DE LA REPRESENTATION EFFECTIVE DES MINORITES AU

MOYEN DE l'État fédératif

La représentation des minorités est un des soucis des publicistes contemporains, et elle est même entrée dans la sphère d'activité constitutionnelle ; des systèmes nombreux ont été proposés pour la réaliser, et nous-même nous en avons indiqué un qui nous a semblé propre à l'appliquer, mais nous n'avons pas à nous occuper des moyens ici, mais seulement du principe. Dans la situation constitutionnelle actuelle, il est théoriquement possible que la moitié moins un des électeurs ne soit pas représentée au Parlement réellement, en pratique, il y en a certainement un grand

nombre dans ce cas ; le gouvernement du pays par lui-même n'existe pas. On avait pensé d'abord qu'il fallait céder à la majorité, quelque faible qu'elle fut, sous peine de désordre social ; réflexion faite on a découvert que la majorité à laquelle on doit céder est celle qui résulte de la délibération des élus sur telle ou telle question, mais que ces élus doivent représenter non la majorité seule de la nation, mais la nation entière, être le pays lui-même à une échelle réduite, delà la représentation proportionnelle. Sans doute la minorité dans le pays sera minorité dans la Chambre ; mais elle discutera, délibérera, pourra modifier les opinions de la majorité, d'abord sur les questions non politiques, puis même sur celles-ci, tant la conviction est communicative, et tant les minorités ont l'action intense. Bien plus ; si la minorité ne peut faire prévaloir ses opinions par ce jeu simple, elle peut en employer un autre mécaniquement victorieux. Il n'existe pas dans un pays qu'une minorité, il y en a plusieurs ; et deux minorités peuvent être ensemble plus nombreuses que la majorité, alors elles peuvent se réunir et triompher ainsi pour renverser un ministère ou faire passer une loi. C'est la coalition des partis, bien connue.

Cela est vrai, et nous avons préconisé ailleurs ce principe très juste. Cependant on y a fait une objection grave. La voici. Sans doute, si les hommes n'avaient point de préjugés, si les députés discutaient et votaient d'une manière objective, la représentation exacte des minorités aurait un grand eflet ; mais il

en est autrement et ce serait bien peu connaître les hommes que de croire qu'ils ne songent qu'à la justesse de telle proposition ; ils obéissent presque toujours au mot d'ordre de leur parti, c'est dire que les convaincre est d'avance impossible. Dès lors, à quoi bon le débat !

Il reste, il est vrai, la ressource de la coalition des partis. Mais cette coalition est rare et temporaire. La majorité compacte triomphe presque toujours. D'ailleurs, la coalition peut renverser, empêcher, mais elle est impuissante à fonder, elle fait couvre de mort.

Que si elle réussit, elle rend tout gouverneïnent impossible, il n'y a plus de majorité capable de le soutenir. Cette absence d'orientation n'est-elle pas un mal sérieux !

Ces objections sont exagérées, mais justes en substance, surtout la première. La représentation des minorités, même réalisée, manque souvent son but, elle ne change pas les décisions d'un Parlement, il est vrai que dans ce cas elle sera située au moins de manière à prévenir le public. La contradiction est toujours utile, c'est un frein à toutes les omnipotences.

Mais l'Etat fédératif nous donne par son seul ressort une représentation des minorités bien plus effective et aussi plus considérable. Supposons la France divisée en plusieurs provinces autonomes, sauf le sacrifice d'une simple fraction de leur souveraineté à la Nation. Que-va-t-il se passer? Une de ces pro-

vinces peut avoir en majorité les opinions d'une minorité dans le pays ; elle appartient, par exemple, à l'un de ses antipodes, au parti dit conservateur ou réactionnaire, suivant que ce sont ses amis ou ses ennemis qui parlent, ou au parti socialiste. Elle a certainement le droit de se gouverner intérieurement suivant ces idées, pourvu qu'elle ne porte pas atteinte à la fédération ; elle nomme librement son chef, ses conseils, elle s'administre. Voilà une minorité qui règne sur un territoire limité, mais qui règne. Si ce système avait été admis en France pendant la Révolution, il n'y aurait pas eu de guerre de Vendée. Les fonctionnaires seront élus ou nommés de la même manière. Il n'y aura plus de plaintes des minorités, et elles se consoleront facilement de n'avoir point pris part au parlement fédéral. Il ne manquera que les attributions législatives.

Dans un pays de fédération parfaite, comme ceux que nous avons décrits dans le cours de notre étude, cette satisfaction elle-même ne leur manque pas. C'est ainsi qu'en Suisse, excepté quelques lois fédérales du droit civil (loi des obligations, du mariage, de la poursuite pour dettes), toutes les autres sont cantonales. En Allemagne, toutes les lois politiques et administratives, d'impôt, etc., sont restées aux Etats. Aux Etats-Unis d'Amérique, parmi les lois il n'y a de fédérales que celles constitutionnelles de la fédération et quelques lois de police ou relatives aux rapports avec l'Etranger. Mais nous avons combattu ce particularisme législatif, incommode, contraire au

cours de l'évolution. Mais il reste, en tous cas, aux provinces un grand nombre de règlements de police à faire, et nous avons vu qu'on pourrait leur donner des attributions législatives proprement dites, seulement provisoires.

La province, investie de tous ses droits se régira en grande partie librement suivra Torientation qui lui convient, et ce sera souvent celle donnée par la majorité de province qui serait minorité dans le pays et qui sans cette autonomie aurait été étouffée. On possédera la représentation des minorités, cette fois très effective. Chaque parti sera maître là où il est cantonné et compact. Autrement la moitié des départements français étouffe l'autre moitié.

Mais sera-ce un bien et les avantages ne seront-ils pas compensés par des inconvénients plus grands? N'en résultera-t-il pas même un danger nouveau, celui de la sécession ?

L'inconvénient consiste en ce que le pays sera tiraillé en sens divers, par exemple, ici par une masse républicaine, là par une fraction considérable monarchique, là-bas par des segments socialistes. Les pays de culture seront conservateurs ; ceux d'usines et de fabriques, radicaux. Mais ce tiraillement n'existe-t-il pas actuellement à la Chambre des Députés lorsque les minorités sont fortes et surtout lorsqu'il y a coalition entre elles ; le renversement des ministères n'en est-il pas la preuve? Et dans le département, celui qui est consei'vateur ou réactionnaire, n'a-t-il pas un conseil général de même opinion ? Beaucoup

de conseils municipaux des grandes villes ne sont-ils pas radicaux ou socialistes, tandis que le Parlement ne Test pas ? Cette dissidence sera seulement accentuée. Est-elle juste et utile ? Nous le croyons ; la contrariété des opinions est une sauvegarde, elle éclaire, elle empêche les fautes auxquelles les majorités imprévoyantes sont enclines. Si elle n'a lieu qu'au Parlement et incomplètement, pour la délibération, plutôt que pour la décision, cela ne sufïît pas la majorité sachant que l'avis de la minorité ne peut prévaloir n'en tiendra aucun compte, quelquefois même les voix seront étouffées. Mais si la minorité domine dans une province autonome, personne ne pourra lui imposer silence, elle sera chez elle au lieu d'être chez ses adversaires, ses ennemis, ce qui est bien différent. Elle décidera, elle agira, elle exécutera; elle présentera tous les avantages des minorités.

Cependant elle ne pourra changer, en ce qui est fédéral, rien à la marche générale du pays. Dans le parlement national, la majorité continuera à dominer ; il ne pourra y avoir dislocation, anarchie dans la direction nationale.

Mais ne pourra-t-il pas y avoir sécession? Autrefois les provinces de TOuest étaient animées d'un même esprit, contraire à la tendance générale delà France? N'auraient-elles pas fini par se déclarer indépendantes ? Alors l'unité française serait brisée.

Ce résultat qui eût été possible en 1789 n'est plus à craindre. L'esprit provincial, loin d'être à redouter s'est, outre mesure, affaissé ; il s'agit plutôt de le

réveiller que de le contenir. D'ailleurs les voies de communication et de correspondances sont trop faciles pour qu'on ne sorte pas souvent de la vie provinciale, même de la vie nationale, le présent est à la première, l'avenir à la seconde. Au contraire, les provinces heureuses de leur autonomie, délivrées de leur compression actuelle, aimeraient à appartenir à une unité supérieure, si libérale et si bienfaisante. L'amour de la petite patrie est le plus sûr garant de celui de la grande.