaire (1). Les pasteurs avaient, il est vrai, tendance à diminuer autant que possible la compétence de cette juridiction ordinaire ; le roi avait, au contraire, tendance à l'augmenter, et, dans ce conflit, ce n'étaient pas toujom's les pasteurs qui obtenaient gain de

luse. Comme, de toute manière, la discipline ecclésiastique ne - étendait pas à la totalité des actes criminels ou délictueux commis par les pasteurs, elle ne pouvait donner à la classe des pasteurs la forte unité qui en aurait peut-être fait un corps politique.

La discipline n'est donc pas une « justice spéciale » ; il faut la rapprocher plutôt de la « justice administrative », d'autant qu'elle ne connaît que des irrégularités commises par les pasteurs dans l'exercice de leurs fonctions et que les pasteurs eux-mêmes sont de plus en plus comparables à des fonctionnaires publics.

Dans les institutions politiques de la Prusse d'ancien régime, la justice administrative avait pris une importance considérable. Tous les conflits relatifs à l'exercice de l'administi-ation fixiirent peu à peu par être enlevés aux tribunaux ordinaires, pour être confiés à des tribunaux particuliers dont les instances se superposaient parfois jusqu'au jugement souverain et sans appel. L'État devenait ainsi juge et partie pour toutes les difficultés que soiUevait son action gouvernementale, et c'est en fortifiant la justice administrative qu'il affiraaait ses propres progrès. Or, si la dis- 'ipline ecclésiastique constituait une justice administrative, celle-ci

• trouvait doublement incomplète : à la base et au sommet. En bas, les pasteurs, n'étaient pas placés seulement sous l'autorité régulière de leurs inspecteurs et de lem- consistoire, mais

ncore, comme on Ta vu précédemment (2), sous la surveillance de

oute une série de fonctionnaires civils ou militaires. Ceux-ci intervenaient dans la vie du pasteur et jusque dans l'exercice de son ministère. Par exemple, le Beamte royal devait, dans les campagnes de la "Vieille-Prusse, transmettre à la régence un rapport trimestriel sur l'enseignement catéchétique des pasteurs (3). Il est vrai que sur les domaines royaux le Beamte, étant par excellence le

(1) Voy. nouuiuneni l'cdit du 9-4 1736, et Preuss. Landrecht, Para 1, lib. 1, Ut. 10, §12(p. •24sq.)

(2) Cf. Livre I, chap. 4, § 3 sq.

(3) 16-12 ni8.

représentant du roi-seigneur, avait, par sa situation spéciale des fonctions très variées. Mais on ne le voit jamais exercer son autorité sur les officiers en résidence dans son canton : l'ordre militaire échappait à sa juridiction, tandis que le corps pastoral devenait indirectement son subordonné.

L'agent normal de la juridiction ecclésiastique était l'inspecteur diocésain. C'est entre ses mains seulement que la discipline, au sens propre du mot, commençait réellement d'exister. L'inspecteur devait, dans ses rapports au consistoire, transmettre ce qu'il apprenait sur la vie et la conduite des pasteurs de son diocèse, il avait môme le droit de prononcer lui-même un « blâme » officiel contre ses pasteurs coupables, sans préjudice du rapport et de la peine que pouvait édicter ensuite le consistoire (1). — Dans les églises constituées d'après le système presbytério-synodal, les conseils presbytériaux jouaient ici le rôle des inspecteurs.

Au second degré de la discipline ecclésiastique se trouvaient les consistoires, et, respectivement les synodes. Les consistoires ou les synodes surveillaient les inspecteurs ou les conseils presbytériaux, recevaient les rapports qu'on leur adressait sur la conduite des pasteurs, prononçaient les condamnations disciplinaires, accordaient ou refusaient les permissions de voyage, décidaient de l'avancement (2). La régence de Clèves avait, dans certains cas d'ordre administratif, compétence consistoriale (3). Les consistoires ou les synodes étaient les vrais agents de la discipline ecclésiastique, et leur compétence coïncidait exactement avec . l'extension de la discipline elle-même.

Cependant le Geistliches Département, bien que se trouvant, dans la hiérarchie administrative, placé au-dessus des consistoires, ne forme pas le troisième degré de la discipline ecclésiastique. En effet, la juridiction d'appel des jugements des consistoires ou des synodes, n'est autre que la juridiction ordinaire (4). Le roi, il est vrai, cherche autant que possible à restreindre l'exercice et la compétence de cette troisième instance disciplinaire ; non qu'il veuille augmenter l'importance des consistoires, ou des synodes, mais parce que les procès, poursuivis jusqu'à l'extrême limite, se i prolongent inutilement, coûtent fort cher, enrichissent les robins, j

(1) Édits du 5-3 1715, § 19 à 26, du 2-3 1723, du 29-9 1736, § 2.

(2) Voy., entre autres, Pvcuss. Lnndrecht, Pars 1, lib. 1, tit. 10, § 2 (p. 23) et édits du 18-7 1733, 1-1 1734, 29-9 1736 § 1, 23-9 1737.

(3) Par exemple, l'cdit du 13-5 1732, qui fait défense aux pasteurs, sous peine de « suspension, de marier les fidèles qui ne présentaient pas une confession de foi régn- f, lière, est émané de la régence de Clèves. On sait d'ailleurs quels liens étroits unis- ft saient les consistoires aux régences. L'édit du 21-4 1722, qui interdit les polémiques h Irritantes, est adressé aux « régences », bien que la question fût d'ordre consistorial. y

(4) Édit du 10-5 1717. ' i.