III. — LA JUSTICE, § V

mariage ne résument pas l'ensemble des relations sociales. Et pourtant, la justice d"ÉgIise, si maigre, maigrit encore, et son dépérissement est visible.

Le tableau des affaires portées au tribunal du consistoire ordinaire français de Berlin accuse, de cinq en cinq ans, une diminution rapide. En 1740, les diff'érends à demi-séculiers que le consistoire réglait par voie d'arbitrage ont presque complètement disparu. Ajoutez que la juridiction du consistoire s'exerce presque uniquement sur les petites gens : elle est nulle ou, ce qui est plus grave, partiale à l'égard de ceux qui occupent une certaine situation sociale (1). Autre preuve de décadence : ce sont surtout des femmes qui s'adressent à la justice du consistoire. Enfin, les affaires sont jugées avec une négligence de plus en plus visible. C'était une règle d'effacer sur les registres les noms des condamnés une fois qu'ils étaient rétablis dans la paix de l'Église. Dès le début de 1719 (2), lorsque le secrétaire Duclos succède à Carita, cet usage tombe en désuétude (3). Dans les autres églises , la justice consistoriale n'eut même pas à subir ces étapes de décadence. Depuis 1687, date de sa fondation, le consistoire français de Francfort-sur-Oder infligea en tout une seule réparation publique (4); de 1713 à 1740, l'importante communauté réformée allemande d'Alt-Landsberg ordonna seulement trois pénitences et un enterrement infamant (5). Enfin chez les luthériens, la juridiction canonique correctionnelle avait, semble-t-il, presque partout disparu.

Mais, dans sa lente agonie, la justice d'Église avait encore à lutter contre les justices séculières, plus jeunes, et plus vivantes qu'elle, et contre leur offensive, hardie, elle ne pouvait opposer que son inertie de malade. Dès le début du dix-huitième siècle, la justice laïque entre sur le terrain jusqu'alors réservé au droit canon, et le pénètre de partout.

La législation ecclésiastique appartenait au monarque, on l'a vu en étudiant les sources du droit d'Église (6). Par ses pouvoirs épiscopaux, le roi pouvait régler un point douteux du droit canon. Par ses pouvoirs souverains, il était le grand juge du royaume. Il faisait le droit et la jurisprudence. Le récit de quelques affiaires de

(1) Exemple : En juin 1735, l'ancien D... fut accusé par sa servante de lui avoir fait un enfant. Il présenta pour se disculper des attestations qui visiblement avaient été achetées à prix d'argent : c'était une circonstance aggravante. Tout autre eut été condamné pour le moins à la pénitence publique : le consistoire se contenta de défendre à D... d'exercer sa charge d'ancien; peu après, le consistoire supérieur le rétablit dans ses fonctions : et ce fut là toute sa punition. (Reg. consisl., 8, -240, sqq.)

(2| Au moment même où la règle était édictée à nouveau : 15-7 1720, § 13.

(31 \'o\.Heg. consisl., 6, 274, sqq.

(4) Tollin, G. d. franz. Colonie in Frankfurt-a.-O., p. 144, sq.

(5) Gœhde, 312.

(6) Livre I, chap. 5.

divorce a montré comment il procédait. L'extrême complication du droit canon facilitait encore ses empiétements. Les consistoires cux-mômes faisaient parfois comme lui, et, lorsque les textes juridiques étaient par trop contradictoires, ils suivaient les inspirations du bon sens et de l'équité (1). De conflits entre le droit émané du roi et le droit écrit des tribunaux ecclésiastiques, il ne pouvait ôtre question. Même si tous les textes étaient contre lui, le jugement royal faisait toujours autorité.

Comme la législation, la juridiction appartenait donc au monarque. Aussi bien que le consistoire, il pouvait accorder des dispenses pour Tune ou l'autre des nombreuses formalités qui accompagnaient la conclusion ou la dissolution du mariage. Ses décisions étaient notifiées aux consistoires qui n'avaient qu'à les enregistrer (2). Au-dessous, les tribunaux séculiers faisaient des progrès parallèles. La plupart des affaires portées devant les tribunaux d'Église pouvaient ôtre considérées sous deux points de vue différents. Elles étaient à la fois séculières et canoniques, et ressortissaient à la justice laïque, comme à la justice ecclésiastique, sinon môme à la justice laïque seule. C'est ainsi que la bigamie, qualifiée crime, relevait des régences, et non des consistoires royaux (3). De môme au civil : tout ce qui se rapportait à la fortune matérielle des deux conjoints, devait ôtre réglé par les tribunaux ordinaires (4). Les limites respectives des deux juridictions n'étaient pas déterminées avec précision. Il y a là un problème qui, si on voulait l'approfondir, serait des plus compliqués ; mais il est facile de se rendre compte où tendait l'évolution en cours. L'ensemble des hommes apparaissait moins comme la communauté des fidèles que comme la réunion des sujets; l'État se substituait à l'Église; la notion de « péché scandaleux » s'effaçait sous celle de l'acte criminel ou délictueux, et la compétence des tribunaux laïques progressait, au détriment de la juridiction d'Église.

Parfois, il est vrai, le roi semblait se faire le protecteur du tribunal canonique. Jusqu'en 1719, le Magistrat de la Vieille-Ville de Magdebourg avait conservé une certaine juridiction ecclésias-

(1) Remarque faite par Fi-icdberg, Zs. /'. K. Ji.,1 (1867), 69.

(2) Exemples : 15-9 1721, 12-7 1723.

(3) Le 3-9 1736, le consistoire supérieur français, saisi d'un cas de bigamie, déclarait « que cette affaire, étant crimmelle », ne regardait pas la compagnie (Preuss- Staatsarch., Rep. 122, 7, a. 1. vol. 3). Déjà, en 1718, dans la Nouvelle-Marche, un bigame avait été jugé par la régence et non par le consistoire. Il avait été condamne à mort. Le roi commua la peine en vingt ans de forteresse, au pain et à l'eau. (Kœnig IV, 1, 68.)— Ici, la notion laïque du crime l'emportait déjà sur la notion ecclésia.stique du péché scandaleux, et l'acte était en quelque sorte juridiquement sécularisé.

(4) Voy. plus haut, § 4, I, 5; les prescriptions relatives aux mariages des veufs et des veuves.