IV. La juridiction canonique civile

La compétence civile des tribunaux ecclésiastiques ne comprend guère que le mariage (ou Copulation) avec son cortège de questions accessoires : consanguinité, nubilité, procédures et foimalités. Le mariage est la principale raison d'être des consistoires considérés comme tribunaux ; le droit laïque reconnaît ici lem" autorité ; euxmêmes sont très jaloux des empiétements que les tribunaux séculiers pouvaient tenter sur leur domaine propre. Mariage et consistoire sont inséparables ; la jurisprudence consistoriale se confond

50i IV. — ROLE SOCIAL DE l'ÉGLISE

parfois avec la matrimoniale, et Consistorium devient synonyme de Ehegericht (1).

Chez les catholiques, le mariage étant un sacrement devait tout naturellement faire partie du domaine judiciaire de l'Église. Les protestants avaient, il est vrai, supprimé le caractère sacramentaire du mariage, mais les traditions catholiques persistaient ici comme en tant d'autres points de la vie ecclésiastique. D'ailleurs, le mariage civil n'existait pas encore et la cérémonie du mariage était toute religieuse. Même quand les codes séculiers (2) et la législation laïque de Frédéric-Guillaume P"" s'aventuraient sur ces terres réservées, les « consistoriaux » seuls agissaient, et l'État ne pouvait que regarder faire l'Église.

La jurisprudence des consistoires protestants en matière matrimoniale, très compliquée, très difficile à définir avec précision, mériterait une étude spéciale qui fournirait, sans nul doute, de précieuses contributions à l'histoire de la famille dans les temps modernes. On ne peut qu'en énumôrer ici les principales rubriques, illustrées de quelques exemples précis. — Les problèmes juridiques que soulève le mariage en droit canon protestant se ramènent à quatre : les conditions (3), les préliminaires, la conclusion et la cassation du mariage.