OD

eu £

Pu£

iî

es ■* eu.

Guerre .

Marine .

Totaux .

3e sont 287.597 parties prenantes, émargeant au budget au titre d'anciens fonctionnaires ; et encore sommes-nou^ bien au-dessous du chiffre réel, puisque nous ignorons le nombre des employés retraités de tous les établissements publics autres que l'Etat ; et puisque nous ne totalisons, parmi les retraités de TEtat, que les pensionnés de la loi de 1853, de la Guerre et de la Marine, alors que d'autres lois spéciales

(1) Ces chiffres sont empruntés au Compte général de Vadministration des Finances, rendu pour Vannée 494 i, et publié en 1912 : 2* vol., Comptes de la Dette Publiquey pp. 209 et 213. On y trouvera également, pp. 198 et ss., le décompte et la statistique des pensions civiles annuellement concédées.

• ont pourvu' à la retraite d'un certain nombre de fonctionnaires (i).

Nous ne pouvons toutefois pas ajouter ce chiffre de 287.597 pensions au nombre dé 1.063.2(6 agent^des établissementa publics, sans lui faire subir une correction.

En effet, un assez grand nombre de pensions de la Guerre et de la Mariue sont des pensions proportionnelles, accordées après 15 ans de service militaire à des sous-officiers, qui obtiennent ensuite un emploi civil de l'Etat, des départements et des communes. Nous avons déjà compté ces anciens sousofficiers au nombre des agents des établissements publics précités. Il ne faut donc pas les faire figurer une seconde fois dans nos calculs, du chef de leurs retraites proportionnelles.

Le décompte de ces pensions proportionnelles ne nous est pas donné dans les statistiques. Mais de récentes recherches faites par l'Administration des Finances évaluent le nombre des retraites proportionnelles à 50.000 ; et ces pensions à un total actuel de 36 millions de francs.

En retranchant du chiffre des anciens fonctionnaires ce total de 50.000, nous tombons incontestablement audessous de la vérité : car il y a un assez grand nombre de retraités proportionnellement qui n*obtiennent pas d'emplois civils.

(1) On trouvera la liste de ces retraites spéciales dans le projet de loi portant fixation du budget de 1913, annexe I, Développement, par chapitre, des dépenses du budget, Ministère des Finances, 1'* partie, Dette publique viagère. Ce sont toutes les pensions civiles autres que celles de la loi de 1853, comme celles des grands fonctionnaires (loi de 1856), les pensions et indemnités de réforme de la magistrature (loi de 1883), etc.

Ne comptons néanmoins que 237.000 pensionnés, ei» chiffres ronds, chiffre inférieur à la réalité. Ajoutons ce nombre à 1.050.000 agents des établissements publics tribu* taires de la métropole (i): et nous arrivons au chiffre — formidable, mais certainement inférieur à la réalité, — de 1.287.000 personnes, rétribuées en tout ou en partie, au titre d'agents ou d'anciens agents, sur le budget des établissements publics français.

Sur ce nombre, combien peut-on compter de personne» émargeant au titre fonctionnaires ou anciens fonction* naires ?

Nous n'avons pas à revenir sur Tévaluation que nous avon& faite du nombre des pensionnés : elle ne comprend même pa& tous les anciens fonctionnaires (2).

Quant à ce qui est des 1.050.000 agents en activité de ser* vice, ce chiffre comprend un assez grand nombre de non* fonctionnaires, que nous avons énumérés plus haut : receveurs buralistes et débitants, agents auxiliaires ou temporaires, ouvriers même, si Ton admet Thabitude courante et cependant contestable de ne pas les classer au nombre des fonctionnaires (3).

(1) Le chiffre exact est de 1.063.216 : mais dans ce nombre sont comptés 13.916 agents rétribués sur les budgets locaux des colonies (suprà, p. 33, n. 3). Nous préférons les déduire, pour ne raisonner que sur les chiffres du budget métropolitain.

(2) Suprà, p. 35.

(3) Cf. suprà, pp. 19 et ss.

Faute d'état détaillé, nous ne pouvons en dresser la liste avec une absolue certitude. Toutefois, en ce qui concerne les agents de TEtat, on se rappelle que la plupart des agents qualifiés de fonctionnaires sont pensionnés au titre de la loi de 1853; de celle de 1790, et des lois sur les pensions militaire de la Guerre et de la Marine. Or, d'après l'état sur la nature des pensions, le total des agents soumis à ces pensions serait» au 1<^' janvier 1912, de 500.678. Le nombre total des agents au service de l'Etat portés à la même statistique étant, d*autre part, de 66S.023 (1), il en résulterait que 165.000 unités, en chiffres ronds, seraient susceptibles d'être retranchées de notre statistique, comme n'ap partendnt pas au cadre des fonctionnaires proprement dits de PEtat.

Retranchons-les : non sans faire remarquer que le régime des pensions ne constitue pas un critérium suffisant pour distinguer le fonctionnaire d*Etat du non-fonctionnaire, et qu'en retranchant 165.000 unités nous dépassons certainement la mesure (2). Nous le faisons néanmoins pour arriver à un résultat qui ne puisse être contesté. En retranchant