DE LA BASE COMMUNALE DE LA FÉDÉRATION

Dans tous les systèmes de décentralisation qui se font jour, même dans les plus larges, on part toujours de cette idée que Tunité normale est l'Etat, que le département ou province, les arrondissements, les cantons, les communes en sont les sousmultiples et nous-même nous avons admis cette formule pour la commodité de l'exposition. Mais toutes les réformes proposées se ressentent de cette erreur fondamentale. La pyramide est renversée et placée sur son sommet. La seule unité primitive et première, c'est la commune. C'est d'elle que sont partis dans l'histoire tous les affranchissements, et elle restera la base d'un gouvernement libre. Le département, l'Etat, sont ses multiples.

Le procédé actuel de subordination complète de la commune se fait sentir non seulement d'une manière directe par la tutelle administrative, mais de mille façons indirectes. C'est ainsi que les ressources financières de la commune sont greflTées sur celles de l'Etat sous forme de centimes additionnels ; il en est de même d'ailleurs pour celles de la province. C'est le contraire qui devrait exister. L'impôt devrait être perçu par la commune et à son profit, mais sur le produit elle fournirait à la province et à l'Etat ce qui leur est nécessaire pour leur entretien.

Un bénéfice de l'Etat qui devrait appartenir à la commune, c'est celui des successions en déshérence. Lorsque quelqu'un décède sans parents, quels sont ceux qui tiennent à lui de plus près, qui sont ou peuvent être ses amis ? Ce sont ses concitoyens rapprochés et non ceux qui demeurent à une centaine de lieues. On ne s'intéresse guère à l'Etat comme caisse publique, mais beaucoup à sa commune.

Aussi la plupart des législations civiles hispanoaméricaines attribuent-elles à la commune ces successions, en ajoutant qu'elles devront les employer surtout à des œuvres de bienfaisance. Cette attribution est beaucoup plus pratique et convenable, mais en théorie elle est aussi la seule logique. Les habitants d'une même commune sont liés très souvent entre eux par une parenté plus ou moins éloignée, or, le droit de succession est attaché à la parenté ; Tordre de succession de la commune répondrait à celui des gentiles du droit romain.

Une autre vérité méconnue, c'est celle de la justice communale. C'est elle qui doit être le point de départ, et les autres justices supérieures ne devront en être que la délégation. Or, c'est le contraire qui existe aujourd'hui. Il y a bien une justice communale au canton, celle des juges de paix, mais au lieu d'être de droit commun, elle est d'exception. Ses membres sont amovibles au milieu des autres inamovibles ; elle ne connaît pas de l'exécution de ses jugements, est presque toujours sujette à appel, n'a compétence que pour les affaires minimes. Cependant c'est à côté de soi que chacun aurait besoin de trouver un juge. Pour cela, il faudrait que ce juge, suffisamment capable et entouré dans certains cas de jurés assesseurs, put juger toutes affaires, sauf celles particulièrement importantes qui seraient réservées à un juge supérieur. Ce serait le contre-pied de la situation actuelle.

Cette sorte de confiscation par l'Etat du rôle primitif et naturel de la commune a soulevé des revendications violentes, en particulier, dans des époques troublées, où TEtat semblait avoir failli à ses devoirs, condition des droits par lui usurpés. C'est dans ces circonstances qu'apparut en 1871 la Commune de Paris. Dans son système, la Commune devait, au lieu de l'Etat, quoique sans supprimer celui-ci, former la base et l'unité normale du gouvernement. Ce que des communes rurales n'auraient plus réclamer, le fut par des villes, Paris et d'autres centres. Nous n'apprécions i(d cet événement qu'au point de vue

sociologique, et non au point de vue politique. Ce fut une protestation contre l'omnipotence de TEtat et un Tessai de revenir au système primitif de vie communale, elle devait résulter de l'excès de centralisation. Mais elle eut le tort de vouloir dominer la France, c'était sortir de la revendication communale et détruire l'Etat, comme celui-ci avait détruit la vie communale. Aussi l'Etat se défendit-il, et Paris contre Versailles, Versailles contre Paris succédèrent dans leur lutte à l'Allemagne contre la France. Dans tous les moments de détresse on retourne au stade social élémentaire par la dissociation mécanique des éléments.