II. — LE ROI-ÉVKQUE, § II

M De Sa Majesté Royale, dit en substance Gehrke (1), dépend le droit d'édicter des lois ecclésiastiques sur le culte et la discipline, et par conséquent le droit de réformer le calendrier ; d"Elle aussi dépend le droit d'appliquer les lois ecclésiastiques, de nommer les fonctionnaires auxquels elle confie ce soin et d'exercer par leijr entrémise sa juridiction ecclésiastique sur les membres de l'Église ». En d'autres termes, le souverain posséderait donc dans l'administration extérieure de TÉglise le triple pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : son autorité serait absolue.

Se plaçant à un autre point de vue, les théoriciens du dix-huitième siècle distinguaient dans l'office du fonctionnaire idéal de l'Église primitive, évéque ou prêtre, trois attributions : l'enseignement, l'inspection et la direction. « Mumis episcoporum et preshyterorum ad tria redifjebatiir: i° addocendtim, 2° inspicieiidum,3° dirigendum» (2). La Réforme n'avait laissé au pasteur que la première de ses trois fonctions : le clergé protestant avait surtout pour mission d'enseigner la croyance et d'en maintenir la pureté. Les deux autres fonctions avaient été dévolues au souverain, qui possédait ainsi : 1° le jus inspectionis, 2° le jus circa sacra (au sens restreint du mot). Ces deux fonctions constituent le jus episcopale ou circa sacra (au sens large du mot) tel qu'il existe depuis le dix-septième siècle.

L'inspection ecclésiastique comprend d'une façon générale toute Tadministration matérielle de l'Église. Le souverain ou ses agents surveillaient le recrutement du personnel ecclésiastique, assistaient les patrons dans la nomination des pasteurs, choisissaient seuls les inspecteurs et les superintendants et dirigeaient ainsi l'avancement dans la carrière pastorale ; seuls encore, ils inspectaient le clergé, 1 ■ punissaient, le récompensaient. Ils vérifiaient les comptes des églises et les revenus des pasteurs. Les consistoires royaux exerçaient sur les laïques l'ancienne juridiction des officialités épiscopales. En un mot, tout ce qui dans l'Église considérée au point de vue temporel pouvait être classé sous la rubrique « police administrative » relevait de la souveraineté territoriale (3).

D'autre part, tout ce qui dans l'Église considérée au point de vue confessionnel pouvait être classé sous la rubrique « adiaphora » (choses indifférentes à la Foi), relevait également de la souveraineté territoriale. De là, le jus circa sacra, au sens restreint du mot. L'emploi des orgues et des cloches, le costume des membres du clergé, les cérémonies liturgiques, les chants, les prières, les accessoires du

(1) Gehrke. cap. 3 « Z)e coronx renni Prussise juri'ous Majestatis circa sacra »,

■2) J. H. Bœhmer, Jus eccl.prol. lib. 1, tit 31, § 29 (t. l,p. 7-28). (3) Voy. plus loin les 11 v. II et III.

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culte, certaines pratiques religieuses comme la confession la pénitence, la confirmation, la préparation à la communion... tous les petits problèmes dont la solution n'intéressait pas directement la Foi elle-même, ressortissaient ainsi des droits épiscopaux (1).

Le Dogme était sacré, car on n'y touchait pas. Le souverain n'a aucune autorité confessionnelle. Dans l'Église, il détient Vexterna directio, mais non la cognitio doctrinœ. Il y a là un fait très net, et d'importance capitale. Sans doute, on objectera que les princes allemands du seizième siècle avaient, en réformant l'Église, réformé la Foi, qu'ils avaient promulgué officiellement des confessions, qu'ils étaient intervenus dans le règlement des questions théologiques comme dans le règlement des questions politiques, que le jus reformandi connaissait de l'Église au spirituel comme au temporel. On rappellera aussi l'absolutisme du principe cujus regio, ejus religio et l'intolérance d'un droit qui ne laissait aux âmes d'autre alternative que la conversion morale ou l'exil matériel. Mais en histoire, les institutions, si elles sont toujours en conformité logique avec leurs origines, ne leur sont jamais identiques. Le jus episcopale dérive du jus reformandi, mais il n'en est pas la simple reproduction à deux siècles d'intervalle. Aussi bien, le jus reformandi ne comportait-il d'autorité confessionnelle que par accession. Il était essentiellement, dès l'origine, un pouvoir de police territoriale. Le prince réformait un culte, il n'amendait pas une religion. Sous Frédéric-Guillaume I", il arrivait encore que les autorités laïques, au nom du souverain, modifiaient l'affectation d'une église, et au lieu du culte catholique y établissaient ou rétablissaient le culte luthérien (2). L'âme des paroissiens importait peu : si le culte nouveau célébré dans leur église accoutumée leur déplaisait, ils n'avaient qu'à s'adresser ailleurs. Les princes allemands du seizième siècle n'ont pris un rôle confessionnel qu'indirectement, par occasion, par suite du désordre des temps et de l'ardeur de la vie religieuse à leur époque. Sitôt le calme rétabli, le jus reformandi revint à ses vraies limites. Quant au principe cujus regio, ejus religio, il était de fait supprimé depuis que le droit public allemand avait accepté la notion d'vuie « année normale )) {Normaljahr) dont on maintiendrait le statu quo. Les traités de Westphalie avaient depuis longtemps supprimé l'idéal dr l'unité religieuse sous l'unité politique ou, pour employer la formule française, le rôve « d'un roi, d'une foi, d'une loi ». Au dix-huitième siècle, la coexistence des Églises diverses sous la domination d'un

(l)Voy. plus bas le livre IV.

(2) Exemple : substitution du culte luthérien au culte catholique dans l'église de Leistenau, en Vieille-Prusse (édit du 6-12 1721).