COMMUNE
Il est assez difficile, à certaines époques de l'histoire, de distinguer la commune de la province, et la province elle-même, de l'Etat ou de la nation. Nous
avons posé un point fixe qui distingue la nation de la simple province, nommée souvent aussi Etat ; la nation comprend normalement tous les individus de même race, parlant la même langue et contenus dans des bornes géographiques réellement séparatives ; néanmoins, tous ces critères ne sont pas toujours suivis ; le plus sûr, non théoriquement, mais pratiquement, c'est le langage. On peut le considérer comme la caractéristique de chaque nation ; les divisions inférieures ne sont que des provinces, tout au plus. C'est ainsi que la Grèce n'eut longtemps aucun lien politique et que cependant elle formait une même nation, grâce au langage et à la civilisation commune. Le critère entre la province et la commune est plus difficile à établir. L'ancienne civitas^ par exemple, paraît flotter entre les deux; cependant, c'est, en réalité, une province ; il n'y a commune que lorsqu'il existe une agglomération unique.
Les communes ou paroisses apparaissent très distinctement au moyen-âge ; elles ont pour chef-lieu, non seulement les villes, mais à la campagne, tout ce qui est groupé autour de l'église ou du château. D'ailleurs, la commune politique a ses racines dans la commune économique* distincte, dans les communautés de village.
Les communes vivent d'abord vis-à-vis les unes des autres dans l'état d'isolement; il y eut des guerres incessantes entre elles; les villes libres sont tout-à-fait autonomes, les autres communes commencent par la dépendance et le lien hiérarchique indirect de
la féodalité. C'est par celle-ci que peu à peu Tisolement cesse, que Fétat d'anarchisnie entre communes disparaît pour faire place peu à peu à un fédéralisme forcé au profit de la province.
Dans certains pays les libertés et l'autonomie communales sont restées plus durables. C'est ce qu'on peut observer en Angleterre, quoique l'union existe et aboutisse à une unité supérieure : le Comté. Le noyau de Londres, la Cité, est régi, comme une nation, par deux Conseils distincts, le common Coiincil et la cour des aider men, qui nomment à leur tour le Lord Maire dont l'importance est considérable ; au-dessous se trouvent les fr^emen, électeurs privilégiés. Le common Coimcil ne subit en rien le contrôle du Gouvernement ; il nomme tous ses fonctionnaires ; point de tutelle administrative. En dehors de la Cité, se trouve le District Métropolitain qui est administré par trente-huit bureaux de districts électifs, chaque district comprend une ou plusieurs paroisses.
Au-dessous, les bourgs ont aussi une autonomie très grande, ce sont de véritables villes, indépendantes du Comté qui les entoure ; vis-à-vis de la province, on peut donc dire qu'elles sont isolées ; il existe sur eux une tutelle administrative, mais très mitigée. A côté, existent d'autres communes à d'autres points de vue, qui croisent la commune ci-dessus, mais qui ne font qu'augmenter les attributions municipales.
En Suède, trois villes : Stockholm, Gotheborg
et Malmoe sont organisées en dehors des provinces, elles sont administrées par un conseil municipal qui élit directement les députés.
Aussi bien en Angleterre qu'en Suède, en certaines matières tous les électeurs constituent l'Assemblée communale et décident la plupart des affaires. Cependant la tutelle administrative existe. Le Gouvernement a un représentant auprès de la commune, mais qui ne représente pas celle-ci en même temps. Une délégation du conseil municipal exerce le pouvoir exécutif. Il en est de même en Norwège et en Danemark.
En Russie, l'autonomie communale est très forte ; on peut dire que dans ce pays la commune est restée Funité-type. Il y a, comme dans les pays Scandinaves, entre le maire et le conseil un -comité exécutif élu, ainsi que le maire ; ce conseil peut faire des règlements ayant force obligatoire, il peut établir de nombreux impôts. Ici encore entre le Maire et le Conseil se trouve Youprava, ou comité exécutif. La tutelle administrative existe, mais c'est dans les communes rurales que l'autonomie est le plus en relief. La commune possède une assemblée délibérante : le mir composé de tous les chefs de famille et de tous les fonctionnaires électifs de la commune, et d'un chef, le starosta élu par elle, et exerçant le pouvoir exécutif. La commune politique russe se double d'une commune économique et c'est surtout à ce titre que son indépendance est plus grande. Mais la tutelle administrative existe cependant.
Tels sont les pays où rautonomie communale est restée plus vivante, nous parlerons des autres en même temps que de la province.
La commune, nulle part, n'est d'ailleurs restée au degré d'isolation où elle était au moyen-âge, elle est devenue sous la dépendance soit de la province, soit de la nation, par une fédération, soit volontaire, soit imposée, soit formée insensiblement.
