V. — LES PATRONATS, § II

sentation permanente porte le nom de Magistrat), le Conseil mimicipal et lAssemblée plénière des bourgeois chefs de famille : Senatus, Civitas et Coinmiinitas. Rarement les villes possédaient à la fois ces trois assemblées délibérantes ; à l'époque de Frédéric-Guillaume I^»^, on ne trouvait plus guère que le Conseil de ville et le Magistrat, sinon même le Magistrat seul. Dans les cas, très rares aussi, où la « commune » exerçait seule le patronat, l'église se trouvait, en fait, jouir du système presbji;érial. Les patronats des églises luthériennes de Kœnigsberg fournissent quelques-uns des tj^es les plus caractéristiques des variétés du copatronat municipal (1),

Tout ce qui vient d'être dit — du patronat royal aux patronats municipaux — ne se rapporte quaux églises luthériennes. Or, de même que les patronats municipaux constituent une division spéciale dans les patronats privés de propriété éminente, de même les églises réformées constituent une division spéciale dans les patronats municipaux.

On sait déjà en effet que la plupart des paroisses réformées, allemandes ou françaises sont urbaines (2). De plus, une grande partie des églises réformées allemandes et la totalité des églises reformées françaises (3) ont été créées par le roi. En outre, les réformés, allemands et français, même quand ils sont, au sommet de la hiérarchie ecclésiastique, soumis au système consistorial, conser\'ent toujours, à la base, dans la paroisse, les habitudes presbytériales. Enfin, les réfugiés, jouissant parfois des privilèges accordés aux « colonistes )>, constituent dans la cité une cité à part, avec leurs fonctionnaires, leurs Magistrats et leur organisation municipale particulière.

Ces causes de nature diverse mènent toutes au même résultat : 1«- lype du patronat des églises réformées allemandes et surtout

1 ce. p.. I. 74, p. 140, sq. Cf. Erl. Preuss., i (1734), p. 214 sq.