V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § IV

le le titre particulier en vertu duquel il a le droit d'ordonner - cette province (1). Sous Frédéric-Guillaume le cas est assez . car, de plus en plus, le roi ordonne on tant que roi; mais il le encore, et il est intéressant de le noter chaque fois qu'il se -ente.

l-]nfin, pour les édits de moindre importance, la formule initiale li>l»arait presque entièrement. Ou bien Frédéric-GuUlaume énumère seulement les principaux de ses titres (2) — roi, électeur, chambellan Ifnipire, — ou encore il ne conserve que le titre royal. Parfois nèiiie, enfin, il supprime en entier la formule du début. Au iivniier abord, ces différences semblent prouver un certain laisseriller; Frédéric-Guillaume I", ennemi personnel de l'étiquette et des listinctions purement formelles, devait se soucier fort peu qu'on ■mployât dans ses édits son titre complet ou plus ou moins rnuqué. Mais, en réalité, chacune des formules initiales corres-

I à une espèce spéciale d'édits ; la formule initiale fait présimier avance de la formule finale, et même du contenu de l'édit, ou

lu moins de sa nature.

Le corps de ledit se décompose toujours en deux parties au moins : le préambule avec les considérants et l'ordre avec l'indi-

II des sanctions. Seuls les édits importants sont divisés en les ou points (3). Parfois les articles sont groupés en titres ou

fchapitres ou, au contraire, sectionnés en manière de paragraphes. La formule finale ou eschatocole se décompose en quatre éléjnents : le lieu, la date, les signatures et l'adresse.

Le lieu indiqué donne toujours de précieuses indications sur

'origine de l'édit qu'on a sous les yeux : si on lit Berlin (4), c'est

'jue l'édit émane des bureaux du ministère, et qu'il a été rédigé au

bainistère et expédié des ministères; si on lit Potsdam, c'est que

redit émane directement du cabinet royal, qu'il a été rédigé sous

veux mômes du roi, et parfois sur son ordre; si, enfin, on lit

igsberg, Magdebourg, Clèves, etc., c'est que l'édit a été

l)écfié à nouveau par un des collèges administratifs provin-

— ux. L'édit est en contact intime avec la pensée du roi, s'il vient

le Potsdam ; il a déjà subi ime première altération s'il vient de

Berlin; il en a subi une nouvelle s'il vient de Clèves.

(1) Exemple : 13-10 1727.

'•2 (^ii'il fait suivi-e de la formule «. p. (pr.pr inaiiuscrite se lit quelquefois, etc., etc.

Qii il fait suivi-e de la formule «. p. (pr.pr.), prœmissis praemUtendis, dont

lits intitulés « /ir;//e)nents >•, « .irliclcso ou « Points » sont toujours divisés lu parafn-aphes numérotes. L'ordonnance ou Verordnunffestgcnérale- ■ en chapitres subrti\isés en articles, liancellcries indiquaient « Cologne sur la Sprée " sous les prédécesseurs ■ ...... i.L-Guillaume I". Elles conservèrent cette habitude pendant les deux premiers mois du nouveau règne. Un édit du 19-8 1713 est encore daté de Cologne.

126 I. — l'état tuteur de l'église

Lo lieu indiquant l'origine de l'édit en explique la date. On sait déjà qu'un môme édit peut avoir plusieurs dates, selon qu'on en a conservé la minute et plusieurs expéditions. Aussi, contrairement à ce qu'on serait tenté de croire, la date seule ne fournit jamais d'indications précises et complètes sur l'origine de l'édit et sur son texte primitif. Il faut, pour reconstituer complètement la .; filiation d'un édit, s'arrêter non à celui qui est le premier en date, mais à celui qui émane de Berlin, ou, mieux encore, du cabinet royal, ■ à Potsdam. La date ne peut servir qu'à vérifier les indications i données par le lieu. -j

Les signatures varient suivant le caractère plus ou moins^i important de l'édit. Quand au bas d'un acte figurent successivement^! le nom du roi, le sceau royal et la contre signature des ministresfi compétents, c'est que l'édit est des plus solennels. Il l'est moin#l| quand le sceau manque, moins encore quand le roi ne signe pas.^1 Il arrive enfin que l'édit est imprimé sans aucune signature. C'est alors, ou qu'il nous est parvenu sous une forme incomplète, ou, qu'ayant été rédigé pour l'expédition d'une aff'aire courante, il provient des consistoires centraux de Berlin et non du conseil d'Etat. On a déjà vu précédemment, en effet, quel intérêt ofi're l'étude des signatures pour déterminer avec précision dans quel collège l'édit a été rédigé.

Les observations sur les deux premiers éléments de l'eschatocolc s'appliquent à tous les édits, quelle que soit leur nature. Comme la signature, l'adresse fait au contraire reparaître les distinctions que le protocole a déjà fait prévoir.

Règle absolue : pas d'édit sans adresse. L'édit n'est jamais i impersonnel. L'édit a une importance d'autant plus générale que ses adresses sont plus nombreuses. Si l'édit n'est adressé qu'à une seule personne, il n'a qu'une adresse. Si l'édit est adressé à l'en- ( semble des fonctionnaires et du public, il a autant d'adresses que [ d'expéditions. Les édits publiés dans les compilations officielles ' n'ont en général qu'une seule adresse : c'est que ces compilations ne sont faites que pour une seule province. En dépouillant les coni- ■ pilations analogues faites pour d'autres provinces, on retrouve les; mômes édits avec une adresse et, par conséquent, avec une d.' diff'érente. L'adresse complète et précise les indications donne par le protocole : elle détermine la portée exacte de l'édit, son caractère plus ou moins général, sa solennité plus ou moingrande. L'édit n'a force de loi que s'il est publié. La sanction royal' n'est que théorique : la publication seule en rend l'applicali' possible. Or, on l'a vu en étudiant les procédés de publicatii l'édit ne peut pas ne pas ôtre divulgué sans une expédition à w