V. — LES SOURCES DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE, § IV

jersonnage ou à un corps administratif spécial, sans qu'il ait une idresse. Quand un édit se présente à l'historien sans adresse, 'est, non qu'il n'en a pas été pourvu, mais que l'adresse est )erdue. L'adresse ne renseigne pas seulement sur le contenu tt l'importance de l'édit : elle en est la première condition de ralabilité.

En combinant les renseignements donnés par le protocole et

"adresse, il est possible de classer systématiquement les édits de

•"rédéric-Guillaume l". Les contemporains suivaient à cet égard

les règles très précises, et chacun des termes sous lesquels se

peuvent étiquetés les édits ont leur signification nette : Articles,

"Jabinets-Befehl ou Cabinets-Ordre, Bestallung ou Commission, Circu-

aire, Citation, Concession, Déclaration, Édit, Erklserung, Erlass,

«"ormulaire, Instmction, Mandatum, Notification, Ordre, Ordon-

lance, Ordnung, Patent, Privilège, Publication, Punkte, Rescrit,

lèglement. Résolution, Rechte, Tarif, Verordnung : toutes ces

■obriques, théoriquement du moins, se distinguent les unes des

ttttres à la fois par leur contenu et leurs caractères diplomatiques.

ilais, la multiplicité et la confusion de ces titres allemands, français

it latins peraiettent de n'établir que des distinctions compliquées

st obscures, sans perspective et sans netteté. C'était pourtant la

seule classification en usage à l'époque de Frédéric-Guillaume l".

pn en voit le principe : les édits sont groupés suivant leur contenu

"'^iqué par le titre. Encore faut-il remarquer que ces titres ne

pas tous officiels et que plusieurs d'entre eux sont le fait des

urs plus que des chancelleries des ministères. La preuve est

1 voit souvent le même édit désigné officiellement sous deux

- différents. L'édit est complet sans titre. L'étiquette ne lui est

lée qu'après coup; elle n'ajoute rien à son authenticité. Ainsi,

qu'ils soient contemporains de l'édit, que môme ils fassent

ont corps avec lui, les titres ne permettent d'en donner ni vne

lition ni une classification acceptables.

I II faut se placer à un autre point de vue. A l'aide des indications

îirilomatiques de ledit il faut déterminer d'où il vient et où il va,

lant d'où il vient, on verra que ledit peut émaner du roi (ordre

It'ttre autographe), du cabinet royal (ordre de cabinet), du

-'■il d'Etat et des collèges centraux qui en sont issus, des

-istoires centraux de Berlin, et enfin des collèges administratifs

iriciaux (1). Sachant où il va, on verra que l'édit peut être

' la classification adoptée par Lehmann, qni distinguo : !• l'ordre do

le rescrit ministériel; 3* le rescrit simple, dont les variétés principales

oluUon. la Concession et la CommLssion (Bestallung). ou nomination de

'«^ire. Exacte dans son principe, celte classification est insuflisante dans

128 I. — l'état tuteur de l'église

adressé à un corps administratif central, ou à un collège provincial ou à un collège et aux fonctionnaires qui en dépendent, ou aus collèges et aux publics. Et dans chacune de ces catégories or pourra établir des sous-groupes, suivant que Tédit est adressé è un, plusieurs ou à tous les fonctionnaires ou collèges, dans une. plusieurs ou toutes les provinces, pour une, deux ou toutes les confessions religieuses.

Il serait possible de donner un nom à chacune de ces diverses sortes d'édits. Mais à quoi bon? Le mieux est de conserver le terme générique d'édit et de ne se servir de chaque édit qu'à bon escient, après en avoir déterminé l'origine et la portée. S'il en est ainsi, on pourra, sans entrer dans de byzantines distinctions, définir Védii <( tout acte administratf, de portée générale, qui descend la filière hiérarchique )>. Inversement, on donnera le nom générique de rapport (1) à tous les actes administratifs qui montent la filière. Les édits et les rapports font tout le gouvernement.