V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § II

ridée d'une réforme, et une plaisanterie au « collège du tabac » a parfois les mêmes conséquences législatives qu'un rapport long et minutieux émané d'inspecteurs spéciaux ou d'un collège administratif. En un mot, on procède comme au hasard, sans plan nettement défini, sans idées préconçues. Rien de systématique dans les réformes journalières, ou plutôt dans l'ordre qu'on apporte aux réformes. L'occasion d'un édit est presqrue toujours accidentelle.

Parfois, U est vrai, on voit des édits se succéder régidièrement, pendant un an ou deux, se complétant l'im par l'autre et donnant à la réfonne en cours d'exécution une solution de plus en plus radicale, et conforme à la pensée du roi. Les édits se suivent alors dans un ordre à la fois chronologique et logiqiie; on assiste au développement de plus en plus complet d'une même pensée de réforme (1). Mais, outre que ces séries d'édits sont relativement assez rares dans la législation de Frédéric-Guillaume P"", toujours, le premier en date des édits de ces séries a été rédigée à la suite dune des mille complications de la vie quotidienne.

La règle est sans exceptions, si bien que lorscpie l'historien se trouve ignorer l'occasion d'un édit ou d'une série d'édits, il est sûr de la retrouver, en cherchant bien, dans un fait de la vie courante, arrivé peu avant la rédaction de l'édit. Et si ses recherches n'aboutissent pas, il ne pourra s'en prendre qu'à son ignorance ou à l'insuffisance des documents.

, Une fois la rédaction de l'édit décidée, la machine gouvernementale se met en branle et confectionne l'édit.

Sous Frédéric-Guillaume I", les procédés de fabrication sont simples et peu nombreux. Les rouages fonctionnent bien et vite, moins parce que la machine est bonne que parce qu'elle est grossière et peu compliquée. Deux cas peuvent se présenter : ou l'initiative vient du roi, ou elle vient du ministère.

Si le roi a lui même décidé d'une mesure à prendre (après ou sans enquête), il en informe ses ministres, soit oralement, soit par écrit {ordre de cabinet). Alors, les ministres rédigent l'édit par ordre spécial (2). La procédure est toujours très rapide, mais elle est exceptionnelle : car la grande majorité des édits (surtout d'ordre

(t) Exemple : 30-9 1718. § 6 et 23, 8-3 1726, l-ll 17-27. 25-3 17-29, 9-1 il3&, processus très mteressjtiu sur la fréquentation des stud. theol. à l'universit« de Halle. Cf. la série vJi-J l/lb, -27-4 1716 et 9-11 1717 sur les catéchismes en usage chez les calvinistes; la série 10-7 1733 (dont on a trois publications. Ie8-l,le 18 et le î9-8), 1-1 1734 et 26-8 1734, sur les voyages des pasteui-s à l'étranger.

■TàA^' y^^'^'; '''^ • ^- chap. 4, § 2. On donne quelquefois, aujourd'hui, aux édits reaiges «</ miimlatum le nom de « rcscrit ministériel » {Ministerial-Erlass), i-eiiraann l, n- C35, 640. fô4, 687, 709 etc. L'expression est commode, mais n'est

lais employée dans les documents contemporains.

118 I. — l'état tuteur de l'église

courant) est rédigée sur l'initiative des ministres. La marche est alors la suivante :

A l'incident occasionnel de l'édit succède une enquête, menét>, suivant les cas, soit par les collèges administratifs provinciaux, soit par les bureaux do Berlin (1).

Le plus souvent, l'enquôte aboutit aux bureaux du ministère. Alors, si l'affaire est de minime importance, les ministres rédigent eux-mêmes l'édit au nom du roi, et l'expédient directement dans les provinces, sans môme le soumettre à la signature royale. Il arrive môme quelquefois que le collège administratif provincial rédige l'édit au nom du roi et l'expédie de suite, en en envoyant copie au ministère. Les fonctionnaires qui ont ainsi pris l'initiative de l'édit en ont aussi la responsabilité ; mais il est rare qu'ils aient à justifier leurs actes. A côté du roi et au-dessous de lui se développe ainsi une activité bureaucratique de plus en plus envahissante et sûre d'elle-même. Dans un demi-siècle, il y aura là un abus véritable et môme une cause de péril pour les institutions monarchiques ; à l'époque de Frédéric-Guillaume I", l'abus n'existe qu'en germe, mais il existe, et il est bon de le noter.

Généralement, les ministres de Frédéric-Guillaume P'" résumaient le rapport reçu au ministère sous une forme aussi brève et aussi claire que possible. Ce résumé, qu'on appelait «rapport immédiat )) (Immediat-Bericht), se terminait toujours par une question nette : Faut-il donner au problème en discussion telle ou telle solution? On écrivait sur une grande feuille de papier ministre divisée en deux, la colonne de droite restant en blanc. Le rapport ainsi condensé — il dépassait rarement une page — était porté le ■ matin, par le ministre compétent, au roi. Des travaux préliminaires le roi ne voyait rien. Très rarement il se faisait apporter le dossier complet, et encore ne le lisait-il jamais lui-môme : on lui en lisait des fragments. Il est facile de deviner que les ministres avaient bien vite appris Fart de préjuger la réponse en posant la question. Ici encore, sous les yeux mômes du roi et à son insu, les bureaux pouvaient conserver une véritable indépendance. Frédéric- Guillaume P"" avait, il est vrai, l'habitude de prendre ses décisions importantes après une enquête personnelle souvent très appro-

(1) Parfois dans les Eglises de type presbytcrio-synodal, l'enquête est cor aux intéressés eux-mêmes. Voy. Règlement..., pièce 'i, p. 12 (1715) et 4-5 1738. solution d'une question posée et par extension la conlirmation d'une décisf synodale s'appelle Résolution. — Plus rare est le cas suivant : la régence Prusse, après enquête, prend une décision, le 12-9 1735. Mais elle rencontre d résistances. Elle en réfère à Berlin en 1738 où le ministre approuve ce qu'ell§ fait (le 1-3 1738), et la régence pul)Iie linalement (le 3-4 1738) comme venant de Ber un ordre qui n'est que le renouvellement de celui qu'elle a édicté elle-même 12-9 1735. Généralement on suit la marche inverse et l'initiative vient, non collège local, mais du conseil central.