II. Confection de l'édît royal

Comme au seizième siècle la Discipline, la Législation royale est, au dix-huitième siècle, la source essentielle du droit et même de Ihistoire ecclésiastique, car elle ne renseigne pas seulement sur les réformes projetées, elle indique aussi, jusque dans ses plus petits détails, tout l'état antérieur que Tordre nouveau doit remanier; elle contient les abus en même temps que les réformes; elle dit le mal en disant le remède ; elle montre la pensée gouvernementale dans son action, dans ses revirements, ses contradictions et son développement; elle peimet de se représenter aussi les aspirations , les oppositions ou l'obéissance des gouvernés ; elle est linstrument officiel de l'action souveraine; elle en est la forme nécessaire, et elle nous apprend elle-même que cet instrument ne produit pas toujours son effet, que cette forme ne correspond pas toujours au fond. La politique gouvernementale et l'accueil que cette politique reçoit auprès des administrés, l'état passé, les réformes du présent, les germes d'avenir, tout y est contenu pêle-mêle et sans perspective. Qu'on imagine aujourd'hui, contenus dans im même recueil les codes, les journaux, les procès-verbaux des assemblées délibérantes, la collection des bulletins de lois, et des rapports administratifs, et l'on aura une idée approximative de l'ensemble de la législation royale. N'eût-on de Frédéric-Guillaume I*"" que ses édits ecclésiastiques, qu'ils suffiraient pour décrire d'une façon exacte et complète l'Église protestante sous son règne.

Au premier abord, il y a là de quoi étonner. L'histoire juridique de l'Allemagne dans les temps modernes présente en effet deux périodes d'activité féconde. D'abord la Renaissance, accompagnée de la K réception du droit romain » et suivie des premiers essais de codification des coutumes et des disciplines ecclésiastiques, a donné au vieux droit germanique les cadres dont il se sert encore aujourd'hui. Puis, à partir du milieu du dix-huitième siècle, on a essayé de systématiser les droits locaux, identiques au fond, pour les principes, mais infiniment variés dans les détails. En Prusse, Frédéric-Guillaume I""" conçoit déjà l'utilité de cette coordination générale (1), il commence même, avec Cocceji, les premiers travaux, que Frédéric II continue pendant toute la durée de son

(1) Rescrit du 26-2 et notiflcation du 1-3 1738 (plaçant Cocceji à la tête de l'administraUon de la justice), ds. CCM;, Cont. 1, n»* 12 et 13, p. 131 et 137.

116 I. — l'état tuteur de l'église

règne, et l'œuvre aboutit enfin quand Frédéric-Guillaume II promulgua VAllgemeines Landrecht. De nos jours, le môme problème se pose encore, mais sous forme plus vaste et plus complexe : aux codes particuliers des Etats confédérés il s'agit de substituer un code unique pour l'Allemagne unifiée.

Au point de vue juridique, la première moitié du dix-huitième siècle se rattache donc étroitement à la première période, dont elle est la fin. Elle marque pour ainsi dire, dans l'histoire de la production du droit, comme une morte saison. Peut-être est-ce justement une des raisons qui rendent si intéressante l'étude de la législation de Frédéric-Guillaume P'". Le droit est plastique quand il est passif; dans son inertie, il se moule au fait, comme une étoffe souple se plaque sur le corps. Quand, au contraire, le droit est actif, il no laisse plus deviner le fait, qu'il dissimule sous les plis rigides de ses principes et de ses règlements numérotés. Historiquement, un code bien systématisé a toujours moins de valeur que le recueil confus des actes rendus au jour le jour, suivant les besoins du moment.

Or, c'est justement sous cette dernière forme que se présente la législation du temps de Frédéric-Guillaume I""". Ajoutez qu'en comparant l'activité législatrice de Frédéric-Guillaume P'' avec celle de Frédéric P"" ou de Frédéric II, pour les choses ecclésiastiques, on constate que Frédéric-Guillaume P'", plus que son prédécesseur et son successeur, a réglementé et légiféré. Ses ordonnances sont intéressantes par leur nombre comme par leur richesse.

L'élément unique de tous les actes émanés du roi est Védit, au sens le plus général du mot.

La première question est de savoir comment naît l'édit.

Dans la plupart des cas, le roi est amené à rédiger un édit à la suite d'un des nombreux incidents de la vie de tous les jours (1;. Un scandale, un procès, un fait-divers quelconque, attirent l'attention sur un abus qu'un ordre formulé à propos saura prévenir dorénavant. D'autres fois, c'est une pétition, une supplique qui donnera l'idée d'une réglementation générale. La solution qui vient d'ôtre apportée à un cas difficile pourra être appliquée à l'avenir dans les cas analogues. L'édit est à la fois curatif et préventif. Il arrive même parfois que le roi lui-même a observé personnellement un abus qu'il faut supprimer : des remarques faites au courant d'un voyage, d'une promenade, sont traduites en édits. Ou encore, c'est l'entourage royal qui suggère à Frédéric-Guillaume I"

(1) L'incident occasionnel est parfois mentionne dans l'cdit lui-mêhie : 18-1-2 nii-. 19-12 1710, 25-9 1720, 10-4 1730, 3-2 1738.