V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § I

durèrent deux ans (1721-22', mais n'aboutirent pas ; bien que Frédéric-Guillaume P"" eût approuvé, en grande partie, les projets quon lui avait soumis (1). Il fut plus heureux à Madgdebom-g, où la discipline de 1685 parut en une nouvelle édition et après une révision attentive en 1739 (2). Il est vrai que, vue de près, la discipline de 1739 ne semble pas différer essentiellement de celle de 1685 : le plan reste le même ; on sest contenté d'ajouter à la suite du texte primitif de chaque article les dispositions nouvelles édictées depuis par le souverain. On na modifié le texte primitif quau cas où il se trouverait en contracdition avec un des règlements plus récents. Déjà dans leur édition parue en 1714 (3), on avait ainsi ajouté à la suite de chaque article le résumé des mesures édictées de 1685 à 171i. La révision des disciplines ecclésiastiques rêvée par Frédéric-Guillaume l" et exécutée seulement sur la discipline de Madgdebom"g était donc œuvre des plus modestes. Quand aujourd'hui un libraire indique au bas des pages du Code les lois qui le complètent ou le modifient, quand il en donne même le texte ou lanalyse, personne ne songe à dire que ce libraire a opéré la révision du Code. En réalité, la discipline ecclésiastique restait intacte, môme une fois revisée. Toutes les dispositions prises postérieurement ne se présentaient jamais, quelle que fût leur origine, que comme des additions ou des corrections au texte unique et primitif de la discipline. En un sens, on peut dire que la législation royale tout entière n'est que lappendice et le complément de la discipline quelle remplace et recouvre peu à peu, mais sans la supprimer.

i» Aux disciplines ecclésiastiques on peut joindre les coutumes locales quand elles étaient codifiées. Leur origine est la même : Ihumanisme a eu pour conséquence religieuse la Réforme, dont viennent les disciplines, et pour conséquence juridique la «réception du droitromain»,dont viennent les codifications des coutumes. C'est ainsi que la Vieille-Prusse appliquait son Landrecht particulier. De même que plus tard YAllegemeines Landrecht de la monarchie prussienne, le Landrecht de la Vieille-Prusse (i) contenait à la fois des dispositions dé toute nature : droit privé, droit puljlic, droit administratif, droit commercial, droit ecclésiastique. On y trouvait des règles pour tous les cas de la vie sociale d'alors. Frédéric- Guillaume I'^'' en fit opérer une révision en 172(J (5). Comme dans la

E<]il> tle> ti-:. el -JO-'j l'.z.». Cl., Jac.ilj»..u,o. (/./,>.. Th i, IW. i, vul l. p.84sq

De là, la publication de la Rcvid. Magdeb.K.O., publiée à Magdebourg en in-'i*.

Dans le Corpus conslilulionum magdeburgicarum, I, n» 1. p. i sqq.

Redire en 1620-21 et révise en 1085 .

', De là l'édition du Preuss.Lnmlrcchl i)ublice à Kœnigsberg en 17-21, in-f».

révision de la discipline ecclésiastique do Magdebourg, on procéda le plus souvent par addition, ne touchant au texte primitif qu'aii cas où il se trouvait en contradiction avec les dispositions nouvellement ajoutées. En ce qui concerne les Églises, la révision semble, du reste, avoir été très superficielle ; il arrive môme parfois que k; texte, revu sur Tordre du roi, se trouve en contradiction avec la législation émanée du roi. De pareilles négligences laissent supposer que, pour les choses ecclésiastiques tout au moins, le Landrecht avait cessé d'être considéré comme l'une des sources les plus importantes du droit,

5° Avant que le droit royal n'eut pris l'importance qu'il avait au dix-huitiôme siècle, et après que les disciplines eurent été rédigées, dans l'entre-deux du dix-septième siècle, se développa une législation originale dont on n'aperçoit plus que les vestiges à l'époque d(^ Frédéric-Guillaume I*"" : c'est la législation patronale. Dans les provinces orientales de la monarchie, les patrons étaient les seigneurs grands propriétaires terriens, le roi comme propriétaire, et les Magistrats municipaux ; dans les provinces occidentales, les Églises étaient souvent autopatronnos, et ce sont les pasteurs euxmêmes qui, dans leurs colloques et leurs synodes, réglementaient ];i constitution de l'Église. De sorte qu'il faut distinguer les actes patronaux des actes synodaux. Les actes patronaux (1) ne s'appliquaient guère qu'aux détails les plus infimes de la vie de l'Église, et personne n'eut jamais l'idée de les réunir et de les publier d'ensem])le. Les actes synodaux (2) étaient plus importants. A hi fin du dix-septième siècle et au début du dix-huitième siècle, les pasteurs projetèrent de les grouper en « Centuries » (3) qu'on publierait ensuite. Le travail fut commencé, mais il resta inachevé, et du temps de Frédéric-Guillaume 1'"' on ne pensait plus à le reprendre. Du reste, les actes patronaux et synodaux n'avaient d'autre prétention que de compléter, do préciser ou de faciliter la mise en pratique des disciplines considérées toujours comme le fonds du droit ecclésiastique.

6° La principale cause du peu d'importance apparente de la législation patronale, c'est qu'une bonne partie des dispositions prises restait orale et se confondait dans la tradition. A une époque nu

(1) Yov. Liv. III, ch;i]). :..

(2) Voy. Liv. II, chap. 3.

(3) Jacobson G.d.Q., Th. 4, Bd 3, vol 1, p. 230 à 234, Heppe, p. 251 sqq. Dans les ])iiys rhénans et particulièrement pour les reformes, les actes synodaux sdiii antérieurs à la discipline ecclésiastique qui n'en est que la codification. A l'époque de Frédéric-Guillaume I", ils ont perdu leur ancienne importance.