III. — LA JUSTICE, § IV

parenté légale. On pouvait s'épouser entre cousins germains, mais non entre neveu et tante, nièce et oncle (1).

3. L'égalité sociale. — Frédéric- Guillaume I" s'efforçait de maintenir distinctes les classes sociales telles quelles existaient à son époque ; il voulait notamment préserver la noblesse de tout mélange impur. — Un édit (2), défend aux nobles, qu'ils soient ou non au service du roi, de se mésallier en épousant une veuve ou une fille de paysans, d'ouvriers ou de petits bourgeois, et encore moins une fille perdue. Les contrevenants seront déclassés : ils perdront leur noblesse, l'administration de leurs biens leur sera retirée; ils n'auront plus qu'une pension alimentaire, le pasteur qui aura béni leur union sera révoqué, enfin leurs enfants n'auront pas droit à la succession paternelle. Si un noble se mésallie pour la dot, il lui faudra d'abord la permission royale. — Le roi réglemente aussi les mariages entre paysans, mais, chose curieuse, il prend des dispositions en apparence toutes contraires. Les filles de serfs royaux ou nobles pouvaient se marier sans acquitter le Loskaufgeld (droit de formariage), si elles étaient demandées en mariage par un serf ou sujet {Unterthan) royal. De même si un paysan, libre ou demi-libre {Kœlmer) ou un serf seigneurial demande en mariage la fille d'un sujet royal, celle-ci poLirra se marier sans acquitter le droit de formariage (3). Ces dispositions n'étaient applicables qu'en Prusse, où Frédéric-Guillaume I" tenait à faciliter les mariages; car il cherchait, par tous les moyens possibles, à repeupler le pays.

4. Autorisation des parents. — Cette autorisation était nécessaire, même pour les fiançailles (4). L'opposition de la mère seule pouvait arrêter un mariage. Il est vrai que certaines églises, comme la Gamison-Kirche, à Berlin, avaient la réputation de marier tous ceux qui se présentaient, sans trop leur demander s'ils étaient en règle (5). Il suffisait de s'adresser à une de ces églises pour annuler l'opposition paternelle ou maternelle. On courait, il est vrai, le risque de la cassation. Le roi avait ordonné que le mariage ne pouvait être célébré qu'aux paroisses dont relevaient les conjoints. — Ceux qui se mariaient clandestinement à une église étrangère, non prussienne,

(i) Exemple, ap. 6-121728.

(2) 8-5 1739. — Le droit féodal réglementait aussi le mariage des filles nobles. fcUes devaient épouser des nobles, ou, à défaut, et sous certaines conditions seulement, des pasteurs urbains, des militaires, des fonctionnaires ou des bourgeois riches ; elles perdaient une partie de leurs droits si elles épousaient des pasteurs ruraux, des petits bourgeois ou des paysans. (Voy. 25-8 1718 et 1-6 1723, S 21, san. US 1724, § 97, dans C. CM., Th. 2, Abth: 5, n"64, 76, 78.) , s -ti, sq<l ,

/3) 29-11 1713, 24-3 1723, 6-10 1724. — Sur la condition des personnes et de la propriété dans les campagnes prussiennes au dix-huitième siècle, voy. Cavaijrnac p. 53, sqq. "

(5) Exemple ap. Preuss. Staatsarch., Rep. 122, 7 a, 1, vol. 3.

étaient exilés pour la vie : ils perdaient l'indiiçénat prussien (1). o. Libération des liens antérieurs, légaux. — L'inobservation de cette condition n'était rien moins que le crime de bigamie. Aussi le législateur accumulc-t-il ici les mesures de précaution. L'époux divorcé ou dont le mariage a été cassé ne pourra se remarier que s'il fournit les pièces officielles établissant qu'il est libre de tout lien antérieur (2). Les veufs et les veuves ne pouvaient convoler à nouveau qu'en fournissant aux pasteurs une attestation judiciaire prouvant que toutes les questions relatives à la fortune et à l'héritage des enfants du premier lit avaient été réglées (3). Les veuves enfin ne pouvaient se remarier que neuf mois après la mort de leur premier mari, et sous serment qu'elles n'étaient pas enceintes. Quatre ans de maison de force puniraient leur parjure (4).

6. Libération des liens antérieurs, illéijaux. — Le fait d'avoir eu un enfant naturel pouvait empocher le mariage, pour le garçon comme pour la fille, ou forcer l'amant à épouser sa maîtresse (5).

7. Arrangements préalables en cas de mariage mixte. — Les proclamations devaient avoir lieu simultanément dans chacune des églises auxquelles appartenaient les conjoints, mais le mariage était généralement célébré à l'église du mari. De même les enfants, filles ou garçons, appartenaient à la confession du père. Si cependant, par suite d'un commun accord entre les époux, ils étaient baptisés, tous ou quelques-uns, dans la confession de la mère, l'église à laquelle appartenait le père devait en être avertie (6).