V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § III

iu journalisme prussien. Le roi eut aussi l'idée de recueils généraux les actes et ordonnances royales : le Corpus constitutionum marchizarum, le plus important de ces recueils fut privilégié dès 1715, mais ae parut qu'en 1737. En somme, la grande majorité des édits ne fut pas soumise à l'impression.

Ledit, sous forme d'expédition ou en imprimé, n'était en général envoyé directement du ministère qu'aux principaux des collèges administratifs locaux. C'est donc à peine si le ministère faisait ime douzaine d'envois à propos de chaque édit. L'envoi pouvait comprendre im ou plusieurs textes de chaque édit. Il en contenait presque toujours plusieurs textes quand ledit avait été imprimé. Les différents envois n'avaient pas lieu le même jour : on attendait les courriers ou une occasion de faire l'envoi. Or, les édits portent la date de leur expédition. Il arrivait donc que le même édit pouvait porter plusieurs dates avant même d'avoir quitté le ministère. Seuls les édits préalablement imprimés échappaient à cet inconvénient.

Suivant leur nature, les édits devaient être communiqués, soit aux collèges administratifs seulement, soit à ces collèges et aux fonctionnaii'es y subordonnés, soit enfin aux collèges, aux fonctionnaires et au public. La publication des édits destinés aux collèges administratifs seulement était achevé une fois que l'envoi avait succédé à l'expédition. La notification n'est que la conséquence de l'envoi : elle est proprement l'acte par lequel le destinataire prend possession de l'expédition (1). Par extension, on donnait le nom de notification (2) aux édits spécialement adressés et expédiés à tel ou tel collège. En droit civil, (juand un huissier remettait un acte officiel à un plaideur en personne, il opérait ce qu'on appelle Yiminuation. Il arrive parfois que le mot d'insinuation remplace — assez inexactement — celui de notification (3).

Si l'édit devait être commimiqué aux fonctionnaires dépendant de collège administratif en possession de l'édit, il y avait lieu de recommencer, en sous main, l'expédition et parfois l'impression, l'envoi et la notification. Les édits manuscrits étaient recopiés et datés du lieu où résidait le collège administi-atif . Les dates diverses des expéditions se compliquaient donc des dates des réexpéditions. Un seul édit peut porter cinq, six, dix dates, comme il n'en peut porter qu'une. Il peut arriver qu'un même édit soit en quelque sorte en publication permanente, des années entières, si le ministère attend pour en faire l'expédition que le besoin s'en fasse sentir ou

Voir par ex. les édits du 15-1 et 21-1 171o.

Cest ainsi que l'édit du 8-8 1*733 est une simple notilicalion du 18-7 1133. 3-1 ni6.

122 I. — l'ktat tuteur de l'église

que l'occasion s'en présente : il reste comme en permanence' sur la table de l'expéditeur. Les mômes lenteurs peuvent se reproduire au collège administratif. Et comme, pendant ce long laps de temps, des circonstances nouvelles se sont présentées, on a retouché au texte de l'édit chaque fois qu'on l'expédiait, si bien que la dernièn' expédition d'un môme édit peut n'ôtre semblable en rien à la première expédition de ce môme édit. L'édit se transfoniie ainsi en se publiant, il n'a pas de date propre, il n'a môme pas de texte fixe: il est amorphe (1).

Relativement à leurs fonctionnaires, les collèges administratifs procèdent comme le ministère a procédé à leur propre égard. A la réexpédition succède donc la sous-notification. Quelquefois, il est vrai, le ministère s'adresse directement à certains fonctionnaires : car, dans cette confusion, on ne suit aucune règle fixe, on n'applique aucun principe administratif net ; mais c'est l'exception. Eu général, le ministère respecte l'ordre hiérarchique.

Si l'édit doit ôtre porté à la connaissance du public, il est communiqué par les fonctionnaires aux magistrats dans les villes, aux pasteurs dans les campagnes. Les magistrats doivent faire connaître l'édit à son de trompe et l'afficher à la porte de l'hôtel de ville ; les pasteurs doivent lire l'édit, en chaire, le dimanche, à la suite du sermon. Dans certains cas, les pasteurs des villes étaient astreints à la môme obligation. Mais, comme il arrivait que les pasteurs se trouvaient forcés de lire en chaire des édits dont l'objet n'était rien moins qu'ecclésiastique, Frédéric-Guillaume I'"' ordonna qu'ils ne publieraient plus de cette façon que les édits relatifs à l'Église, aux désertions de soldats et aux peines capitales ; les autres édits seraient lus par le maître d'école-sacristain, au porche de 1 Église, à l'issue du service (2). Le roi viola du reste lui-môme, à maintes reprises, cette disposition. Une fois publié ainsi, l'édit

(1) C'est ce qu'on appelle la filiation des édits. En voici un exemple, mais il suffira de jeter un coup d'œil sur la liste d'édits publiée à l'appendice pour en trouver d'autres tout aussi caractéristiques. /" ordre (ou edit primitif, sur l'administration de la communion) : 25-8 1731 ordre de cabinet, 29-8 rescrit ministériel, 6 et 10-9, première et deuxième expédition du rescrit. 5' oyY/;'e (ou 1" déclaration) -.Y ovàve de cabinet manque, 14-12 1732 rescrit ministériel, 16 et 21-1 1732, première et deuxième expédition du rescrit; 3' ordre (ou 2" déclaration) : 22-1 1732 ordre de cabinet, 28-2 1732 res crit ministériel; 14 et 18-3 et 2-4 1732: première, deuxième et troisième expédition tin rescrit;-^' ordre {ou. 3' déclaration) : 'iS>-'^ M'i'i ovàve àe cabinet, 26-5 1732 rescrit m nistériel; 1, 9, 12 et 16-6 1722 : première, deuxième, troisième et quatrième expcditii du rescrit (la deuxième avec une addition du collège local). Au total, dix-huit dat' pour un ordre de quatre dispositifs longs de deux lignes chacun.

(2) Sur la publication des édits, particulièrement par les pasteurs, voir 20-7 171 ; 21-1 1716, 24-8 1717 (très détaillé), 27-9 1717, 30-9 1718 § 23, 16-3 1720. 24-3 1722, 22--.' 1724. Généralement, il est indiqué dans le corps de l'édit lui-même, si la publication en chaire aura lieu : 10-2 1715, § 16, 2-8 1727, 15-7 1731, 19-12 1736, 25-2 1737 (GCM. cont. 1, n» 12), 26-9 1737, 10-6 1739 etc.