‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume IerChapitre 74 sur 556 · V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE · texte numérisé non relu

V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE

bien des cas n'avaient pas reçu d'avance leur solution écrite, la tradition seule était en état de régler la difficulté. Aussi bien, l'invoque-t-on quand besoin en est, c'est-à-dire fort souvent, et le roi lui-môme la reconnaît au môme titre que la discipline ecclésiastique eUe môme (1). Elle joue ainsi un rôle assurément considérable, mais dont il est bien difficile de déterminer les limites exactes. Grâce à la tradition légalement reconnue, un grand nombre d'habitudes catholiques ont pu se maintenir pendant plus de deux siècles en plein protestantisme. A côté et môme par dessous la discipline ecclésiastique, parfois antérieure à elle et plus vivace quelle, la tradition est à la base du droit ecclésiastique, qu'elle dirige souvent alors môme qu'on ne l'avoue pas. Elle seule est vraiment vivante et correspond aux choses, car elle n'a pas été figée dans le moule étroit d'une forme juridique écrite. Restant orale, elle a pu conserver sa plasticité. Cependant, il est visible que, sous le poids de plus en plus lourd des édits royaux, sa vitalité et son action tendent à diminuer.

7» La jurisprudence servait, comme le droit oral, à compléter les disciplines. Les cours de justice séculières ou ecclésiastiques tranchaient les cas litigieux. En certains cas, les universités recevaient des demandes de consultations ; les facultés de droit rédigeaient alors des « conclusions » qu'on recueillait soigneusement et qui prenaient souvent la môme importance pratique que les arrêts d'une cour d'appel. Le recueil des conclusions de l'université de Halle, publié sous la direction de Thomasius, jouissait en Allemagne, à l'époque de Frédéric-Guillaume I" d'une réputation méritée. Enfin, les juristes composaient d'énonnes manuels où ils exposaient l'ensemble ou certains détails du droit ecclésiastique. Aux dix-septième et dix-huitième siècles, la dynastie des jurisconsultes théologiens Carpzow (2) avait acquis à ce métier une éclatante renommée. Du temps de Frédéric-Guillaume I", le célèbre J.-H. Bœhmer et ses élèves continuaient avec éclat, à l'université prussienne de Halle, la tradition des canonistes. D'une façon générale, la méthode des théoriciens du droit ecclésiastique protestant, aux écoles ou dans les tribunaux, offre un curieux exemple de traditionalisme scientifique. Non seulement on procédait par définitions et déductions, à la manière scolastique d'autrefois, mais les juristes protestants étaient, plus encore que les théologiens

(1) Edit du -iA-O 1739, § 2 et 6.

(2) Sur les Carpzow, articles de Muther dans l'Allg. D. Biojrr., t. 4. Le i flatc est Benoît I",né en 1565,1e dernier. Jean-Benoît IV, né en 1720; le p

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114 I. — l'ktat tuteur de l'église

luthériens orthodoxes, restés étroitement apparentés au catholicisme. Ce sont eux qui, pour éclaircir les points douteux des disciplines du seizième siècle citaient, avec la Bible, les canons du moyen-âge. Quand ils exposaient d'ensemble le mécanisme de la constitution de l'Eglise, ils suivaient, comme avant la Réforme, le plan systématique du passé : ils parlaient du pape, de la prêtrise, des évêques, de la hiérarchie du clergé séculier et régulier, comme si Rome n'avait pas été expulsée d'Allemagne, et c'était dans des cadres catholiques qu'ils exposaient les institutions nouvelles du protestantisme. Mais sous la rigidité des formes se cachait un réel mouvement d'esprit, et l'on a déjà eu occasion de montrer quelques-unes de leurs théories à propos des origines du jus episcopale (1).

Tel est l'ensemble des droits ecclésiastiques non émanés du roi. On le voit, tous proviennent des Disciplines du seizième siècle ou y reviennent. Sauf la tradition orale et la jurisprudence des cours et des universités, ils datent tous d'une époque antérieure. Bon gré, mal gré, on a cessé en fait de les appliquer strictement. Los commentaires ont corrigé les uns ; on s'est corrigé des autres par l'oubli. Ils sont, au dix-huitième siècle, devenus impratiques.

Même, si on avait voulu les appliquer sincèrement, la chose eût été impossible. En eux, tout était compliqué, presque tout était contradictoire. Les disciplines de divers pays donnaient à la même question de multiples solutions, et dans un même pays les disciplines des deux confessions luthérienne et réformée présentaient la même diversité. Les canons ne s'accordaient pas avec le Landrecht, et les centuries pouvaient contredire les actes patronaux. Ni clarté ni unité : ces droits étaient impraticables.

Aussi tendaient-ils, en fait, à disparaître. Ils se défendaient mal, et personne ne les défendait. Ils avaient tous les défauts et pas un protecteur. Les autorités législatives qui les avaient mis au jour étaient tombées ou près de tomber. Il eût fallu, pour sauver ce corps mal bâti, un législateur pour le restaurer, un juge pour rexcrcer. L'un et l'autre manquaient. La force d'inertie locale lui laissait par tradition un semblant d'existence ; mais en réalité on pouvait dire de l'ensemble de ces droits que, dès le commencement du dix-huitième siècle, ils n'étaient plus strictement appliqués.

Vis-à-vis du vieux droit mourant, le droit nouveau avait la par* tie belle. Dans son duel multiple contre les Etats, jamais peut-être j l'Etat n'avait eu devant lui si triste adversaire*

(1) Voy. Livre I",chap.2,§ 1.

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