LXVI INTRODUCTION

luels vis-à-vis de la propaganJe syndicaliste. Elle Tinquièle. H se sent en cause dans le débat. Sa représentation, à lui, public, c'ept l'Etal. 11 n*en peut trouver d'autre. Il re'pugne donc à se laisser dépecer en collectivités. Le citoyen, auquel le sudrage universel donne voix égale au chapitre, d'un bout à Tautre de la France, représente une entité très différente du professionnel, parqué dans l'intérêt particulier de sa profession ou de son syndicat. Par ces raisons très simples, — d'instinct, pour mieux dire, — le public, très favorable aux garanties légales que les fonctionnaires demandent contre l'arbitraire et contre Je favoritisme, est nettement hostile à l'entreprise que quelques-uns d'entre eux tentent contre l'Etat.

Nous sommes persuadé qu'il eu est de même de la masse des fonctionnaires. Nous comprenons qu'ils s'élèvent contre une doctrine de souveraineté, qui leur refusait tout droit, toule garantie au regard de l'Etat ; et nous sommes avec eux, sur ce terrain, pour militer en faveur d'un statut légal.

Mais cette réforme, si elle peut comporter des modifications de politique intérieure, n'implique aucun bouleversement de nos institutions. Au contraire 1

L'Etat démocratique, où nous vivons, n'a pas de fin de non-recevoir à opposer aux légitimes aspirations des citoyens, notamment à celles des fonctionnaires, quand ils demandent des garanties d'ordre professionnel. Celles de ces garanties, dont l'octroi se heurtait jadis à la notion de souveraineté, ne trouvent plus d'obstacle dans une société où l'exercice de la puissance publique ne va pas sans le concours plus ou moins conscient, plus ou moins passif de la volonté générale, de l'opinion publique.

Nous ne nous arrêtons, dans l'admission de ces réformes, qu'au point où, sous couleur de garanties à donner, on vien-

INTRODUCTION LXVU

drait à saper la notion même de TElat, qui doit demeurer intangible, au-dessus des conflits individuels et colleclifs, et des querelles d'ordre professionnel.

Est-il admissible, par exemple, que des hommes investis de fonctions publiques uniquement en vertu de la loi, rémunérés de leurs traitements uniquement par le moyen des lois, viennent déclarer qu'ils n'admettront pas t le principe même (1) > de la loi pour re'gler leur condition ?

Il en est cependant ainsi. Des fonctionnaires, c'est-à-dire des agents de l'Etat, de la puissance publique, de la loi, se tournent aujourd'hui contre ce qu'ils rcprésenteiit, contre ce qui est leur raiFon d'être ; contre la puissance publique, contre la loi, contre TElat. A ceux-là, nous ne pouvons pas faire cortège. Leur illogisme est trop flagrant.

Sans doute, on s'explique que certaines catégories de for^ctionnaires, ceux qui gèrent des services commun*», aient mtrevu, dans la nouvelle organisation, un moyen pour leur collectivité de metire la main sur le service qu'ils exploitent aujourd'hui pour le compte de l'Etat; et que ces collectivités cèdent à la tendance naturelle que de tout temps,. dans Thstoire, les fonctionnaires ont montié à s'approprier leurs ftnctions (2).

(1; Cf. l'ordre du jour de la réunion des fonctionnaires de Nancy, cit. supràf p. xlvi.

(2) Cf. Louis Rolland, Le projet de loi sur les associations de fonctionnaires (Rev. droit public , juin 1907, p. 259, u. 2) : « Telle qu'elle est actuellement présentée et soutenue, la solution syndicaliste a le très grave défaut d'être orientée tout entière dans te sens de rintérét des fonctionnaires. 11 ne faut pas que les fonctions publiques soient exploitées par les politiciens. Mais c'est tomber dans un autre mal que d'aboutir à une exploitation de la fonction par le fonctionnaire lui-même et dans son intérêt. »

LXVIII INTBODUCTIO?!

Peat-étre aussi cerUias d*entre eax voient-ils dans le syndicalisme un mouYement qui les émancipe de la tutelle des politiciens, un moyen de répondre aux pressions politiques gouvernementales par une contre-pression, réaction naturelle de la première.

Nous n'écrivons pas pour défendre ni pour excuser les abus gouvernementaux. Nous les combattrons tons : maisavec les moyens qui conviennent ici, et au premier rang desquels il faut maintenir la loi.

Nous ne faisons pas de la loi un fétiche, ni le moyen unique de tout progrès social. Nous disons seulement que la qualité de fonctionnaire ne se conçoit pas en dehors d'une déBnillon légale ; et qu*il est logiquement impossible de prétendre modifier cette condition légale en dehors de la loi.

Nous ne sommes pas non plus étatiste. Nous ne prétendons certes pa?, comme d'aucuns l'ont fait, que l'Etat soit le centre unique de toutes les aspirations possibles ; que rien ne doivo exister en dehors de lui comme pouvoir) comme organisation ; ni qu'il soit en ioxiiVultima rxitio. Loin de croire son rôle et sa puissance illimités, loin de tendre à ce qu'on les exagère, nous pensons qu'avec Taccroiseement des facultés, des moyens d'action de la personnalité humaine, plus d'une question, que TElat se présentait jadis comme seul capable de résoudre, tombera dans le domaine d'action réservé soit aux individus, soil aux groupements professionnels ou autres (1).

(1) Cf. entre autres exemples le récent arrêt rendu par les Chambres réunies' de la Cour de Cassation, 5 avril 1913, favorable à l'intervention des syndicats professionnels dans les poursuites pénales, contrairement à « la tradition, qui jusqu'ici tendait à monopoliser entre les mains du Ministère public la vindicte pénale » {Gazette du Palais, 11 avril 1913).

LNTRODUCTiON LXIX

Mais jamais ceax-ci ne remplaceront, à eux seuls, tout ce que TEtal représente, ni la portion d*humanité incluse dans ce mot. Gela, nous devrions le considérer comme acquisy après les leçons du passé, et répudier toute doctrine, tout agissement, qui nous mène à recommencer d^aossi pénibles expériences.

Tant de siècles d'eiïorts, tant de souffrances, de larmes et de sang oui démontré la nécessité de l'Etat, symbole et gardien de la paix publique, de IMntérét public, du droit public, que les fonctionnaires devraient éprouver un sentiment de fierté, à songer que ce patrimoine est en leur garde, et s*abstenir de tout acte pouvant l'amoindrir.

Aussi bien, est-ce pour eux la question d' « être ou n*ètre pas ». Tout recul de l'idée d*Etat iniplique une diminution correspondante du fonctionnarisme. Sans TEtat, sans la loi, pas de fonctions publiques, pas de fonctionnaires. Que ces derniers veuillent bien y réfléchir encore : ébranler les piliers du temple équivaudrait pour eux à la volonté de s'ensevelir sous ses débris.