‹ L'état et les fonctionnairesChapitre 8 sur 47 · INTRODUCTION XLI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XLI

Ne sent-on pas combien, dans l'état de fait et de droit si exactement décrit par ces lignes, il est ridicule de prétendre maintenir dans notre droit public interne une idée de souveraineté ? Ne Toit-on pas combien Texercice de la puissance publique, envisagé comme procédant du concours du public, se différencie de l'idée du pouvoir souverain ; comment la condition actuellement faite aux citoyens est l'inverse de la posture d' a assujettis 0, qu'on leur prête dans la thèse de TEtatsouverain ?

Concluons que la suppression pure et simple, dans notre droit public, du concept de la souveraineté d'Etat, loin de soulever aucune difficulté, aboutit au contraire à une analyse plus exacte du jeu des pouvoirs publics.

C'est par là, par cette suppression de la souveraineté d'Etat, que l'école démocratique se trouve rejoindre les défenseurs des droits de l'individu et toute l'école libérale, sans tomber toutefois dans l'outrance et les erreurs de ces deux écoles (1) : ce que nous voulons dire, c'est qu'on s'explique ainsi comment les démocrates ont toujours fait à la liberté individuelle une très large part, une part nécessaire dans l'organisation de la cité (2).

« Gouvernement de tous, par tous et pour tous » : telle est, on l'a souvent dit, la formule d'une démocratie. Il serait bon d'en approcher, un peu plus souvent qu'on ne le fait, les attributs de l'Etat moderne ; et de les confronter avec cette

demandons aujourd'hui de nous donner, par sa confiance et par son unanimité patriotique, la force de faire entendre, dans les négociations qui se poursuivront, sa voix et sa pensée... » (/. Officiel^ 28 oct. 1912, p. 9150).

(1) Cf. suprà, p. XXXIX.

(2) Vagherot, préface de La Démocratie (1860), p. xvui, s'exprime ainsi : u Dans l'école démocratique libérale, à laquelle nous tenons à honneur d'appartenir... »

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