III. — LA JUSTICE, § V

tique, notamment le droit de délivrer, contre argent, des dispenses pour les formalités du mariage. Le consistoire réclama, et le roi lui donna raison (1). Mais ici l'exception confirme la règle. Le consistoire était tribunal ecclésiastique, mais royal, staatlich; le Magistrat était ti-ibunal séculier, mais municipal, stxndisch. Entre eux deux, le roi n'avait pas à hésiter et quoiqu'il soit d'Église, le consistoire a son appui, parce que, dans l'espèce, il représente l'État. Les progrès de la juridiction séculière sont visibles surtout au correctionnel. L'édit du 19 septembre 1729 déclare (jue, dans les campagnes, « les pasteurs n'ont droit à aucune juridiction sur les paysans de leur paroisse. » Sur le pasteur lui-même, pour la justice ecclésiastique disciplinaire, on a vu que le Beamte laïque exerce le rôle d'un inspecteur officieux (2). L'arbitrage du tribunal d'Église est annulé sitôt que la justice laïque est saisie de l'affaire. Au sieur R... qui priait le consistoire ordinaire français de Berlin de le raccommoder avec sa femme, la compagnie répondit qu'elle était incompétente, la femme R... « ayant mis son affaire en justice » (3). Chez les luthériens les tribunaux séculiers, en l'absence des tribunaux d'Église étaient presque seuls à juger les affaires de bonne vie et mœurs. D'après le Preuss. Landrecht (4), les pasteurs devaient, il est vrai, signaler aux consistoires « les prostituées et les concubines » ; mais c'était là un anachronisme, oublié par les reviseurs de 1720. Dans les villes, les Magistrats seuls exerçaient la police des mœurs, sur tous les habitants, sans distinction confessionnelle (5). Une mésaventure survenue en 1724 à Spœtisch, pasteur réformé allemand d'Alt-Landsberg (6), montre combien modeste était le rôle de l'Église en ces questions. Spœtisch avait trouvé un bourgeois en conversation criminelle avec ime jeune veuve. Il signala le fait au Magistrat, qui ouvrit ime enquête et condamna le bourgeois. Mais celui-ci, blessé par quelques-uns des termes dont s'était servi Spœtisch dans sa déposition, lui intenta un procès en diffamation devant le Kammergericht royal.

(2) Livre III, chap. 2. — Les nombreuses prescriptions qui déterminent les droits du Beamte sur le pasteur témoignent, à n'en pas douter, dune lutte constante entre eux deux, lutte qu'il est malheureusement impossible de reconstituer dans le détail. Terminée à Berlin et dans les chefs-lieux provinciaux, au ministère et aux consistoires, la vieille rivalité entre les deux puissances temporelle et spirituelle se prolongeait encore dans les villages de la Vieille-Prussc. Dcjà décapitée. l'Eglise crispait encore ses membres inférieurs. — Les grands mouvements historiques se terminent toujours comme ils ont commencé, entre petites gens, dans le terre à terre des conflits quotidiens, obscurément et en silence.

(3) lieg. consist., 6, 556.

(4) Pars. 1, Lib. 'i, tit. 5, § 3, p. 299.

(5) Voy. Kûster, AU. u. n. Berlin, 4, coL 205-, Hoffmann, Magdeburg, 3, 381.

(6) Gœhde, 31.

Spœtisch fut acquitté, mais non sans peine. Ainsi, le pasteur se trouvait poursuivi par celui-là môme qu'il aurait dû juger !

Mais il y a plus. La justice d'Église n'est pas seulement en décadence, considérée en elle-même, elle n'est pas seulement pénétrée do tous côtés par la justice laïque : elle en devient l'obligée, sinon môme la subordonnée. — Là où elle agit encore, elle a parfois recours au bras séculier, tant son autorité est devenue faible. Quand les pénalités canoniques restent sans effet, le consistoire ordinaire français de Berlin s'adresse à la cour, pour « obtenir l'autorisation » de faire enfermer à la maison de force de Spandau • les récalcitrants, et le mandat d'arrôt émane toujours de l'autorité séculière (1). — Pour certaines affaires, dont les attaches avec le droit canon étaient encore visibles, le pasteur était admis à collaborer au travail des tribunaux laïques : ainsi pour les difficultés relatives à la valabilité d'un serment douteux (2), ainsi encore pour l'enquôte nécessitée par un suicide (3). Il s'agissait de déterminer dans quelles conditions le suicide avait eu lieu. Le 14 juin 1727 une jeune fille de Francfort-sur-Oder, qui s'était coupée la gorge, fut assistée à ses derniers moments par un pasteur et manifesta un grand repentir. Au lieu de la faire enterrer d'une façon infamante, par le bouiToau, hors du cimetière, (4), le Magistrat, après avoir consulté la faculté de théologie de l'université, lui accorda une sépulture honnôte en terre sainte au cimetière luthérien ; mais le roi, informé de cet incident, manifesta une vive colère et condamna, le 24 juin 1727, le Magistrat à payer une amende de 2,000 R. au profit do la construction de la tour de l'église Saint-Pierre, à Berlin (5). L'année suivante, il décida que tout suicidé serait enterré au pied du gibet (6) ; puis, atténuant ce que cet ordre avait de trop rigoureux, il en excepta ceux qui s'étaient tués par « mélancolie » ou « par accident » (7) : ce qui pouvait ôtre souvent fort difficile à déterminer, môme avec le secours des pasteurs. — Contre l'ivrognerie, l'Église pouvait aussi intervenir : car « la parole de Dieu interdit sévèrement l'affreux vice de l'ivrognerie, et les ivrognes doivent renoncer à l'espoir du royaume de Dieu », mais le rôle des pasteurs était ici bien restreint : ils devaient inspirer à leurs ouailles l'horreur de ce péché et lire en chaire, trimestriellement, à chaque Busstag, l'édit où le roi

(1) Exemples: ap. Beg. consist., t. 5, f. 58, sq., t. 6, f. 68, 439, t. 7, . 456, t. 8, f. 208; Preuss. Staatsarch, R. 122, 7, a. voL 2, sq.

(2) Jacobson, G. cl. Q., 1, 2, 1, 103, sqq.

(3 Preuss. Landrecht, Pars. 3, lib. 6, tit. 12, art. 3, § 4, p. 200.

(4) Comme par exemple en 1721 à Alt.-Landsberg (Geehde, 313).

(5) Fassmann, 1, 1063, sqq., Pliilippi, p. 26, sq. (6 24-7 1728. — Cf. 15-4 1719.

(7) 24-10 1729 renouvelé le 22-1 1731. Cf. Fassmann, 1, 958. — Les dispositions prises en 1728-29 se trouvaient déjà formulées pour la Prusse dans le Preuss. Landrecht, Pars, 3, lib. 6, tit. 6, art. 1, § 1-3, p. 86, sq. et tit. 12, art. 3, § 4, p. 200.