CHAPITRE DBS ABUS DU OOUVERMEMKIIT

Le favoritisme. — Les notes. — La discipline. — Conclusions.

La question des traitements n'est pas la seule qui ralentit le zèle des fonctionnaires, et qui s'oppose à leur bon recrutement. D'autres plaintes, non moins vives, sont formulées contre le régime qn*on leur impose en matière de nominations, d'avancement, de notes, de sanctions disciplinaires.

Examinons tous ces griefs.

Le favoritisme.

Les gouvernements personnels ont toujours encouru le reproche de favoritisme, de la part de leurs fonctionnaires. Il n'en peut être autrement. Seuls y ont mis fin ceux de ces gouvernements, qui ont su limiter leur arbitraire, en accordant des garanties, en octroyant un statut à leurs fonctionnaires (i).

(1) Cf. infrà, !!• partie, ch. m.

CHAP. m. CHAPITRE DES ABUS DU GOUVERNEMENT 63

L*abolitioD du pouvoir personnel et Tavènement, en France, du régime démocratique ont d'abord été présentés comme devant mettre fin d'eux-mêmes aux pratiques, dont les fonctionnaires s*étaient plaints sous les précédents régimes.

Fort de cette conviction, M.^arcou n'hésitait pas, en 1880, à proposer à la Chambre le rejet de tout projet de statut législatif.

« Sous le régime censitaire, dit-il, alors qu'il suffisait de 200 ou de 150 électeurs pour élire un député, il s'était établi tacitement un contrat simoniaque entre les députés salisfaits et les ministres. Les emplois et les faveurs servaient de petite monnaie pour solder les comptes respectifs entre les électeurs, les députés et le gouvernement. « Passe-moi la rhubarbe, je te passerai le séné », telle était la recette à l'aide de laquelle on se créait des bourgs pourris et on obtenait une majorité gouvernementale...

€ La République répudie ce legs du passé.

c Avec le suffrage universel honnêtement pratiqué, tout change. On ne peut corrompre et acheter des millions d'élec-> teurs...

« Le gouvernement a recouvré l'indépendance de sa con»* cience... La liberté dans une démocratie est sa propre garantie (1) ».

L'événement, héias ! n'a pas justifié le robuste optimisme de M. Marcou. Les hommes sont restés les hommes, et les faits sont venus s'ajouter aux faits pour le démontrer.

Sans doute, le régime parlementaire permet^ plus facile-

(1) Rapport sommaire par M. Marcou snr la proposition de loi Marcel Barthe, ayant pour objet les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques ; Chambre, 24 janvier 1880, — 2« lég.. n» 2.223, — pp. 5, 6 (Journal Officiel, An-inexes, 1880, p. 1851).

meDt que tout autre, de contrôler et de signaler les abus qui se produisent. Toute la suite de ce travail nous le montrera (1).

Mais il ne suffit pas, à lui seul et en l'absence de lois, à en prévenir le retour. ^

Il faut même convenir que certains abus du gouvernement ont reçu un développement nouveau, des pratiques parlementaires. Nous voulons parler de ceux qui revêtent un caractère politique, et que nous étudierons avec la question de» notes politiques et secrètes.

Le 8 mai 1907, M. Steeg. au cours d'une interpellation sur le droit syndical des fonctionnaires, exposait une partie dei^ abus, contre lesquels ceux-ci réclament.

« La plupart des hauts emplois de l'administration, en tout cas ceux qui fatiguent le moins et rapportent le plus, ne sont donnés, aujourd'hui comme hier, ni aux fonctionnaires le» plus anciens, — ce qui n'est qu'un demi-mal — , ni, ce qui est plus grave, à ceux qui ont fait preuve d'intelligence, d'acti» vite et de compétence dans leurs carrières. Ils reviennent à de jeunes attachés qui, après avoir fait le gracieux ornement de l'antichambre ministérielle, vont occuper les meilleurs postes (2). »

La suite du discours était bourrée d'exemples empruntés à toutes les administrations : Intérieur et Préfectures, Finances, Conseil d'Ëtat, Cour des Comptes, Justice, Colonies, Affaires

(1) Cf., outre le présent chapitre, la deuxième partie du livre tout entière.

(2) Chambre, 8 mai 1907: Ann., S. 0., 1907,p. 32.

Etrangères, Beaux-Arts ; l'Instruction Publique même y figurait, malgré le régime statutaire de son personnel (1). Ces exemples ont été repris et précisés à maintes reprises, par les partisans du statut des fonctionnaires ; et notamment dans une petite brochure (2) dont nous extrayons, à titre d'exemples^ les deux cas notables qui suivent :

-— « X..., avocat, candidat ayant échoué au Concours de TAuditorat de la Cour des Comptes. »

Chef du secrétariat particulier du Ministre des Finances.

c Nommé à 26 ans conseiller référendaire de 2* classe à la Cour des Comptes, « avec dix ans d'avance sur celui qui avait été reçu premier au concours où lui-même était refusé ».

« La protestation de M. Steeg a eu pour conséquence la démission de ce fonctionnaire. Mais il a été nommé consul de 1'" classe sans concours. Traitement : 25.000 francs (3). »

— Y..., employé aux tabacs, sous-chef au cabinet du Ministre de rintérieur.

« Nommé rédacteur au ministère de l'Intérieur... Neuf jours après, il fut nommé inspecteur de l'Assistance Publique; vingt-cinq jours après, il fut nommé sous-chef de Bureau. Dans un mois, il avait fait le chemin de huit à dix années ».

Cette nomination fut cassée par le Conseil d'Etat.

4 La nomination cassée assurait à ce fonctionnaire un traitement de 5.000 francs. Après cassation, il fut nommé percepteur : traitement 15.000 francs (4). »

Le discours de M. Steeg et la brochure en question con-

(1) Chambre des députés, Ann. S. G., 1907, pp. 33 et ss.

(2) VŒuvre, 4* année, n« 9 (sept. 1907), 29" brochure : Le livre d'or des fils à papa (3* liste). — Nous avons supprimé de nos citations les noms propres.

(3) L'Œuvre, op. cit., p. 13.

(4) VŒuvre, op. cit, p. 6.

Lefas. 5

66 PART. I. LES KEVENDiCATlONS DES FONCTIONNAIRES

tiennent nombre d'autre» exemples. Bomons-noas à ceux-ci. Ils suffisent àjfaire comprendre l*amertume des fonctionnaires, l*àpreté de leurs revendications, l*insistance avec laquelle ils demandent que leur avancement repose sur des garanties légales.

Peu importe que ces abus ne se soient produits, en fait, qu'à l'état d'exceptions. Il en est ainsi, nous le croyons très fermement. Dans l'administration française, les abus ne sont pas la règle. Ils sont plutôt rares. Mais cette constatation ne peut suffire à rendre le calme aux fonctionnaires.

Ce qui fait leur anxiété, ce n'est pas le nombre des abus : c'est la possibilité qu'ils ont de se produire. Cette possibilité crée un danger éventuel pour tout fonctionnaire. Chacun d'eux se dit qull suffira, pour lui faire perdre le fruit de toute une vie de labeur, qu'un rival heureux coupe au court, et vienne ainsi se poster en travers de la route.

Ainsi se perpétue, chez tous les titulaires d'emplois publics, une agitation qui n'est pas fictive, un état d'esprit qu'il importe de modifier.

Le premier' Congrès de l'Union du personnel civil des administrations centrales l'exprime en ces termes :

« Le favoritisme et la clientèle attaquent l'administration centrale régulière de tous les côtés à la fois : en bas les auxiliaires, nommés à la faveur, sans aucune espèce de titre, qui peu à peu supplantent dans les postes d'expéditionnaires^ que la loi militaire leur réserve formellement, les anciens sousofficiers [rengagés comptant quinze ans de services, parfois plusieurs campagnes, et décorés de la médaille militaire ; en haut, ce sont les cabinets ,des ministres, également recrutés à la faveur, qui s'efforcent d'enlever, suivant que les circonstances leur sont plus ou moins favorables, les postes supérieurs de la hiérarchie centrale ; sur les côtés, ce sont les

GUAP. 111. CHAPITRE DES ABCS DU GOUVERNEMENT 67

foflctionDaires des services extérieurs qui essayent de s'iotroduire et de s'incruster, par faveur, sous les prétextes les plus divers, d*abord à titre consultant, puis à titre détaché, enfin à titre permanent. — Depuis quelque temps méme^ la clientèle a inventé un levier tout à fait admirable pour désarticuler complètement les ministères : il s'agit de faire, entre

les fonctionnaires extérieurs et les fonctionnaires centraux, un échange qui aboutirait rapidement à une expropriation pure et simple de ces derniers (1). » \

Rappelons-nous bien que, de tout temps et sous tous les régimes, le favoritisme a été la bét^noire des fonctionnaires. S*il8 le dénoncent journellement, si même ils se l'exagèrent, si c'est une perpétuelle obsession pour eux, la chose ae comprend.

Le propre de leur carrière, qu'on y réfléchisse, est de ne pas récolter directement le fruit de leurs efforts. Un autre, — l'Etat — , recueille ces fruits, et leur en dispense quelque parcelle par l'entremise des gouvernants. Ce manque de concordance directe entre l'effort produit et le résultat obtenu fait le tourment de l'existence du fonctionnaire. C'est un sacrifice très réel imposé à celte existence : un côté d'idéal et de dévouement qu'on aurait tort de méconnaître.

Quand on s'en est rendu compte, on comprend la haine du fonctionnaire pour ]e favoritisme, pour Tacle par lequel un homme cueille le fruit des efforts d'un autre plus méritant. Des actes ministériels, arrêtés ou décrets, ont essayé d'édicter des règles, concernant les nominations et l'avancement. Le discours de M. Steeg montre que ces règles ne sont pas observées. Des nominations sont faites en dépit du règlement : parfois même à rencontre de plusieurs règlements (2).

(1) Compte rendu, cit. suprà, p. 15.

(2) « Une nomination du mois de novembre 1905 appelle au

Le motif en est facile à comprendre : ce qu*un. ministre a fait» un autre ministre peut toujours le défaire, ou passer outre.

Quand la nomination est faite en violation du règlement, le Conseil d'Etat peut l'annuler. Mais Tintéressé cherche ensuite à rebondir sur un autre poste moins bien défendu. La seconde nomination qu'il obtient est quelquefois pkis avantageuse que la première (1), et le scandale s'aggrave d'autant.

Mais le ministre a un moyen ^ort simple de rendre la nomination inattaquable : c'est de changer le règlement qui le gêne.

€ Dans le Journal Officiel du 7 juin 1906, et à la même page... on trouve deux décrets : l'un qui modifie les conditions de nomination des inspecteurs généraux des services administratifs, l'autre qui nomme un inspecteur..., qui, je le crois volontiers, est un homme extrêmement distingué, mais qui ne remplissait pas auparavant les conditions voulues pour être nommé. »

Mieux encore : «Sous un ministère précédent, au Ministère des Colonies, uu règlement a été suspendu pendant un mois ; on l'a aboli ; on en a fait un autre, qui a permis de nommer le candidat que Ton voulait placer ; puis, une fois que ce candidat a été placé, on a repris l'ancien règlement. Et ainsi, on a nommé secrétaire général des colonies un jeune homme de moins de 30 ans (2). »

poste de vice-consul de !'<* classe un jeune homme qui avait i ce moment-là 24 ans. Nomination doublement irrégulière, puisque le fonctionnaire n^avait pas Tâge voulu, et puisquUl n'avait pas en outre accompli dans la 2^ classe le stage réglementaire de 3 années » (Stebg, loc, cit,^ p. 33).

(1) Cf. suprà, p. 65.

(2) Steeg, loc. cit., pp. 35 et 36. '

CUAP. m. CHAPITRE DES ABUS DU GOUVERNEMENT 69

Le mal ainsi dénoncé appelle un remède ; et ce remède ne peut se trouver que dans une loi. Vainement M. Steeg stvait- 11 flétri les abus que nous stigmatisons. Vainement avait-on promis de les réformer. Quatre ans après, M. Bouisson pouvait dire^ à la même tribune :

« Rien n'est changé aujourd'hui à ces pratiques et les mêmes abus se sont renouvelés depuis le discours prononcé par M. Steeg en 1907.

c Des chefs de bureau qui avaient 9.000 francs ont été nom- . mes percepteurs à Bordeaux à 22.000 francs ;' un rédacteur à^ 2.000 francs, nommé receveur particulier à Montargis à 12.700 francs;... Un sous-chef à 5.000 francs, attaché depuis cinq mois seulement, à une recette particulière à 11.000 francs....

« Un instituteur, qui ne comptait aucun service dans {l'administration des Finances, est resté trois mois attaché à un

cabinet de ministre et on Ta nommé percepteur avec