V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § H

fondie. Mais l'art de mener à bien les projets d'ensemble ne consiste-t-il pas plutôt dans la solution judicieuse de toutes les questions de détail"? Une grande réforme bellement exposée dans une déclaration d'apparat ne passe de la puissance à l'acte, qu'à la suite de cent petites réformes partielles.

Le roi lisait le questionnaire qu'on lui présentait et, sur la colonne de droite, donnait en quelques mots très brefs, d'une écriture souvent illisible, la solution qu'il donnait en toute souveraineté à la question pendante. Les annotations royales portent le nom de marginales ; on en a publié les plus caractéristiques (1); elles sont en effet très intéressantes pour l'étude de la pensée du roi lui-même, qu'elles résument sous une forme incisive et souvent pittoresque ou grossière. De même que Frédéric II se révèle à nous dans sa correspondance, Frédéric -Guillaume P"" nous montre à nu sa pensée dans ses marginales. Bien que la plupart des marginales contiennent en substance l'édit futur, elles semblent avoir un intérêt plutôt psychologique que pratique, tant les bureaux pouvaient, avant et après, affaiblir la pensée du roi et on empêcher la diffusion prompte et sincère. Toutes les questions militaires, économiques ou financières passaient sous les yeux du roi; au contraire, les questions ecclésiastiques étaient quelquefois, les questions judiciaires plus souvent, réglées directement par les ministères compétents.

Le questionnaire ministériel pourvu de la marginale royale était remporté de Potsdam, où résidait ordinairement le roi, à Berlin, où se trouvaient les bureaux. Là un conseiller royal rédigeait l'édit. Du corps du questionnaire il faisait les considérants, de la marginale l'ordre. Le brouillon était soumis à un ministre qui, au besoin, faisait quelques corrections ; parfois — mais rarement — on le portait à Potsdam pour le soiunettre à la signature du roi : la signature des ministres suffisait à le sanctionner. Dans cette dernière opération, même après que la volonté royale se fût nettement exprimée, on voit que les ministères jouissaient encore d'une certaine latitude et qu'au besoin il leur était possible de restreindre ou d'étendre la portée de l'ordre royal. Si l'on met de côté l'enquête préliminaire, qui pouvait se prolonger plus ou moins longtemps suivant les circonstances, la confection de l'édit, comprise entre l'ordre de cabinet ou le rapport immédiat d'une part, la rédaction définitive d'autre part, durait de deux jours à un mois et généralement ne prenait pas plus d'une semaine. L'édit était terminé. Il ne restait plus qu'à le publier.

Voy. notamment Fœrster, t. I, documents, p. 33 sqq.

120 I. — l'état tuteur de l"église

ni. Promulgation de Pédît royal

La promulgation ou publication est un acte complexe décomposable en cinq opérations, qui s'appellent : Texpédition, l'impression (éventuelle), la communication ou envoi, la notification ou insinuation et la publication proprement dite.

En général, le ministère ne conservait dans ses archives que^ : le brouillon, au besoin corrigé par les ministres et toujours | contresigné par eux. Un commis copiait en plusieurs exemplaires, v> et de sa plus belle main, le texte original de Fédit. Cette opération ■*■ s'appelait expédition (1). Par extension, on donnait le môme nom à la i copie elle-même. Toutes les expéditions devaient être revêtues de j la signature des ministres, en certain cas du roi lui-même. Quel- -. quefois le ministère classait dans ses archives, pour les conserver, ^ une des expéditions contresignées. L'usage du sceau sur les expéditions devient de moins en moins fréquent sous Frédéric- Guillaume I*"". On réserve le sceau pour les circonstances solennelles : la cire est rouge ordinairement, noire quand la cour est en deuil. Le sceau est retenu au diplôme par un cordonnet de soie aux couleurs des Hohenzollern, noir et blanc. Frédéric I'^'' avait des sceaux superbes, dont on coulait la cire dans de petites boites en bois ; Frédéric-Guillaume P"" renonce à cet usage; le sceau royal, sous son règne, est plus petit et plus simple.

Si l'édit devait être très répandu, on en envoyait une expéditid chez l'imprimeur royal (2). Le ministère communiquait alors aux | collèges administratifs locaux le texte imprimé de l'édit. Parfois même, l'imprimeur pouvait mettre en vente l'édit nouveau (.'5 . mais il lui fallait une autorisation spéciale. Rarement l'édit était ii i primé ailleurs qu'à Berlin ou à Kœnigsberg pour la Vieille-Pruss Quand le ministère en avait envoyé l'expédition manuscrite, 1.; promulgation s'achevait en général par le même procédé. L'édiî imprimé affecte presque toujours la forme d'un cahier petit in-1 quelquefois aussi il était imprimé sur papier grand format, en forin d'affiche. A la fin du règne, les gazettes privilégiées et quelque revues étrangères publiaient assez régulièrement les édits les plu^ importants : en un sens, Frédéric-Guillaume I<"fut un des créatevus

(1) Cf. I/cdit du 10-11 1716.

(2) Sur l'impression de l'édit, voy. 25-3 1719. Généralement on indique dans ' corps de l'édit lui-même s'il sera ou non imprimé. (0-1-2 1717, 2-2 1732, 23-9 1' ; etc.)

(3) Voy. Fassmann, 2 p. 359.