Nations fédérées

La fédération entre nations peut, comme nous •Favons dit, s'accomplir par voie directe ou par voie indirecte. Celle par voie directe comprend : 1^ la simple alliance, 2^ la fédération volontaire, 3^ la fédération forcée.

Nous commencerons par la fédération par voie indirecte.

Fédération entre nations par voie indirecte, ou du lien personnel.

Il faut entendre par lien personnel, celui qui relie deux Etats tout à fait différents et de races distinctes. Cette union personnelle a bien existé autrefois entre deux provinces (mariage de Ferdinand et d'Isabelle en Espagne, de Charles VIII et d'Anne de Bretagne en France) ; mais ce n'est pas celle qui nous occupe ici où il s'agit d'unions entre nations. Ce lien consiste en ce que le même souverain et la même dynastie se trouvent à régir les deux pays. Par là même ceux-ci ne peuvent plus se combattre, ils ont contracté mutuellement une alliance perpétuelle, et ont ainsi des intérêts communs qu'il faut régler d'accord.

Le lien personnel existe entre 1° TAutriche et la Hongrie, 2° la Hongrie et la Croatie-Slavonie, 3^ la Suède et la Norvège, 4° l'Irlande, l'Ecosse et l'Angleterre, 5^ la Russie et la Finlande.

Entre l'Autriche et la Hongrie, le lien personnel

entraîne un lien réel, quoique très faible. Tous les organes existent indépendamment dans les deux pays. Mais il y a sur certains points un gouvernement commun, lequel est exercé par les Délégations.

Les affaires communes sont : 1^ les affaires étrangères, principalement au point de vue de la représentation diplomatique et commerciale à l'étranger, 2^ les affaires militaires, y compris la marine de guerre, mais non le vote du contingent, ni le service militaire, 30 les finances, pour pourvoir aux dépenses cidessus. Au contraire, ne sont pas traités en commun, mais uniformément en vertu d'une entente, ce qui est différent : 1® les affaires commerciales et la législation douanière, 2^ la législation sur les impositions indirectes, a5'^ant un lien avec celle industrielle, S'' le règlement du système monétaire, 4^ les lignes de cheminv de fer qui intéressent les deux pays, 5^ rétablissement du système défensif. La répartition des dépenses communes est faite par les délégations , les voies et mo5^ens ne concernent que chaque pays, mais le mode de remboursement d'un emprunt doit être traité en commun. Les deux pays forment un seul territoire douanier. Les sociétés par actions de l'un d'eux peuvent opérer dans l'autre. Les brevets d'invention sont valables dans tout l'Empire ; de même, les droits relatifs aux marques de fabrique et à la propriété littéraire. Parmi les affaires communes il faut ranger aussi les chemins de fer, les impôts sur le sel, le tabarc, la bière, le sucre, la question monétaire, le système métrique des poids et mesures, les

affaires postales et de télégraphes, la navigation, le droit maritime, la pêche maritime, la police sanitaire.

Les organes de cette union qui doivent décider des affaires communes sont les délégations. Il y en a deux, Tune pour TAutriche et l'autre pour la Hongrie ; chaque délégation délibère et décide séparément, mais cependant peut proposer le vote en commun, proposition qui ne peut être repoussée par l'autre, après échange de trois communications. Dans chacune la décision est prise à la majorité simple, mais lorsqu'elles se réunissent, il faut celle des deux tiers. Pour toutes les lois on doit obtenir l'accord des deux délégations et en outre la sanction de l'Empereur.

L'administration appartient à un ministère commun, il n'y a que trois ministères : affaires étrangères, guerre et finances.

Il est assez curieux que par sécession on ait passé ici d'un gouvernement centralisé à un état dont le lien est plus lâche que celui de la fédération.

L'union personnelle se réalise entre la Hongrie et la Croatie-Slavonie d'une manière un peu différente. Il n'y a qu'un seul parlement ; le parlement Hongrois, et les députés croates viennent y siéger ; il règle les affaires communes. Mais pour tout ce qui n'est pas tel, la Croatie possède une Diète, laquelle précisément délègue un certain nombre de députés au Parlement hongrois pour les affaires d'intérêt commun, c'est-à-dire les finances, les travaux publics,

les affaires étrangères, la reserve territoriale. Quant aux autres affaires, la Diète les règle souverainement. Le pouvoir exécutif appartient aii ban ou gouverneur nommé par le roi de Hongrie.

Entre la Suède et la Norwège, le lien personnel est encore beaucoup plus lâche ; l'union dure depuis 1815, mais chaque pays a son gouvernement et sa législation distincts ; il y a deux parlements et deux ministères. Mais ces Parlements délèguent cependant des Commissaires chargés de régler ce qui concerne la transmission de la couronne, et les Conseils des Ministres et les Conseils d'Etat des deux pays se réunissent pour certaines délibérations de politique extérieure.

En Russie et en Finlande, le lien est absolument personnel depuis la réunion opérée en 1809 par le traité de Frederikshaven. Le Parlement et les autres organes politiques sont distincts et les législations sont essentiellement différentes.

L'union entre la Russie et la Pologne est plus étroite, et quoique cesoituneunionforcée, ce n'en est pas moins Tunion personnelle, la Pologne ayant conservé ses lois propres.

L'union entre l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande se réalise d'une manière spéciale. Il n'y a qu'un seul parlement pour les trois pays. Mais les lois ne sont pas les mêmes, ni l'administration intérieure dans chacun d'eux; l'organisation judiciaire est différente aussi. Quelquefois cependant les lois anglaises sont étendues aux deux autres pays.

Le lien personnel s'est souvent réalisé par le mariage de deux souverains, mais ce n'est pas le mode unique. Il suffit pour que cette sorte de lien existe que le même souverain soit distinctement le chef de deux royaumes.

Un des exemples historiques de lien personnel est celui de Charles-Quint qui réunit sur sa tête les couronnes d'Espagne, de Naples et des Pays-Bas, mais nous reviendrons un peu plus loin sur ce fait, parce qu'il a eu une plus haute portée, la couronne impériale étant venu s'y ajouter avec sa signification spéciale.

Fédération entre nations par voie directe.

Il ne s'agit plus ici d'union personnelle (f«/e/te Anstria nube) mais de celle par voie d'union réelle. Il y a trois sortes de fédérations de ce genre : 1^ la simple aUiance, 2^ la fédération volontaire, 3^ la fédération forcée.

La simple alliance, soit offensive, soit simplement défensive, et celle commerciale ne sont jamais qu'à temps et toujours révocables. Les exemples historiques d'alliance sont nombreux et trop connus pour que nous les rappelions ici. Il suffit de mentionner les faits contemporains de la Triple Alliance et de Tentente Franco-Russe. On peut citer aussi en Amérique l'application de la doctrine de Monrôe.

La fédération volontaire implique un lien plus resserré que celui de Talliance. Elle est fréquente entre parties d'une même nation, comme telle ce n'est pas

ici sa place, mais elle est rare entre nations de familles différentes, car alors elle est presque toujours forcée. On peut citer cependant dans Thistoire celle entre les principautés danubiennes.

La fédération forcée est, au contraire, très fréquente. On peut citer comme exemple, celle entre la Hongrie et rAutriche, mais il n'y a là qu'union personnelle et non une fédération véritable, celle entre les Etats de la Grande-Bretagne, vis-à-vis de l'Irlande. Enfin la Confédération Suisse, volontaire aujourd'hui, a été autrefois forcée contre quelques-uns des cantons. Celle Allemande Ta été d'abord de la part de la Prusse qui a imposé son hégémonie.

Quelquefois la Confédération forcée implique, en effet, l'hégémonie d'une des puissances confédérées. C'est ce qui a lieu pour les pays de protectorat. La nation qui exerce cette hégémonie devient de plus en plus dominante et finit par absorber l'autre. Le protectorat est exercé par la France en différents pays, au Cambodge, en Tunisie, à Madagascar, par l'Angleterre, au Sud de l'Afrique, dans les Indes, en Egypte. Un protectorat général peut l'être à la fois par plusieurs puissances sur un même pays, c'est ce qui a lieu en Orient pour les diverses nations Européennes.

La Confédération forcée se réalise aussi par le prélèvement de tributs. Un des pays conserve le plein exercice de sa souveraineté, mais devient tributaire. C'est un phénomène qui apparaît souvent dans l'histoire.

Enfinl'union de deux nations se fait quelquefois dans ce sens que l'un d'eux n'a que la mi-souveraineté.

3^ Nations unifiées.

La fédération entre nations difïérentes a pu se resserrer tellement qu'il n'y a plus en réalité qu'une seule nation. C'est ce qui s'était produit entre TAutriche et la Hongrie jusqu'à rétablissement du dualisme. L'état continu de guerre entre nations a dû aboutir souvent à ce résultat. On peut citer les exemples de la Pologne, du Holstein, de la Bohême, des Slovènes, des populations soumises à la domirîation turque (grecs, romains, albanais, etc.) jusqu'au jour de leur délivrance, des Arabes et de l'Algérie.

4^ Nations détachées.

Par contre, souvent des nations unifiées avec d'autres s'en sont détachées par voie de sécession, par exemple le Portugal un moment réuni à l'Espagne, la Belgique séparée de la Hollande, la Hongrie détachée partiellement de l'Autriche, la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce affranchie de la Turquie, toutes les colonies qui ont secoué le joug de la métropole.

Fédération et unitarisme suprâ-national.

Nous venons de décrire l'état international soit d'isolation, soit de fédération, soit d'unitarisme ; une nation en soumet une autre isolée ou plusieurs autres, de manière à former ensemble une fédération de quelques peuples avec hégémonie de sa part et à son profit, ou bien resserrant ce fédéralisme ou le supprimant,

les deux nations sont fondues en une seule par une véritable absorption.

Ici il s'agit de tout autre chose. De tout temps certaines nations conduites par des hommes de génie ayant une véritable mission historique, et poussés par un instinct mystérieux, ont marché à la conquête du monde. Elles ne visaient point telle ou telle nation voisine ou ennemie, un avantage de commerce, d' amour-propre ou de frontière, mais un but plus élevé, celui de créer un lien entre toutes les familles humaines. Sans doute, ce n'était point l'objectif prochain et direct du conquérant qui n'agissait que pour acquérir la gloire et le profit, mais le véritable but, tout autre, inconscient chez lui, n'en était pas moins réel. Cet instinct était d'ailleurs plus ou moins développé ; ou il ne pensait qu'à asservir et alors la conquête aboutissait à l'absorption du genre humain par quelquesuns, ou il voulait réunir et pacifier, la guerre terminée, et alors il s'agissait non d'absorption, mais de fédération forcée avec hégémonie de la nation victorieuse. Dans tous les cas, sauf révolte, la guerre devenait impossible entre les peuples réunis. C'est à ce point de vue que si les petits conquérants n'ont été que les fléaux du genre humain, les grands, tout en l'étant d'abord, ont pu devenir ses bienfaiteurs. Enfin les pays ainsi soudés de force les uns aux autres, se sont souvent de nouveau séparés, mais non sans avoir reçu l'empreinte d'une autre civilisation, le passage a été fécond.

Il ne saurait s'agir ici d'état d'isolement ; cependant

avant de passer outre, remarquons qu'une nation a pu avoir pour objectif en colonisant, non seulement de propager sa race par voie de scissiparité, phénomène sociologique que nous avons déjà étudié, mais aussi d'obtenir Tempire universel colonial, éclairant de sa civilisation toutes les mers, et y amenant les peuples de civilisation autre ou les sauvages. C'est ce rôle qui a été longtemps départi à l'Angleterre. On peut dire qu'il a été exercé aussi par les missionnaires des diverses religions.

P Fédération universelle.

L'idée d'une fédération universelle a été certainement celle inconsciente, mais finale, de tous les conquérants civilisés. Comment, en effet, espérer retenir sous son joug pour toujours des nations civilisées surtout si elles sont nombreuses ; il faudrait pour cela les dénationaliser, ce qui n'est pas facile sur un territoire restreint. Au contraire, si la conquête est faite contre une nation sauvage, ou par une nation barbare, le but est simplement la conquête, c'est-à-dire l'absorption.

Les grands empires ont toujours eu un caractère spécial, et le nom lui-même d'Empereur, une signification tout autre que celui de roi. Il se relie essentiellement à l'idée de fédération monarchique. L'Empereur est celui qui réunit sous sa direction un certain nombre de nations distinctes ; si quelquefois il devient autre dans un pays, il a été tel à l'origine.

Bossuet dans son histoire universelle avait le près-

sentiment de la mission spéciale des Empires, tout en en donnant une fausse interprétation.

Quelquefois les Empires employèrent à la fois les deux moyens, incorporation de certains des pays conquis, fédération des autres ; quelquefois même il n'y avait delà part des vaincus, d'autres obligations que le fournissement d*un contingent en hommes et en argent.

L'Empire Assyrio Babylonien est un des plus anciens et présente déjà ce caractère. Avec sa capitale alternant de Ninive à Babylone il avait conquis de nombreux pays non Assyriens ; ces pays étaient divisés en deux classes, ceux que les agents du roi administraient directement, et ceux qui n'étaient qu'en état de vassalité. Ceux-ci conservaient leur organisation traditionnelle et leurs lois particulières, révisées seulement quelquefois par le roi suzerain ; ils étaient en état de fédération forcée. Les maisons royales restaient sur le trône, payaient un tribut et fournissaient des troupes ; en cas de révoltes réitérées, ces pays passaient dans la première catégorie.

L'Empire Perse était établi d'après les mêmes principes. Les provinces étaient de deux sortes : les unes, comme la Lydie, la Babylonie, la Médie, avaient perdu leur autonomie, précisément parce qu'elles étaient plus proches ; il en était de même de l'Egypte et de la Cilicie, en raison de leur situation stratégique. Ces provinces étaient gouvernées par un satrape, nommé par le pouvoir central, lequel dirigeait et exerçait toute l'administration.

Dans les autres pays, il y avait bien aussi un satrape, mais il se bornait à commander les troupes et à percevoir les impôts, il n'administrait pas, il contrôlait et surveillait seulement les autorités indigènes, comme nous le faisons dans les pays de protectorat et comme le font les Anglais dans llnde.En outre, dans deux pays privilégiés, TArménie et le Pont, il n'y avait pas de satrapes, ou du moins le satrape était le chef héréditaire lui-même de ces pays. Les princes indigènes continuaient de porter le titre de roi.

L'Empire Grec eut le même objectif instinctif que nous avons signalé, mais d'une manière plus nette, la domination et la fédération du monde entier : tel était le testament d'Alexandre. Sans doute, de son vivant, mais sa vie fut très courte, et ses conquêtes n'étaient pas encore achevées, tous les pays restaient sous un seul sceptre, le sien. Mais aussitôt après sa mort, ils se démembrèrent, entre les mains de ses généraux. En vain Perdiccas essaya-t-il de conserver l'unité. Il sortit bientôt du démembrement, outre la Grèce qui reprit sa liberté, un grand nombre de royaumes, d'abord fédérés, puis indépendants les uns des autres et reliés seulement par une nouvelle civilisation commune. Alexandre n'avait pas eu le temps de consolider son Empire, et au point de vue de la fédération, celui-ci tomba vite en dissolution, et de la fédération accomplit on passa à l'isolement.

L'Empire Romain succède à l'Empire Grec, il en recueille les débris, accomplie d'autres conquêtes, et fait unique, réunit sous sa domination tout le monde ci-

vilisé. Mais cet immense conglomérat ne fut pas unitaire, il faut insister sur ce point, mais fédératif, ou plutôt TEmpire romain adopta le double moyen pratiqué par l'Empire assyrien et par celui des Perses. Voici quelle était l'administration des provinces sous la République, Rome laissa à ses sujets leurs lois, leurs magistrats, leur religion, même leurs assemblées publiques ; elle se contenta de prendre à quelques-uns une partie de leur terre pour y fonder des colonies et demander à tous un impôt. Il y avait bien un gouvernement et un préteur suivant les cas, mais ils ne s'ingéraient pas dans le gouvernement particulier des peuples. Certaines villes avaient même l'autonomie intégrale. Plus tard, cependant, on s'avança vers une unification plus complète et sous Caracalla tous les habitants devinrent citoyen:^ romains, mais les libertés municipales furent complètement conservées.

Le christianisme voulut recueillir la succession de l'Empire romain, mais il ne put le faire qu'indirectement en dominant les Empereurs romains, et plus tard après la chute de cet empire en en créant un nouveau. Ces tendances conduisent à l'Empire de Charlemagne. Celui-ci était un conquérant, mais ce qu'il faut remarquer, c'est qu'il suivit Fexemple des empires antérieurs. Il voulut conserver plusieurs pays qu'il absorba dans l'Empire par une unification forcée, mais entre les autres il ne demanda qu'à établir la confédération forcée ; il eut voulu y englober le monde entier, mais de cette manière. Ces

confédérés forcés étaient les tributaires : les Bretons, les Basques, le duché de Bénévent, les Slaves. Au contraire la Saxe, la Bavière, la Thuringe, FAUemanie étaient pays d'unification forcée. En outre, il détacha lui-même, pour les donner à plusieurs de ses enfants, le royaume dltalie et celui d'Aquitaine. Sa mort fut suivie d'un démembrement plus complet, mais luimême avait voulu fonder non un Empire unitaire, mais une vaste confédération.

En face de l'Empire de Charlemagne, s'était dressé l'Empire Arabe, mais avec un caractère différent. Ses conquêtes, pendant un long espace de temps et jusqu'au démembrement, ne visaient qu'àTunification et non à la fédération forcée, cependant elles avaient aussi pour but la domination du monde entier.

De même que Charlemagne avait pris la succession de l'Empire Romain, de même les Empereurs allemands voulurent recueillir la sienne ; c'est à ce titre qu'ils firent les guerres fréquentes d'Italie. Leur projet réussit beaucoup plus tard entre les mains d'un Espagnol, Charles-Quint, qui réunit le royaume de Naples, les Flandres et le Nouveau Mondeà l'Espagne, mais il n'essaya pas de fédération entre ces divers pays ; du reste, il s'agit pour lui, non de conquête, sauf pour le nouveau monde, mais de lien personnel.

La domination du monde par le moyen d'une fédération générale fut plus tard le rêve de princes protestants et en particulier celui bien connu d'Henri IV.

Mais le vrai successeur des empires anciens et de

celui de Chaiiemagne fui Napoléon . Il voulut l'Empire du monde, le réalisa un moment en partie ; mais ce qu'il faut remarquer ici, c'est qu'il n'entreprît point la domination pure et simple, l'absorption des pays conquis, mais leur fédération forcée. Il avait, plus exactement, comme les Empereurs anciens, incorporé certains pays à la France dont il avait reculé les limites, et y avait englobé une partie de l'Italie, la Hollande, les bouches du Weser et de TElbe. Mais il avait conservé sous sa dépendance l'autonomie de l'Italie qu'il gouvernait par l'union personnelle, l'Espagne où régnait son frère le roi Joseph, Naples sous son beau-frère Murât Lucques, sous sa sœur Elisa, la république Helvétique, la confédération du Rhin comprenant : la Westphalie sous son frère Jérôme, la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe. Enfin une alliance forcée s'imposait à l'Autriche. Ce n'était pas un intérêt dynastique seul que Napoléon réalisait en plaçant les membres de sa famille sur ces trônes. Il reconnaissait que la domination universelle par absorption est impossible, mais que celle bien différente par hégémonie et par confédération forcée pouvait se réaliser.

Tels sont les Empires qui se sont formés parmi les nations de notre civilisation Européenne. Ils se sont tous établis sur le même modèle : absorption et unification de certains pays, ceux petits et limitrophes, plutôt à titre stratégique, ou ceux qui ont voulu constamment la sécession ; au contraire, simple confédération des autres, confédération devant gagner de

proche en proche, et englober le genre humain, tout au moins d'abord, tous les peuples de civilisation identique ; cette confédération impliquait le respect de l'autonomie, mais elle avait une bien plus haute portée, l'abolition de la guerre par une fédération universelle.

Mais ces tentatives ne réussirent pas, elles étaient trop violentes, elles étaient prématurées, nous verrons que ces efforts ont pourtant singulièrement rapproché les nations.

2o Unitarisme universel.

Le but n'est pas ici le même, quoiqu'il eût pu conduire aux mêmes résultats ; on se trouve en face, en dehors de l'ambition personnelle du chef, du désir dé soumettre complètement les autres nations, de les détruire ou de les assimiler violemment sans leur laisser aucune autonomie, c'est l'unitarisme forcé pur et simple au profit de la nation conquérante.

Le moyen d'incorporation plus définitif d'un pays a été appliqué aussi dans cette sphère, il consiste à détruire ou chasser les habitants et à les remplacer par les conquérants.. Nous en avons des exemples sur une plus petite échelle : les tentatives de germanisation des pays slaves en Autriche, ceux de même sens en Alsace, la slavicisation de la Pologne. Dans la sphère de l'unitarisme universel les exemples en sont moins nombreux.

Quelquefois la nation à absorber est réduite en es-

clavage, mais cela n'est plus guère possible lorsqu'on conquiert des pays nombreux.

On emploie surtout la superposition d'un peuple à un autre, en enlevant à ce dernier toute autonomie. C'est ce qui a eu lieu dans l'Empire Mahométan, il s'est divisé en provinces nombreuses, mais non en provinces autonomes, jusqu'au jour de sa dislocation. Le prosélytisme religieux fut le moyen proche ; la soif des richesses le moyen plus éloigné, mais aussi puissant. On ne visa, pas même instinctivement^ l'établissement d'une paix universelle.

Il en fut ainsi des empires barbares, par exemple celui des Huns. Il recherchait l'unitarisme, l'oppression d'autres peuples par un seul.

La conquête de l'Amérique par les Espagnols eut le même caractère, c'est ce qui la rendit atroce.

Comme l'empire de fédération, celui d'unitarisme n'a jamais très longtemps duré, et s'est résolu en ses éléments, mais transformés.

30 Décentralisation par démembrement et sécession de la fédération

Non seulement les tentatives ci-dessus trouvent une limite dans le contact avec une autre civilisation, mais l'énormité de l'Empire unitaire, ou la cohésion insuffisante de l'Empire fédératif universel amènent bientôt sa ruine.

L'empire assyrien et l'empire perse ne se démembrèrent que lors de leur chute, résultat d'une autre conquête, mais l'empire macédonien le fit immédia-

tement et sans attaque extérieure. L'Empire romain plus résistant se divisa en Empire d'Orient et en Empire d'Occident sous la seule action de son propre poids.

L'Empire arabe dura longtemps à l'état d'unitaire, et jusqu'à l'achèvement de ses conquêtes. A partir de cet achèvement, son étendue est trop grande, il se divise de lui-même, et le Khalifat de Bagdad qui contenait le monde entier musulman vit s'élever ceux de Cordoue, le plus éloigné, du Maghreb, du Khorassan, de l'Egypte, de la Syrie.

On connaît le démembrement rapide de l'Empire de Charlemagne, de celui de Charles-Quint, de celui enfin de Napoléon.

Un nouvel essai d'Empire réussirait-il de manière à englober toutes les nations d'Europe, par exemple, ou de civihsation Européenne, en un vaste conglomérat ? Non, s'il s'agissait d'une conquête ayant pour but d'asservir à une nation toutes les autres ; peut-être, s'il s'agissait simplement de les réunir en une confédération forcée, elle aurait pour immense avantage de rendre, au moyen de guerres transitoires, toute guerre ultérieure impossible, et elle diminuerait les dangers économiques de la paix armée. Mais l'hégémonie de la nation conquérante aurait peine à s'opérer d'une manière durable. La fédération universelle de tous les peuples d'une même civilisation, en attendant celle de tous les peuples du monde entier, s'établira plus facilement par un accord volontaire, mais tel n'est pas le sujet

de la présente étude. Nous avons voulu seulement remarquer Teffort constant de Thistoire dans le but d'étendre de plus en plus les, confédérations ; celle universelle n'est que Taboutissement logique de cette tendance, ce fut Fintention instinctive de tous les grands hommes politiques de valeur internationale, en d'autres termes, des grands conquérants.