LE TEMPOREL. § V

d'aliéner ou d'engager les biens ecclésiastiques, d'entamer les procès au nom de l'église, d'envoyer enfin dans les pai'oisses des commissions d'inspections (1).

Au-dessus des Ijaillis et des inspecteurs, au-dessus des patrons privés, le roi, assisté de son ministère, exerçait la surveillance générale, édictait la législation financière de l'Église, et se réservait le droit de décision supérieure. Son autorisation personnelle était notamment nécessaire pour les aliénations des biens d'Église (2).

Le tableau suivant résume les différents degrés de l'organisation qui vient d'être décrite :

Système consistorial Kirchenvorsteher

Pasteur

Système presbytérial Caissier de consistoire

Consistoire presbytérial

Patronat privé

Le patron en personne ou son délégué

Patronat royal

L'administration publique Administration Administration

financière ecclésiastique

Bailli Inspecteur

Chambre de guerre et des domaines

Consis toire-Régence

On aperçoit du premier coup d'œil que le défaut principal de cette hiérarchie réside dans le dualisme de l'administration publique à laquelle le roi délègue l'exercice de ses droits patronaux. Mais telle était la complication des institutions prussiennes, au début du règne de Frédéric-Guillaume 1", qu'au premier dualisme s'en superposait un second. Jusqu'en 1723, en effet, les baillis, fonctionnaires financiers, dépendaient de deux collèges à la fois : les commissariats et les chambres de bailliage, lesquels ressortissaient au commissariat général de guerre, et au directoire général des finances, siégeant tous deux à Berlin. Le 20 décembre 1722 et le 24 janvier 1723, Frédéric-Guillaume I""" fusionna les deux collèges suprêmes en un seul, qui prit le nom do General-Directorium. Le

26 janvier, il fusionna les commissariats et les chambres de bailliage en un seul collège provincial qui s'appela Krieges-u. Domainen- Kammer, « chambres de guerre et des domaines » (1). Mais les régences-consistoires , comme collèges administratifs , avaient encore certaines attributions financières. Le l"'' février, le roi ordonna une fusion partielle entre les chambres de guerre et des domaines et les régences-consistoires. Le collège nouveau s'appellerait « Directoire des revenus ecclésiastiques des bailliages royaux » Amts-Kirchen-Bevenuen-Directorium. Suivant un procédé qui lui était familier, le roi n'ordonna la réforme que pour une seule province (la Marche-Électorale), se réservant de la généraliser plus tard. Longtemps plus tard, le 18 septembre 1739, il créa en effet un directoire analogue dans la Nouvelle-Marche, puis il en resta là (2). Il est permis de regretter que le roi n'ait pas montré ici plus d'esprit de suite et de volonté, car son idée était à la fois très simple et très pratique (3).

Le directoire de la Marche-Électorale se composait de quatre délégués, pris moitié dans la chambre de guerre et des domaines et moitié dans le consistoire. En Nouvelle-Marche, le consistoire ne déléguait qu'un de ses membres et le directoire se composait seulement de trois personnes. Il ne s'agit dans cette organisation que des consistoires luthériens : le directoire n'a donc pas à s'occuper des églises réformées, allemandes ou françaises. Délégués dans des fonctions spéciales, et non chargés d'une besogne supplémentaire, les membres du directoire n'ont pas droit à un supplément de traitement. Ils restent les uns et les autres, et avec eux le directoire lui-même, sous la direction des présidents de chacun des deux collèges dont ils sortent. Les chefs de la chambre de guerre et des domaines et du consistoire-régence peuvent s'ils le veulent assister à leurs séances et les présider. Cependant, comme on se réunissant, les délégués forment en réalité un collège à part, ils auroht leurs archives, leurs registres de procès-verbaux, leurs livres de comptes et leurs employés, savoir : un secrétaire et un trésorier rétribués tous deux spécialement pour leur travail au directoire. Les séances auront lieu le mercredi, au moins une fois tous les quinze jours. Au besoin, le directoire se déplacera en tournée d'enquête ou d'inspection.

(1) Cf. Livre I, chap. 4, § 2 sq.

(2) Entre temps, le roi essayait d'un autre système en Vieille-Prusse : il instituait une « commission extraordinaire permanente •> (1734) Cf. IV, 2, § 4. — En 1728. on voit également Mansberg et Roloff envoyés comme commissaires extraordinaires pour la révision des comptes ecclésiastiques à Salzewedel, en Vielle-Marche. Danneil, p. 237. Cf. 24-4 1729.

(3) Les détails qui suivent sont tirés des édits du 1-2 1723 et du 18-9 1739.