LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE

!• La I<*fi:isIation antérieui'O au dix-huitième siècle

Avec la coUabomtion do ses conseils, le roi rédige ses ordres. L'c'dit royal est la principale, mais non encore Tunique source du ili-oit ecclésiastique au dix-huitième siècle. La législation émanée du souverain doit en effet tenir compte de la législation antérieure encore en vigueur et qui émane un peu de tous. Au point de vue spécial qui nous occupe, la vie réside dans la lutte de ces doux droits lun contre lautre : le droit royal tend à supplanter le droit l'outumier. Il y a là une des formes les plus curieuses de léternelle lutti' de l'État contre les États, du Staat contre les Stxnde, qu'on a déjà eu occasion de définir sous sa forme la plus générale. Le droit nouveau du roi et le droit ancien des sujets se complètent et se font comprendre réciproquement. A eux deux ils constituent les sources du droit ecclésiastique.

Le droit émané d'autres que du souverain no comprend pas moins de sept éléments différents, qui sont, par ordre d'antiquité : 1* la Bible ; 2° le Coi'pus juris canon ic i ; 3° les Disciplines ecclésiastiques ; i» les coutumes codifiées ; 5° la législation patronale ; 6° la li-adition ; 7° la jurisprudence des tribunaux et les commentaires des juristes.

108 I. — l'état tuteur de l'église

1° La Bible écrite sous la Révélation divine est la source do toute vérité et par conséquent de tout droit. I,a Réforme du seiziènnsiècle lui a rendu son antique autorité. La Bible est maintenant entre toutes les mains et dans tous les esprits. Elle est la clé de toute science. Nul argument ne vaut une citation des livres saints. On cite surtout le Nouveau Testament pour le droit ecclésiastique, et l'Ancien pour le droit canon (1) ;

2° Le Corpus juris canonici n'est autre que la grande compilation catholique du Décret de Gratien, suivi desDécrétales de Grégoire IX, du Sexte, des Clémentines et des Extravagantes. Sans doute, le Corpus, dans sa composition définitive, ne date que de 1500, époque à laquelle Chappuis en donna la première édition complète, ou mieux de 1582, quand les corredores romani eurent achevé leur revision. Le corpus n'est pas seulement d'origine « papiste » ; il est encore postérieur à la réforme de Luther. Mais les divers éléments en étaient depuis longtemps connus et utilisés. Les rédacteurs des disciplines ecclésiastiques au seizième siècle les citent encore. Puis, on en fit une sorte de revision, et sous lo titre de Canones in augiistana reliyione recepti, on en publia, comme manuels juridiques, des extraits auxquels on av;ii1 joint des fragments du droit civil romain, des articles tiii des paix religieuses de 1555 et de 1648. Ces recueils formaient un ramassis bizarre et confus, et la composition en variait sensiblement suivant les éditeurs. Dans leur ensemble, ils prétendaient donner tous les textes, antérieurs à la Réforme, encore en vigueur dans les églises protestantes. On s'en sei^vait, en effet, et on !(> citait comme droit subsidiaire. C'est en 1794 seulement, au moment où s'achevait la codification générale du droit prussien, que le roi de Prusse dénia enfin leur autorité aux vieux canons d'autrefois ;

3° Les Disciplines ecclésiastiques ont une importaiice historiqii considérable. Aujourd'hui môme encore, elles peuvent être considérées comme la base du droit ecclésiastique protestant. Rédigécpour la plupart dans les deux derniers tiers du seizième siècl elles avaient été remaniées dans le courant du dix-septième siècle . et, c'est à l'époque de Frédéric-Guillaume P'' que la révision prend fin (quoique inachevée). Les disciplines étaient locales et confcs sionnelles, comme l'indique le tableau suivant (2) :

(1) Sur cette distinction, voy. Liv. IV, ch. 3, § 1.

(2) Etabli surtout d'après les indications de Jacobson et de Richter, Beitrxi/i p. 4 à 8.