de 1.287.000, il reste encore

Nous n'avons, il est vrai, pas le moyen de faire, pour les agents des communes et des autres établissements publics, la discrimination que nous avons faite pour les agents de l'Etat, entre les fonctionnaires et les non-fonctionnaires. Mais rappelons d'abord que, pour la même raison, nous avons omis de notre statistique les anciens fonctionnaires retraités des établissements publics. Ajoutons ensuite que le personnel auxiliaire et ouvrier de ces établissements nous parait

(1) Cf. Projet du budget de 4943^ cit. suprà, (2)iSiiprà, p. 17.

inférieur en nombre à celai des établissements de i'Ëtat.

Fût-il à pea près égal, atleindrait-il 122.000 unités, ce que nous ne pensons pas : il n'en résulterait pas moins que les statisticiens qui ont parlé du million de fonctionnaires émargeant au budget français ne se sont pas trompés.

Ce chiffre est même un minimum, si Ton tient compte de ce que, partout où il y avait doute, nous avons retenu des chiffres inférieurs aux chiffres réels ; de ce que nous avons notamment décompté en bloc tout le personnel ouvrier de FEtat, alors qu'une partie de ce personnel répond, croyonsnous, à la définition du fonctionnaire; enfin, de ce qu'au chapitre des fonctionnaires pensionnés, nou9 sommes restés, on s'en souvient, au-dessous de leur nombre véritable.

Nous ne serions nullement surpris d*apprendre que le total des personnes, émargeant au titre fonctionnaire ou ancien fonctionnaire sur les budgets de la métropole, se rapproche de onze cent mille. En ne retenant que le chiffre rond d*an million, nous pensons tabler sur un minimum qui sera difficilement contesté (1).

Trois résultats sont hors de doute, en tout cas. Le premier est que le nombre des agents des établissements publics en activité de service^ atteignait, au i^' jan-

(1) Fernand Faure {loc. ctï.), en ne calculant que Tensemble des fonctioniiaires civils, arrive, pour 1909, au chiffre de 757.678, plus 63.475 agents retraités. Mais il ne compte pas les agents des chemins de fer de l'Etat, et sa statistique laisse de côté les fonctionnaires et les retraités militaires. Son estimation se rapproche donc très sensiblement de la nôtre.

ner 1912, Le chiffre mioimum d'an millioD soixante-trois mille uDités (1) ; et que le nombre des retraités de ces mêmes établissements dépassait, à la même date, le total de deux cent-quatre-vingt-sept mille parties prenantes (2).

Le second constat est que le nombre des fonctionnaires n'a cessé de s'accroître avec une grande rapidité (3).

La troisième observation, c'est qu à l'heure actuelle le total des personnes émargeant au titre de fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de tout ordre atteint et dépasse le million.

Un million de fonctionnaires, sur une population de de 39.601.509 habitants du territoire français (4), cela donne un fonctionnaire ou ancien fonctionnaire sur quarante habitants.

Si l'on compte les électeurs, la proportion est encore bien plus grande. Un million de fonctionnaires» sur 11.539.000 citoyens inscrits sur les listes électorales (5), cela fait un dixième des électeurs votants ; plus d'un cinquième des élec-

(1^ Supràf p. 34.

(2) Suprà, p. 36.

(3) Cf. suprà, p. 26 et 35.

(4) Chiffre du recensement du 5 mars 1911 ; cf. le rapport sur la statistique générale de la France, publié par le Ministère du Travail : Journal Officiel, 6 juin 1912^ annexe 36, p. (503). La population de l'Algérie ne figure pas dans ce tableau. — Le dénombrement général de 1906 avait donné les chiffres suivants :

France : Français 38.242.852

Etrangers 1.009.414

Total .... 39.252.267 Algérie : Toifd 5.231.850

(5) Cf. Tableau des élections à la Chambre des Députés pendant la 9^ législature, p. 73. Est comprise dans ce chiffre la population électorale de l'Algérie et des colonies, qui s'élève à 308.958 élec» teurs.

leurs représentés à la Chambre (1); un tiers enfin de ceux qui suffisent le plus souvent à former les majorités de gouvernement.

On voit que, si les fonctionnaires peuvent se plaindre, à certains égards, d'être dans la dépendance des pouvoirs élus^ ceux-ci, en sens inverse, sont loin, avec le mode de scrutin actuel, de pouvoir se proclamer indépendants des fonctionnaires.

Les chiffres impressionnants que nous venons de citer sont nécessaires à retenir. Ils constituent la base indispensable de

toute étude sur le statut.

Ils feront d'abord comprendre aux fonctionnaires euxmêmes, pourquoi leurs vœux, en matière de traitements et de pensions, reçoivent plus lentement satisfaction en France, que dans les pays où le fonctionnarisme est plus limité.

Il est tout à fait injuste que les fonctionnaires comparent, comme l'ont fait récemment les instituteurs, leurs traitements à ceux de leurs collègues étrangers, sans se demander quelle est, dans les pays qu'ils citent, la proportion des fonctionnaires et celle du budget, par rapport au chiffre total de la population (2).

(1) On sait, en effet, que le scrutin majoritaire actuel produit ce résultat paradoxal^ que la majorité des électeurs n'est pas représentée à la Chambre. En se reportant au tableau cité p. 41, n. 5, on verra que le total des suffrages donnés aux députés élus de la 9« législature est de 5.209.606 ; en sorte que 6.383.852 électeurs ne sont pas représentés. Gomp. pour les législatures précédentes, le rapport Etienne Fiandin sur les propositions tendant à rétablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle : Chambre, 22 mars 1907, — 9® lég., n^ 883, — p. 3. Il constate le même phénomène.

(2) Fernand Faure^ en ne tenant compte que des fonctionnaires civils, constate que le coefficient de leur nombre» comparé au chiffre total de la population, est plus élevé en France

CHAP. II. LA GRISE DU F0NCT10?fNARlSME 43

En ce qui concerne le public, la statistique des fonctionnaires lui montre à quel degré d'importance atteint le sujet que nous traitons : combien ce qai touche les fonctionnaires intéresse de familles ; quelle intensité de mouvement leurs demandes représentent dans l'opinion publique ; et combien de suffrages ils peuvent mettre au service de leur désir de réformes.

Enfin, au regard du gouvernement, le nombre des fonctionnaires est encore une question sur laquelle nous aurons à revenir, à propos des associations de fonctionnaires. On conçoit l'incertitude, Tanxiété même qu'éprouvent certains hommes d'Etat, quand il s'agit de laisser s'organiser méthodiquement et se discipliner en dehors du gouvernement de semblables foules. Quel sera leur contre-poids ? Quelles seront les organisations qui, dans le public, chez les contribuables, pourront répondre à ces coalitions d'une manière efficace, et soutenir le gouvernement contre de semblables poussées ?

A tous ces points de vue, la statistique, un peu aride, que nous venons de discuter, avait son utilité marquée, sa place indispensable au début de nos travaux.

Le budget des fonctionnaires.

Le nombre des fonctionnaires en France, trouve, hélas ! un corollaire immédiat dans la modicité de leurs traitements,

que dans aucun pays d'Europe, la Belgique excepté. Le nombre des agents des services publics serait, pour 10.000 habitants, de 200 en Belgique, 176 en France, 126 en Allemagne, 113 aux Etats-Unis, 73 en Angleterre (cf. Fernand Faure, Op. cif., p. 334).

et dans la difficulté qui se rencontre chaque fois qu'il s'agit de les augmenter.

Pourquoi le fonctionnaire français, supérieur en moyenne comme qualité à celui des autres pays, est-il un des moins bien payés et retraités ?

Cette question, tous les intéressés se la posent, et la posent à grands cris aux Pouvoirs publics. Nous sommes éclairés maintenant sur la réponse à faire. Le mal tient à ce que les fonctionnaires sont plus nombreux en France qu'ailleurs.

Un rapide coup d'œil nous montrera que les sommes inscrites au budget, pour rémunérer les fonctionnaires, ne viennent pas, comme on le dit souvent» des « gros » traitements, mais de l'accumulation des « petits », du nombre des fonctionnaires, en un mot.

Pour faire cette preuve, en ce qui concerne tout au moins les agents de l'Etat, nous ne devrions avoir qu'à prendre le tableau que l'article 152, alinéa 2, de la loi de finances du 8 avril 1910 a prescrit de publier tous les cinq ans. Ce relevé doit comprendre» d'après la loi, « pour les fonctionnaires, agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'Etat rémunérés an mois, ainsi que pour le personnel officier et assimilé des armées de terre et de mer, les échelles ou les taux de traitements, remises et indemnités fixes de toutes natures, à l'exception des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais».

Mais le tableau dressé en exécution de cette loi (1), s^il nous indique le détail et Téchelle des traitements dans chaque service, se garde bien de nous dire combien chaque service compte d'agents, de quelle classe ou catégorie ils sont.

(1) On le trouvera annexé au Journal Officiel des 30 septembre et 11 octobre 1911.

€t à quelle somme se chiffre Tensemble de lears traitements.

Il est assez carieoK de constater qae là où la loi demandait un relevé des fonctionnaires détaillé par service, rAdministration ne nous fournit que des états statistiques globaux (1) ; et qu'ici elle ne nous donne, au contraire, aucun moyen d'arriver à l'évaluation du total des traitements servis aux fonctionnaires (2).

Ce serait pourtant un renseignement, un moyen de con« trôle dû au public et aux fonctionnaires eux-mêmes. Le public des contribuables et la masse des fonctionnaires continuent à ignorer ce que représentent, dans le budget, l'entretien de ces derniers, la moyenne annuelle de leurs traitements, et les améliorations réclamées et consenties chaque année.

Faute de renseignements officiels, d'absurdes légendes se sont créées. Dans le public des ouvriers et des agriculteurs, on suppose que le fonctionnaire est un homme qui s'enrichit à gros traitements, aux dépens de la collectivité.

En sens inverse, chez les fonctionnaires subalternes, on vit dans ridée que toute la dépense vient des fonctionnaires supérieurs, que toutes les améliorations vont à eux, et que diminuer leur nombre ou les supprimer conduirait à d'importantes économies, et serait le moyen d'améliorer énormément la situation du petit fonctionnaire (3).

(1) Cf. supràt p. 26.

(2) Cf. les critiques contenues dans le rapport deM.de Foville, inséré au Journal Officiel du 24 mai 1912, partie officielle. Ministère du Travail, p. 4725.

(3) Cet état d'esprit a même donné naissance à des propositions de loi « tendant à diminuer les gros traitements et à augmenter les petits » : cf. le projet de résolution de M. de Baudry d'Asson (Chambre, 22 juin 1906, 9« lég., n« 133) et la proposition de M. AntideBoyer (Chambre, 29 nov. 1906, 9« lég., n« 488).

Or^ ce sont — malheureusement — des légendes, qu'an rapide examen des données, même incomplètes, que noas possédons, suffit à détruire.

Prenons la catégorie la plus favorisée» l'aristocratie, peuton dire, des fonctionnaires : celle des agents de l'Etat. Ici les budgets vont nous donner quelques approximations immédiates.

Le lecteur a déjà pu déduire du tableau concernant les pensions civiles que, si la somme à payer pour ces pensions s'est augmentée chaque année, le nombre des parties prenantes a cru parallèlement (1).

Les retraites se sont améliorées, sans doute, puisque la moyenne des pensions civiles accordées aux anciens fonctionnaires, qui était de 699 francs pçur les pensions concédées en 1854, s'élève à 833 francs pour celles concédées durant Tannée 1880, à 997 francs en i 900, et qu'elle atteint 1.153 francs pour les pensions concédées au cours de 1911 ; . la moyenne s'élève même à 1 .426 francs, si l'on ne tient pas compte des pensions de veuves et d'orphelins (2).

Mais l'augmentation du total résulte, pour la plus grosse part, de l'amélioration des petits traitements et de la multiplication de leur nombre.

La simple inspection des chiffres le démontre. Si nous

(1) Cf. suprày p. 35.

(2) Cf. Compte général des finances pour l'année 491i {suprà cit,)^ pp. 198 et 204. La moyenne des pensions de veuves est de 503 francs, el celle des pensions d'orphelins de 359 francs : ce qui abaisse la moyenne générale.

GHAP. H. LÀ GRISE DU F0NGT10NNARI5ME 47

prenons le chiffre total des pensions servies, en 1912, aux anciens fonctionnaires, soit 92 millions, ce budget parait énorme ; mais quand on met en regard le nombre des parties prenantes^ qui est de 70.000, on est forcé de reconnaître que ce nombre ne laisse pas de place sérieuse aux grosses retraites.

De fait, il résulte de chiffres fournis en 1906 à la Commis* sion des pensions civiles que, sur 315.000 fonctionnaires alors appelés à bénéficier de la loi de 1853, il n*y en avait pas 5.000 dont la retraite fût supérieure à 2.500 francs; pour 3.000 seulement, elle atteignait ou dépassait 3.000 francs (1).

Une constatation analogue peut être faile du c6té des militaires : sur âl.OOO officiers, il y a 330 généraux. On voit combien est petit le nombre des grosses retraites, qui suscitent tant d'envie dans la masse ; et ce que les supprimer représenterait comme amélioration pécuniaire pour la foule. Ce serait une goutte d'eau dans la mer (2) ! ^

De la retraite des agents de VEtat, passons à leurs traitements.

Les statistiques de la Dette Inscrite fournissent l'indication

(1) Cf. A. Lepâs, Rapport général fait au nom de la Commission des pensions civiles, pp. 47 et ss., 62 et ss.

(2) Au 1"' janvier 1912, le nombre des officiers ^généraux de l'armée de terre en retraite était de 62, contre 13.234 officiers retraités de tous grades; dans Tarmée de mer, il était de 15 amiraux seulement, contre 1.275 autres officiers (cf. Compte général des finances pour Vannée 4944^ cit. suprà).

du nombre et du traitement des fonctionnaires soumis à la loi de i853 sur les pensions civiles :

Années (!•• janvier)

Nombre

des fonetionnairea

versant

la retenue

Montant

des traitements

soamii

à retenue

(1) Eralaation provisoire.

De cette statistique nous tirons, d'abord, une nouvelle constatation de l'accroissement eu nombre des fonctionnaires ; et tout aussitôt ce corollaire peu consolant : que cette somme importante de près de 665 millions^ répartie entre plus de 315.000 fonctionnaires, donne une moyenne de 2.100 francs de traitement : pas davantage.

Cette moyenne est, il est vrai, un minimum, auquel s*ajoutent en fait des indemnités non soumises à retenues. Elle n*en fournit pas moins une base d'indication très nette, dans le sens de notre démonstration.

Ce calcul est corroboré par un autre exemple particulier, tiré du budget des chemins de fer de l'Etat. Les dépenses afférentes au personnel sont évaluées, en 4911, à 31.426.000 francs pour Tancien réseau» à 114.385.900 francs pour le réseau racheté (1) ; soit un total de 145.81 1 .900 francs à répartir entre 67.967 agents (2). La moyenne des traitements est encore ici de 2.100 francs.

(1) Cf. Rapport Perrissoud, cit. suprày pp. 61 et 62.

CHAP. il. LA CRISE DU FONCTIOiNIVARlSMi^ 49

Observons, en passant, que ces deux exemples comportent déjà une dépense sotale de 810.795.780 francs, qui ne représente que le traitement de 383. 32^ agents de TEtat. Ajoutons-y 112.766.717 francs, payés h 115.347 parties prenantes, da chef des pensions civiles, et 167.945.335 francs, payés à 172.250 unités du chef des pensions militaires. Nous arrivons ainsi au total certain, minimum, de 1.091.507.832 francs, représentant le traitement proprement dit et la pension de 670.919 fonctionnaires ou anciens fonctionnaires.

Or, nous en avons compté un million, on se souvient. Dans ce million sont compris, sans doute, les fonctionnaires des communes et des départements, dont le traitement est moindre que celui des fonctionnaires d'Etat, dont nous venons de parler. 11 n'en est pas moins certain que la quote-part de notre énorme budget de 5 milliards, affectée au paiement des fonctionnaires, dépasse le quart ; elle atteint peut-être le tiers, sinon davantage ; et l'on se demande si l'Administration ne recule pas devant la totalisation de ces traitements, quand elle semble éviter de fournir au public les moyens de faire cette opération lui-même.

Ceci, nous le redisons, c'est une déplorable erreur.

Le public, mis en présence de ces totaux, reconnaîtrait que la moyenne de traitement des fonctionnaires est minime.

Les fonctionnaires, de leur c6té, reconnaîtraient que la France dépense, pour eux tous, plus qu'auctin autre pays, toutes proportions gardées (1) ; et que si, malgré cet effort considérable du pays^ ils ont sujet de se plaindre, cela ne

(1) Une statistique, dont nous ne nous portons pas garant, mais qu'on trouve assez souvent reproduite par la presse, évalue le prix d'entretien des fonctionnaires à une moyenne, par habitant, de 6 francs aux Etats-Unis, de 10 francs en Angleterre, de 15 francs en Allemagne, de 25 francs en France. — Ce dernier

Lefas* 4

tient pas à ce qu'ils appellent les gros traitements, mais bien au nombre, à la masse des petits traitements, tout mi«^ nimes qu'ils soient.

Ainsi les Trésoriers payeurs généraux ne figurent au budget que pour i. 000.000 de francs ; les agents diplomatiques pour i. 880.000 francs. Par contre, le personnel des agents des Postes représente une dépense annuelle de 77.000.000 franco ; le personnel des sous-agents, de 56.000.000 francs ; celui de l'Enseignement primaire en France, de 175.533.000 francs (il va prochainement dépasser 225.000.000). 11 serait facile de multiplier ces exemples, pour démontrer que les charges budgétaires résultent, non pas des gros traitements, qui sont très peu nombreux, maié de la grande quantité des fonctionnaires rémunérés par de faibles traitements.

Le nombre de ces petits traitements est tel, qu'il transforme la plus légère amélioration de traitement en un chiffre total formidable. D'où la lenteur et la rareté de ces améliorations, si justement demandées, et si impatiemment attendues par les intéressés.

En veut-on un exemple, pris sur le vif?

En 1904, le journal Le Douanier, dans son numéro du

chiffre est au-dessous de la vérité: 25 x 39.600.000=990.000.000 de francs ; or, nous venons de voir que le traitement des fonctionnaires de tout ordre dépasse beaucoup le milliard. — Sur les Impôts comparés en France^ en Allemagne et en Angleterre^ cf. Jules Roche, dans le Petit annuaire des contiibuables, 3" année, 1913, pp. 1 à 20 (Paris, Rivière).

1^'' septembre, constatait avec regret que de 1899 à 1904» les crédits d'augmentation accordés aux 20.000 agents du service actif des douanes n'avaient atteint qu^uu total d'environ 700.000 francs : « ce qui représente, en moyenne, 35 francs par agent et par an^ soit un peu moins de deux sous par jour ».

Ainsi, pour accorder deux sous par jour d'augmentation à une classe de fonctionnaires, qui est Tune des moins nombreuses, l'Etat est obligé d'inscrire 700.000 francs par an de dépenses à son budget.

Tout récemment, pour accroître de 100 francs par an lé traitement des instituteurs, on s'est aperçu qu'une sommé annuelle de 12 millions de francs était nécessaire.

Multipliez ces exemples par toutes les classes de fonctionnaires civils et vous vous «xpliquerez pourquoi les budgets augmentent rapidement, et pourquoi néanmoins les petits fonctionnaires ne peuvent être satisfaits.

La même observation s'applique aux agents des départements. D*nne pétition, adressée le 10 novembre 1912 aux membres du Parlement, par la Fédération des cantonniers et cbefs cantonniers de France et des Colonies (1), nous extrayons les chiffres suivants.

De 1911 à 1912, les traitements des cantonniers ont été augmentés, dans 43 départements, soit la moitié de la France, d'une somme annuelle de 234.858 fr.. Or, la moyenne des augmentations obtenues à ce prix ressort à 5 fr. 60 par mois.

Dans un autre département, qui ne figure pas dans la liste

(1) Sièfçe social : 7, avenue d'Orléans, Paris (XIV*). — Adde la discussion sur le traitement des cantonniers à la Chambre des députés, l"^" séance du 21 décembre 1912 (/. Officiel, pp. 3409 et ss.).

précitée, en lUe-et-Vilaine, une dépense supplémentaire annuelle de 48.000 francs a été nécessaire, pour relever d'environ sept francs par mois le salaire des cantonniers, et leur assurer des traitements mensuels variant entre 57 fr. 50 et 68 firancs. Deux années ont été nécessaires pour opérer cette mode<(te réforme.

Dans tous les budgets départementaux on pourra faire de» constatations pareilles.

Si Ton additionnait la somme totale annuelle produite par le relèvement des traitements des employés de toutes les communes et des autres établissements publics, on verrait, si mesquins que ces relèvements paraissent aux intéressés, par quel total important ils finissent par s'établir chaque année.

Conclusions.

Le problème du traitement des fonctionnaires se pose donc, de nos jours encore, comme il se posait pour les «employés» de Balzac.

La proportion des fonctionnaires est excessive eu France, par rapport au chiffre de la population. Il en résulte nécessairement que le fonctionnaire français est trop peu payé. Enoncer Tune de ces propositions, c'est implicitement ajouter Tautre. Elles sont comme la face et le revers du même sys^ tème, évidemment défectueux.

Les opinions sont unanimes sur ce point. Gomment, d'ailleurs, en serait-il autrement, devant les chiffres que nous avons cités ?

C*estM. Pierre Ba.udin, ancien ministre, qui déclare :

« L*Ëtat français a trop de fonctionnaires» qu'il ne rémunère pas assez largement. Peu de serviteurs, mais des serviteurs qui travaillent et qui soient bien payés : telle devrait •être' la règle de conduite de l'Etat moderne.

« Malheureusement, nous sommes loin de cet idéal. Nous entretenons une foule d'employés, qui produisent un travail insuffisant, et que nous payons fort mal. Nos ateliers publics, comme ceux de la marine, regorgent d'ouvriers recevant des salaires insuffisants et ayant en mains un outillage médiocre (i). »

C'est un autre ministre, M. Gauthier (de l'Aude), qui nous avertit, dans son dernier rapport au Sénat, que « l'effort exigé des contribuables touche à son extrême limite... Il faut endiguer la paperasserie administrative ; il faut renouveler l'esprit de nos administrations (2) >•

M. Bienvenu-Martin, ancien ministre lui aussi, est plus précis encore sur le mal auquel il faudrait remédier :

« Je reconnais qu*il faut combattre l'excès de fonctionnarisme dont nous souffrons et qui est doublement funeste en €e sens qu'il impose aux contribuables des charges inutiles et qu'il attire et absorbe des forces qui trouveraient dans les carrières privées un placement pins fécond.

« 11 y a là un mai dont tout le monde se plaint, mais dont chacun en particulier est prêt d'ailleurs à profiter. Gomment le guérir? Une revision sévère des cadres de nos administrations produirait certes des résultats appréciables. Mais ce n'est pas Tunique remède. Une réforme de nos habitudes et

(1) Cf. Pierre Baudin, sénateur, Embarras budgétaires^ journal V Action f 20 janvier 1912. — Cpr. GL^aiENCEAa, Le Grand Pan, p. 442, et G. CoLsoN, Discipline et avancement des fonctionnaires y pp. 637-638.

(2) Gf. Sénat, Rapport général Gauthier sur le budget de 1912, pp. 7 et 9.

de notre organisation administratives serait également ef6cace. Nous avons trop de formalités et trop de rouages. Nous nous enlisons dans la paperasserie. Les moindres afiaires sont soumises à une instruction compliquée. Réduise? celleci au minimum indispensable, et en réduisant la besogne des bureaux, vous rendez possible la suppression d'un certain nombre d'emplois devenus sans objet.

« La plupart de nos organismes administratifs datent d'une époque où l'on ne connaissait ni les chemins de fer, ni le télégraphe. Ils ne sont plus en rapport avec les progrès de la science, avec l'état de la société moderne et son besoin de célérité dans IVxpédition des affaires.

tt D'autre part, nos populations, grâce au développement de l'instruction, sont plus aptes qu'autrefois à s'administrer elles-mêmes. Qu'on décharge le pouvoir central d'une foule d'attributions qui le surchargent pour le transférer aux assemblées locales. On a fait, ces dernières années, des pas heureux dans cette voie. Il faut aller plus avant.

« En d'autres termes, la vraie solution consiste à simplifier et à décentraliser (i) ».

Nous acheminons-nous vers cette solution ? La réponse est douteuse.

Chaque jour, d'un côté, la paperasserie administrative augmente au lieu de diminuer : « Autrefois il suffisait à un magistrat municipal d'aller passer une heure à la mairie pour liquider toutes les affaires de sa commune et signer toutes

(1) Bienvenu-Martin, ancien ministre, sénateur, dans le journal Le Bourguignon.

ks pièces. Aujourd'hui, même dans la plus petite localité, le maire doit passer une grande partie de la journée à examiner les pièces qui lui sont transmises par la préfecture, à préparer les documents à soumettre au conseil municipal, à vérifier les statistiques, à contrôler les demandes de pensions, à scruter les listes d*assistance, etc. Avant peu, les riches seuls pourront être maires..., il sera impossible à un électeur, obligé de travailler pour vivre, d'accepter Técharpe municipale {i). »

Tous ces surcroîts de besogne se traduisent par des augmentations de fonctions et de fonctionnaires dans les administratiOâis locales et centrales. Assez souvent même, on crée de nouveaux postes sans se préoccuper de transformer les anciens, de les adapter au nouvel état de choses; en sorte que l'on aboutit à des doubles emplois, et que le nombre des fonctionnaires va croissant plus vite encore que celui des fonctions à remplir.

Gomme si la progression n'était pas assez rapide, chaque jour voit éclore de nouveaux projets, comportant une augmentation des fonctions publiques et du rôle de l'Etat. Ceux-ci veulent instituer de nouveaux monopoles. Ceux-là visent la transformation des carrières libérales, — notaires, médecins même (2), — en offices fonctionnarisés.

D'autres vont jusqu'à vouloir étendre le domaine de l'Etat à toutes les branches de l'activité humaine, et transformer tous les citoyens en fonctionnaires : sans réfléchir que lorsque

(1) Emmanuel Brousse, député des Pyrénées-Orientales : Bulletin de V Association Nationale Républicainetil msii 1911 (23® année, n® 1471). Adde, du même, un article « Cadres à briser », dans le journal La petite Gironde^ l^i^août 1912.

(2) Cf. D' Toulouse, Etudes sociales : les médecins, dans Le Journal j 22 mars 1904.

TElat sera tout, il ne sera plus rien (i), et qu'il n'y aura plus de fonctionnaires le jour où tous les citoyens répondront à ce vocable.

En sens inverse, des velléités se sont révélées, dans certaines administrations publiques, de réduire le nombre de leurs employés. L'administration des Finances, celle des Ponts et Chaussées en ont déjà donné l'exemple, et ont amélioré la situation de leur personnel avec les économies ainsi réalisées.

Les résultats ont été sensibles. En 1883, il y avait plus de 4.000 sous-ingénieurs des Ponts et Chaussées ; il n'y en a plus que 2.092 en 1910; leur traitement moyen est passé de 2.250 à 3.250 francs. Dans le même espace de temps, les commis des Ponts et Chaussées et des Mines sont descendus de 2.000 à 1.612 comme nombre et leur traitement moyen s'élève par degrés successifs de 1.050 à 2.000 francs. Les cantonniers des routes nationales, 11.618 en 1880, ne sont plus que 8.627 en 1908 ; mais leur salaire moyen annuel est passé de 676 francs à 891 francs ; c'est-à-dire que, leur nombre diminuant de 25 0/0, le salaire s*est élevé de 32 0/0 ; et cependant la totalité de ces salaires, qui atteignait 7.863.314 francs en 1880, n'est que de 7.692.50^ francs en 1908. Le budget de l'Etat et le budget des fonctionnaires ont donc bénéficié tous les deux de la réduction en nombre de ceux-ci (2).

(1) Cf. notre Introduction.

(2) Cf. Rapport Jean Morel sur le budget du Ministère des Travaux Publics, Chambre, 12 juillet 1910, — 10* lég., n» 379, — pp. 67 et 68.

La réforme administrative, dont il e»t question depuis si longtemps, jointe à une décentralisation, permettrait d'entrer plus hardiment dans cette voie.

Il est douteux cependant que l'initiative d'une réforme sérieuse vienne du législateur ou du gouvernement. Ce dernier s*est appuyé jusqu'ici sur les fonctionnaires. Royauté, Empire ou République ont pris à lÂche de « multiplier les emplois au lieu de les réduire (i) ». Tous ont pensé, de la réduction de leur nombre, que € fût-ce un plan d*homme de génie, un roi de France se ferait détrôner en voulant l'exécuter. On soumet une aristocratie féodale en abattant quelques têtes, mais on ne soumet pas une hydre à mille pattes. Non, Ton n'écrase pas les petits, ils sont trop plats sous le pied... On remue les intérêts, et l'on ne remue pas les hommes ; ils crient trop, tandis que les écus sont muets (2) ».

La réforme ne peut donc venir que de Topinion publique, et des fonctionnaires eux-mêmes.

Cette réforme nécessitera une campagne longue et persévérante, car la simplification «les rouages administratifs, la réduction du nombre des fonctionnaires se heurteront toujours à certains intérêts particuliers. La loi du moindre effort pousse naturellement les citoyens vers les carrières publiques, exemptes de certains risques.

L'éveil des citoyens à la vie publique semble les y convier. Il n'est pas jusqu'au tempérament français, volontiers admi-

(1) Balzac, Les Employés^ p. 295.

nislrateur; jusqu^au développement de Tinslruction, qai s'est accompagné d*un regrettable mépris pour Téducation et le travail manuels (1) ; enfin jusqu'à la crise des affaires industrielles et commerciales, qui n*aient encouragé cette tendance. Elle a trouvé aide et appui chez les fonctionnaires eux-mêmes, tout accroissement de leur nombre comportant une augmentation de cadreS) et par suite an avancement pour ceux qui sont en place. Certains rachats de concessions, certaines augmentations de services publics n'ont pas d'autre explication.

Mais il n'est pas difïîciie de montrer que ces appétits individuels sont contraires aux intérêts du public et de la masse des fonctionnaires.

L'individu, qui s'est faufilé avec bonheur dans un service administratif, s'aperçoit, quand il devient père de famille, que sa situation est insuffisante, et que^ si elle pare à certains risques, elle ne comporte pas d'amélioration proportionnelle à l'effort.donné chaque jour. 11 gémit, il se dégoûte, il se révolte : trop tard, puisqu'en augmentant le nombre des employés de TEtat, il a mis lui-même obstacle à l'accroissement de leur bien-être. Il en est de même pour la plupart des chefs, qui avaient espéré de gros avancements : l'augmentation de leur nombre rend plus faible la proportion de ceux qui peuvent arriver aux situations principales.

Les arguments ne manquent donc pas, contre les entraînements que nous signalons ; et ils sont faciles à faire comprendre ^ une collectivité de fonctionnaires.

(1) Nous avons avancé, dans l'Introduction, que notre siècle pourrait emprunter au Moyen Age plus d*une utile leçon. La tendance sociale était, à cette époque^ d'accorder au travail manuel une considération bien supérieure à celle que les éducateurs lui témoignent aujourd'hui.

Ce sont les moyens de s 'adresser à cette collectivité de façon à la toucher réellement, qui ont fait défaut jusqu'ici.

Nous avons dit pourquoi le gouvernement et le Parlement sont mal placés à cet égard. Leurs objurgations risqueraient d'ailleurs d'être accueillies avec scepticisme ou défiance, peut-être même d'éveiller un mécontentement, au lieu de calmer les esprits.

Aussi l'Etat a-t-il jusqu'ici cédé lentement à la poussée irrésistible.

Une autre organisation des fonctionnaires, permettant de faire appel à leur intérêt collectif, protégerait-elle mieux TEtat contre le déchaînement des intérêts particuliers ? C'est ce que soutiennent les promoteurs des associations des fonctionnaires. C'est même un des arguments lès plus forts qu'on puisse faire valoir en faveur de ces groupements (1).

Du côté du public^ la campagne sera plus facile. Elle est depuis longtemps entamée par la presse (2). Elle commence même à porter des fruits parmi les jeunes générations. Le nombre des candidats fonctionnaires a baissé au point de faire jeter à un grand nombre d'administrations un véritable cri d'alarme (3). Elles se demandent avec angoisse] comment

(1) Cf. infrà, ch. v.

(2) Cf. Emile Hinzelin, Le tableau des fonctionnaires civils^ dans Le Petit Journal, n® du 17 juin 1909.

(3) Cf. Compte-rendu du /«' Congrès (3 mars 1912) de l'Union des associations professionnelles du personnel civil des adminis^ trations centrales^ p. 16 : « A Tadministration centrale de l'Instruction publique, il y avait, en 1899, une quarantaine de candidats pour quatre places offertes ; en 1911, on offre 6 places, mais il n*y a plus que 22 candidats à s'offrir. Aux Colonies, pour 2 places de rédacteur stagiaire offertes en 1897, 23 candidats venaient concourir : en 1909, le nombre des places mises au concours s'élève à 6; celui des candidats tombe à 17. Aux Finances, en février 1912, on a dû recevoir 1 candidat sur 2 :

elles se recruteront dans Tavenir. Il n'y a qtt*ane réponse à leur faire : en diminuant le nombre de leurs emplois, et en augmentant les traitements.

De plus en plus, en effet, certains avantages, qui jadis attiraient les hommes aux emplois de l'Etat, perdent de leur faveur : telle la valeur attachée jadis aux attributs purement honorifiques, rang, titre ou décoration ; telle aussi la question de retraite, puisque la pratique de Tassurance contre la vieillesse est générale maintenant, et accessible à tout individu.

Rappelons d'ailleurs ce que nous avons dit du rôle de TEtat. Ce rôle ne nous semble pas destiné à s'accroître sans cesse. Les collectivités professionnelles et autres, d'une part, le développement des droits de Tindividu, d'autre part, nous semblent devoir limiter le rôle de TBtat, et le décharger d'un certain nombre de missions, qu'en attendant mieux il exer^ çait jusqu'à ce jour {{),

En résumé, le public a moins sujet qu'autrefois de se passionner pour les emplois de fonctionnaires. Les besoins publics sont loin d'exiger la multiplication indéfinie de ces emplois dans l'avenir. L'intérêt général des fonctionnaires est que le nombre des titulaires de fonctions publiques soit réduit. Un courant d*idées se dessine nettement en ce sens.

Vienne un mode de scrutin qui, laissant moins de place aux intérêts individuels, permette davantage à ce courant d'idées

16 stagiaires ont été admis pour 33 candidats présentés. Aux Travaux Publics on ne peut même plus aller jusque-là : pour 6 places offertes à l'administration centrale en 1910, il s'est bien présenté en effet 11 candidats, mais on n*a pu en recevoir que 2. Au mois de novembre 1911, en revanche, on a pu trouver les 6 stagiaires qu'on avait demandés ; mais le nombre des candidats était de 8. »

(1) Cf. notre Introduction.

dé' se manifester ; il serait possible alors qae l'opinion publique, alliée à l'intérêt bien compris de l'ensemble des fonctionnaires, triomphe des obstacles qui ont fait reculer jusqu'ici, sur une pente dangereuse, tous les gouvernements successifs, et les Parlements avec eux.

CHAPITKE m