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fait certain, c'est que la « discipline contractuelle » devint la seule admise en droit laie ; que les contrats « de droit commun » régissaient tous les rapports et remplaçaient la loi ; et l'identité de principe, qui rapproche cette organisation sociale de celle décrite par Proudhon, est un fait qui ne peut élremis en doute par personne (1).
Il n*y avait pas d'Etat. 11 y avait une. foule de collectivités^ qui se battaient ou se fédéraient, comme elles l'entendaient, d'un bout à l'autre de l'Europe. Les alliances cbangeaient d'un jour à l'autre, et jamais peut-être il n'y eut moins de frontières définies entre les peuples. On vit même s'élever une grande puissance internationale, l'Eglise, égale des gouvernants au point de les déposer, légiférant à côté d'eux, et capable même d'intervenir dans leurs conflits, le plus sou-* vent pour leur imposer la paix.
On vit bien d'autres choses, qui fout partie du plan syndi-^ caliste : la disparition des fonctions publiques, tombées entre les mains a des producteurs opérant eux-mêmes». On vit des, grèves, même des grèves générales (2) ; et, à côté de cela, la recherche patiente, anxieuse, — impressionnante par la
(1) Cf. Proodhon, op, cit. suprà. M. Léon Duguit a fait le môme rapprochement, dans un but plutôt favorable aux tendances syndicalistes : cf. Le Droit social, le Droit individuel et la trans^ formation de VÊtat. Paris, Alcan, 1908, p. 19-20 et 120-121» Dans cet opuscule, M. Duguit, après avoir contesté la fiction de personnalité morale généralement reconnue à TEtat, rapproche les organisations syndicales de celles qui existaient au Moyen Age. Il développe également cette théorie, voisine par certain côté des doctrines catholiques du Moyen Age, que la notion de <c droit » devrait être supprimée, et remplacée par celle dece devoir ».
(2) Cf. Ernest GHABfPÉÀUx, La Grève générale au Moyen Age, dans VEveil démocratique, 16 janvier 1910, et Les ordonnances franc- ■ comtoises. Introduction, p. xxxv.
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INTRODUCTION tXIÏt
similitude de préoccupations qui s'y révèle entre cette époque et la nôtre —, du moyen de prévenir, d'endiguer, d'arbitrer toutes ces luttes (1).
Car nulle époque ne fut plus riche en conOits. Nous noos en voudrions de dénig^rer une période quelconque de notre histoire : celle-ci en particulier, souvent calomniée par ignorance, et qui a réalisé d'admirables élans. Ce n'est pas seu* lement, comme on le dit, le religieux, le poète ou Tartiste qui lui doivent hommage. Le génie populaire, le sentiment fran- <^ais8'y sont formés. Les travailleurs, en particulier, peuvent: se reporter à l'étude de ces siècles du Moyen Age, avec la certitude d'y puiser plus d'une grande et salutaire leçon.
Néanmoins, le nom de régime féodal évoque à nos oreilles uoe série de souvenirs odieux. Le morcellement du pouvoir et du pays eut pour conséquences fatales les luttes incessantes, la violence, les privilèges. Tout cela se tient : tout cela serait encore, demain, le fruit de la suppression de TEtat, de la loi.
Ce qui manqua toujours à l'Europe médiévale, ce fut la paix: l'âge d'or, que le régime contractuel devrait engendrer, selon les croyances syndicalistes. Celles de nos pères, qiii passent pour naïves, l'étaient peut-être moin?, car ils , faisaient de cet âge d'or le lot d'un paradis perdu. Gela ne les empêchait pas de chercher tous les moyens de remédier à leur misère. Mais, en dépit de nombreux essais, les fédé* rations d'intérêts collectifs se montrèrent obstinément réfractaires à remplacer la vieille notion d'intérêt public.
Il fallut se résigner à reconstruire, pièce à pièce, l'édifice .
«mporté par la tourmente. La masse gallo-romaine n'avait »
-^1) Cf. A. LvFASyLes Contrats et les conflits du travail, dans la Semaine politique et littéraire, 19 et 26 février 1910.
sur IISTBODUOTION
jamais perdo le souvenir du passé. Un certain nombre de notions, qui ne pouvaient trouver place dans Tédifice contractuel médiéval, survivaient néanmoins dans la conscience populaire, affamée de protection, de justice, de pacification. Ainsi passèrent, au cours des siècles, à travers les mailles et les trous du régime féodal, les idées qui devaient plus lard amener la ruine de ce régime, et asseoir sur ses ruines le développement du concept moderne de TBtat. Ces idées» la foule les incarna dans toute puissance supérieure, apte à représenter Tintérét général, ou bien à jouer le r61e d'arbitre en dehors des contrats, au-dessus des conflits. Par TEglise d*abord, par la royauté ensuite, une tradition de pouvoirs publies et de fonctions publiques se maintint, en dehors et en marge de la féodalité : tradition purement nominale au début et qui ne devint une réalité que lentement, à rencontre du régime établi (i). La renaissance du Droit romain vint accélérer le mouvement, en révélant à nouveau le mécanisme et la portée des textes de lois. Si vive fut la séduction exercée par cet aperçu, que les légistes n'hésitèrent pas à le faire passer tel quel dans les mœurs. La notion de souveraineté, qui n'avait signifié au début que Tindépendance temporelle des rois de France vis-à-vis de TEmpire et du Saint-Siège, fut transportée par eux du droit international dans la constitution intérieure du pays (2). On identifia cette souveraineté
(1) Cf. EsMBiN, LEcole du régime domanial (Houv. Rev. hi$L de droit, mai 1911;. Cet article ne met peut-être pas suffisamment en relief rincompatibilité réelle et fondamentale de tous les principes de droit public avec le régime parement contractuel de la domanialité médiévale.
(2) Il est à remarquer que, non. seulement en France, mais partout ailleurs, le titre de < souverain » ou d' « autocrate » a. d'abord en le sens de chef indépendant au regard des puissances étrangères - ce n'est que par un déveioppemeiit ultérieur