V. — LES PATRONATS, § III

présente au consistoire, qui opère Vexamen et éventuellement Vordination. Le candidat prêche alors devant le patron qui lui délivre la vocation, après quoi l'inspecteur diocésain opère Yintroduction. En forçant, au nom de ses pouvoirs épiscopaux, les patrons à lui présenter leurs candidats, le roi intervient donc dans la nomination des pasteurs de patronat privé. Il est évident que la présentation n'a aucune raison d'être sur les chaires de patronat royal. Le choix, d'autre part, peut présenter certaines particularités dans les églises de patronat privé. Les autres actes de la nomination ne subissent pas de transformation essentielle, et il suffira de renvoyer ici au chapitre où ils ont été décrits (1).

Le choix appartenait sans aucune restriction au patron, qui pouvait désigner qui il voulait, dans le libre exercice de sa volonté arbitraire. Cependant le roi, qui forçait ses inspecteurs à pourvoir aux vacances dans les églises royales dans le délai de six semaines, ordonna aux patrons de faire leur choix dans le délai maximum de trois mois, au bout desquels l'inspecteur royal serait autorisé à pourvoir d'office aux vacances : ce qui dépouillait implicitement le patron de ses droits. Le choix patronal devait être plus compliqué quand la paroisse était organisée presbytérialement, ce qui était le cas chez les luthériens et les réformés des pays rhénans et chez les réformés des autres provinces. Alors, l'opération se dédoublait et comportait, outre le choix du patron, un vote de la communauté. Tantôt le patron présentait trois candidats à la communauté, tantôt au contraire la communauté présentait tt-ois candidats au patron, ce qui montre soit le presbytérialisme patronisé, soit le patronat presbytérialisô.

Dans l'acte de la présentation les patrons soumettaient les candidats dont ils avaient fait choix aux consistoires, représentants de l'évêque-roi. Frédéric-Guillaume P"" en avait posé le principe dès 1718, mais il n'en poursuivit l'exécution que dans les dix dernières années de son règne. La présentation entrainait naturellement une enquête par le consistoire, qui peu à peu fut amené à s'occuper des pasteurs de patronat privé aussi soigneusement que des pasteurs royaux : inscription sur le registre de candidature, certificats d aptitude, examen, ordination, et plus tard, après la vocation patronale, introduction ; sa compétence s'étendait en se précisant. Ainsi, par l'enquête consistorialc, conséquence de la présentation patronale, la nomination du pasteur, tout en restant théorique-

1^ ^^^1^^." ^^^' chap. 1, § 4 —Sur la nomination des pasteurs par les patrons, voy. ^a.^n^ ^^^ '^'^ ^'^^8, 18-8 1727, 12-1 1730 (Cf. 31-3 1729), 25-10 1735, 26-3 1736, 28-8 1736, Z7-»i73o, 13-12 1736. — Jacobson, G. d.Q., Th. 4, Bd.3, vol.l,p.l26 sq.,419 sq. donne des exemples de la procédure suivie.

ment l'attribut du patron, devenait en fait et de plus en plus l'attribut du consistoire. Il y a là une évolution, dont les conséquences peuvent être considérables pour la royauté et la constitution ecclésiastique et qui commence sous Frédéric-Guillaume !«'.

Nommant les pasteurs, les patrons nomment aussi leur personnel ecclésiastique inférieur et notamment le maître d'école, et ce qui est vrai des pasteurs l'est encore ici, mutatis mutandis (1). Sans doute le roi reconnaît que le maître d'école dépond du patron, comme aussi l'organisation de l'école elle-mômo, mais il ordonne au patron de forcer les enfants à fréquenter l'école, il lui rappelle que l'entretien du maître d'école est à sa charge, enfin il intervient encore jusque dans la nomination de l'instituteur. D'abord les pasteurs des églises rurales ne pourront pas choisir leurs maîtres d'écoles parmi les artisans dont le roi a interdit le séjour dans les campagnes. De plus, si un acte de présentation en règle n'est pas strictement ordonné, les patrons devront, avant de nommer leurs instituteurs, se mettre d'accord, non seulement avec le pasteur, mais aussi avec l'inspecteur royal diocésain.

La prérogative essentielle du patron sur le temporel consiste dans l'administration des biens d'église. Autrefois, le patron jouissait là d'un droit précieux, qui se traduisait par un bénéfice matériel. Les revenus de l'église lui appartenaient pendant la vacance : il jouissait des fructus vacantis ecclesiœ, c'était le jus regaliarum parfois môme accompagné de son corollaire, le jus spolii (2). Mais depuis longtemps le patron était privé de ses « régales ». Les juristes eux-mêmes n'en reconnaissaient la légitimité qu'au seul souverain, et depuis les sécularisations de la Réforme, les régales, sorte d'intérêt payé par les biens d'église au souverain, avaient disparu, puisque le capital en avait été accaparé. Môme si elles avaient subsisté, elles auraient été bien minimes, à cause de l'obligation de pourvoir au plus tôt aux vacances. Enfin, celles qui se produisaient encore profitaient non plus au patron, mais aux .veuves de pasteurs, par suite de l'usage du Sterbequartal et du Gnade7îjah7\

Ainsi les patrons ne tiraient plus aucun bénéfice des biens d'église. Bien plus, le roi leur avait interdit de prendre directement part à leur administration : c'était le pasteur seul qui pouvait cultiver les Hufen réglementaires adjoints à la cure (3), c'était l'église seule qui devait faire fructifier ses capitaux. Le patron ne

(1) Voy. 10-11 1722 (Cf. 4-G 1718), 25-10 1735, 1-8 1736, § 19, 19-12 1736, 30-1 1737, 28-4 1738.

(2) Fleischer, op. cit., Buch 2, lit. 18, § 25 sqq.