III. — LA JUSTICE, § I

veaux ne sont pas encore fondus les uns dans les autres. Cependant, dès le début du dix- huitième siècle, on peut noter une tendance dont les résultats, plus tard, seront considérables : aux groupes sociaux restreints se substituent des groupes sociaux élargis. Supposez révolution achevée; admettez que dans un pays tous les groupes sociaux se soient fusionnés : la nation contemporaine sera constituée. Alors, par une conséquence remarquable, ridée germaine aura rejoint l'idée romaine; le principe du jugement par les pairs se confondra avec le principe de la société coopérant au jugement. Mais, sous Frédéric-Guillaume l""^, les choses n'en étaient pas encore si loin : les groupes, encore séparés les uns des autres, ont encore presque tous leur justice particulière. Or TÉglise, extension de la paroisse, l'Église au sens restreint ou au sens large du mot, est un groupe social. Elle a donc sa justice. Et comme tout individu peut appartenir simidtanément à divers groupes sociaux, il dépend simultanément de plusieurs justices. Ici l'évolution a compliqué les choses : sous le régime des classes, on ne pouvait être rangé dans plusieurs classes en même temps : on ne dépendait donc jamais que d'une seule justice. De la juridiction ecclésiastique ne ressortissaient donc que les actes intéressant la vie religieuse.

De là, une conséquence facile à déduire. Coupable aux yeux de la justice canonique, on peut être innocent aux yeux de la justice laïque. Mêmes contradictions entre les diverses justices laïques : un même acte, une parole grossière, un mouvement d'irritation par exemple, s'il est commis par un soldat, sera considéré comme un manquement à la discipline et sévèrement puni par le code militaire ; s'il est commis par un civil, il ne sera même pas un délit et n'entraînera pas la moindre action judiciaire. La faute canonique n'a qu'une sanction canonique; la faute laïque n'a qu'une sanction laïque. Un soldat pouvait être suspendu de la communion parce qu'il ravageait le cœur des servantes bourgeoises et lemfaisaient des enfants (1), au moment même où son capitaine le nommait capoi-al. L'édit du 22 janvier 1720 stipule expressément que les punitions canoniques les plus graves, censure et suspension, n'entraînent pas de conséquences au civil; il fallait que le consistoire notifiât son jugement au tribunal laïque, pour que celui-ci prit des mesures qui pouvaient être considérées comme la prolongation au civil de la punition canonique. Chaque justice a son critère.

Quel est précisément celui de la justice canonique ? Ou, en d autres termes, en quoi consiste le concept de la faute canonique ?

1; Expmpips ap. Reg. con8ist.,t. 5. ^ 380: 7, ilS.

49(1 IV. — KOLK SOCIAL DF, l'KCtLISI-:

L'Église ne connaît ni contraventions, ni délits, ni crimes : ci' sont là des distinctions laïques. Au contraire, la Bible et la morale chrétienne considèrent que les actes humains sont pui's ou impurs. Los actes impurs sont des péchés. L'Église poursuit et condamne les péchés, mais rien qu'eux. — D'autre part, l'Église, héritière du droit romain, même quand elle est devenue pro- ^ testante, prend l'initiative de la poursuite, au nom de la société dont elle se dit l'adéquate. Que le prôtre cherche à améliorer l'état moral des âmes pécheresses qui lui sont confiées, rien de mieux; mais pourquoi la société des fidèles s'intéresset-elle à la répression du péché? C'est que tout acte humain est à la fois subjectif en lui-même, objectif par ses conséquences. Le péché subjectif n'intéresse que le pécheur, et peut-être le prêtre, qui médicamentc l'àme. Mais le péché objectif intéresse la communauté : il peut avoir de fâcheux résultats; son exemple peut démoraliser : il fait scandale (1). L'idée du scandale public, qui vient en droite ligne des Livres Saints, et qui est si vivante encore aujourd'hui chez tous les protestants, même chez ceux que la libre-pensée a depuis longtemps déchristianisés (2), cette idée revient à tout instant dans les sermons des pasteurs, dans les édits religieux de Frédéric-Guillaume P'" (3); elle est, avec la notion du péché, fondamentale en droit canon. La faute canonique est un « péché scandaleux ».

Quels sont les péchés scandaleux? L'édit du 13 mars 1716 en j donne une énumération presque complète (4) : « Ce ne sont pas seu- ' lement, dit-il, les crimes de fornication et d'adultère, mais bien d'autres péchés honteux encore qui irritent Dieu tout-puissant et appellent ses justes punitions sur un pays et une communauté, telsi que le mépris du jour du Seigneur, les blasphèmes, l'abus du saint j nom de Dieu, le vol, le trop manger et le trop boire, la désobéissance à l'égard des supérieurs et des parents, et tant d'autres qui provoquent plus que trop souvent l'indignation publique. > On remarquera que cette énumération omet les actes criminelej et les délits confessionnels, qui les uns et les autres pouvaienll être rangés parmi les péchés publics. Mais la justice laïque!

(1) De là cette conséquence que la publicité de la punition doit correspondre ^ la publicité de la faute. Le châtiment sera public si la faute a été publique. (Uni; idée analogue a déjà été signalée à propos de la pédagogie de Frédéric-Guillaume I"; Livre IV, chap 2, g 2, p. 449). Une faute non divulguée pouvait donc être puniil secrètement. j

(2) On peut noter ici, en passant, une des origines profondes de cette tournui-' d'esprit germaine et protestante, que les Français appellent inexactement « l'hyi crisie » allemande (ou anglaise).

(3) 19-2 1715, § 11 ; 26-4 1720; 20-« 1737, etc.

(4) Reproduite dans 30-3 1716.