‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume IerChapitre 222 sur 556 · III. — LE TEMPOREL, § V · texte numérisé non relu

III. — LE TEMPOREL, § V

En créant les chambres de guerre et des domaines, Frédéric- Guillaume !<"■ avait supprimé les commissariats et les chambres de bailliages, qui disparurent pour toujours : la fusion était complète. Comme dans les combinaisons chimiques, un corps nouveau était apparu. En créant les directoires des revenus ecclésiastiques Frédéric-Guillaume I*"" ne supprima pas les chambres de guerre et des domaines et les régences-consistoires qui conservèrent tous deux leur indépendance réciproque ; la fusion était incomplète. Comme dans les mélanges physiques, les éléments constituants ne disparurent pas. Malgré cette difterence caractéristique, les deux réformes ont été conçues en même temps, édictées à quelques jours de distance et procèdent évidemment de la même idée.

L'édit constitutif du directoire de la Marche-Électorale définit très nettement quel sera son rôle. Il lui est défendu « d'employer les biens d'église à un autre usage que celui auquel ils sont destinés, de faire remise aux fermiers de leur loyer, d'augmenter le salaire des fonctionnaires ecclésiastiques, daccorder des dispenses, des bénéfices, bref de se mêler en quoi que ce soit à l'exercice du jus episcopale, dont la compétence ressort, à l'avenir comme par le passé, au consistoire seul » (1). Les fonctions du directoire sont donc essentiellement administratives. Il a le pouvoir exécutif. Il dressera une spécification détaillée des revenus ecclésiastiques de sa circonscription, il centralisera les comptes paroissiaux qui seront dressés suivant un formulaire unique expédié aux églises, il en enverra chaque année le double à Berlin, il empêchera les aliénations irrégulières, surveillera la rentrée des fermages, le placement des capitaux et le mode d'emploi des revenus. Les paroisses ne pourront sans son approbation décider une dépense supérieure à 10 11., le directoire lui-même ne pourra autoriser une ilépense supérieure à 50 R. sans enquête préalable.

Les attributions du directoire sont à la fois celles qui jusqu'alors étaient réservées aux inspecteurs, aux baillis, aux chambres de guerre et des domaines et aux consistoires-régences. De plus — et c'est là l'innovation la plus importante — le directoire correspond directement avec les paroisses. Il a exactement l'autorité d'un patron privé. Il rend inutile le quadruple rouage qui gênait le fonctionnement de l'administration publique dans ses rapports financierf* avec l'église, et par là, il le supprime. Mais ce nest pas tout ; ladministration est unifiée, la matière administrative va 1 être aussi.

En principe, l'indépendance des budgets particuliers à chaque

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paroisse est respectée. Mais les capitaux qui n'ont pas été placés, et " gisent stériles » dans les coffres des paroisses, sans pourtant être nécessaires au compte courant, seront transportés au directoire, qui les fera fructifier. Les églises auront ainsi une caisse commune ; le trésorier du directoire établira pour chacune d'elles un compte séparé, qu'il arrêtera à la fin de tous les mois, mais les fonds auront été centralisés, et l'on aura, pour une partie du moins des revenus ecclésiastiques, un véritable budget provincial. Il ne restait plus qu'à fondre ensuite ces budgets provinciaux pour confectionner un budget des cultes, au sens moderne du mot : l'institution nouvelle, malgré son apparence modeste, était pleine de promesses pour l'avenir.

C'est dans les pays rhénans de Clèves-Mark, dont les institutions politiques plus avancées dans leur développement ont exercé sur ce point, comme sur tant d'autres, une influence notable sur la formation de l'organisme prussien, qu'on en peut trouver le prototype.

Dès la fin du dix-septième siècle, le Grand-Électeur, dans un édit daté de 1682, et renouvelé en 1710 par Frédéric I'"', en 1715 par Frédéric -Guillaume I""" (1), avait constitué, sous le nom d'c'crarium ecclesiasiicimi, une caisse commune en faveur des églises réformées de Clèves-Mark et même de Juliers-Berg, où les Hohenzollern exerçaient une sorte de protectorat sur les églises de leur confession. Uœrarlum était alimenté par les revenus ecclésiastiques, non paroissiaux, tels que prébendes ou canonicats sans titulaires, fondations pieuses en déshérence. Un quart des revenus était consacré à l'université réformée de Duisburg, le restant servait à couvrir les dépenses d'administration ecclésiastique non paroissiale, et particulièrement les frais de déplacement des députés de classes aux synodes provinciaux. La régence de Clèves était chargée de l'administration de la caisse.

Par malheur, Frédéric-Guillaume P', au moment même où il importait l'institution en Brandebourg, la dénaturait en Clèves- Mark. Prétextant leur pauvreté, les pays rhénans, qui n'avaient cure de leur solidarité nouvelle avec les provinces orientales, montraient toujours fort peu d'empressement à souscrire aux collectes extraordinaires ordonnées par le roi, môme à celles qui exigeaient des églises un tant pour cent de leurs revenus. En 1725, Frédéric- Guillaume I*"", devant cette mauvaise volonté, usa d'un autre procédé : il se fit verser par la régence de Clèves une partie des

(I) L'édit du 21-2 1715 confirme ceux des 9-9 1682 et 10-9 1710. Of. .Tacolison. G. cl. (J., Th. 4, Bd. 3, vol. 1, p. 254.

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