ETATS-UNIS

Les Etats fédérés sont au nombre de 38 ; il n'y en avait primitivement que 13. Il existe, en outre, 9 territoires : Nouveau Mexique, Utah, Washington, Dacotah, Arizona, Idaho, Mantana, Wyoming, et le territoire Indien.

La Constitution date du 17 septembre 1787 ; elle a subi 15 amendements, le plus important est celui (XII) de 1804, relatif au système de votation pour Télection du Président et celui (XIV) de 1866 relatif à la répartition entre les Etats des Représentants au Congrès.

Chaque Etat est souverain chez lui, il légifère et s'administre d'une manière indépendante, et il ne perd que les droits qui sont nommément conférés à la fédération. Il suffit donc d'étudier celle-ci.

C'est le Congrès des Etats-Unis qui forme avec le Président et ses délégués le Gouvernement fédéral. Le Congrès se compose de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants. La Chambre des Représentants représente l'ensemble du pays, comme s'il n'y avait qu'un seul Etat ; chaque Etat forme un collège distinct pour l'élection, mais comme la répartition a lieu entre les Etats au prorata de leur population, les élus représentent bien, autant qu'en France, l'ensemble du pays. Le Sénat, au contraire, est la représentation par Etat, c'est le véritable corps fédéral ; chaque Etat nomme deux Sénateurs, quel que soit le chiffre respectif de sa population, mais le renouvellement est partiel ; ce corps forme, en dehors de ses autres attributions, la Haute Cour de Justice. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres ; elle se réunit, au moins, une fois par an.

Les deux Chambres ont un pouvoir égal et les mêmes attributions ; seulement la levée d'un impôt nouveau ne peut être proposée que par la Chambre des Représentants. Le Président peut ne pas approu-

ver le bill accepté par les deux Chambres et il le renvoie alors à celle qui Ta proposé ; si les deux tiers de cette Chambre persistent, ainsi que les deux tiers de Fautre, le bill devient loi.

Les attributions fédérales du Congrès sont principalement les suivantes : lever des impôts et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des Etats-Unis, faire des emprunts, régler le commerce avec les puissances étrangères, entre les différents Etats et avec les tribus Indiennes, établir une règle uniforme pour la naturalisation, légiférer sur les banqueroutes, battre monnaie, fixer Tétalon des poids et mesures, punir les contrefacteurs du papier public et de la monnaie courante, établir les bureaux et les routes de poste, encourager le progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs œuvres, constituer des tribunaux inférieurs à la Cour suprême, châtier les actes de piraterie et de félonie commis en pleine mer et les atteintes au droit des gens, déclarer la guerre, accorder des lettres de marque et de représailles, faire des règlements sur les prises, lever et entretenir les armées, créer et entretenir une marine, faire des règlements pour l'organisation des forces de terre et de mer, réprimer les insurrections, repousser les invasions, pourvoir à l'organisation et à la discipline de la milice, en réservant à chaque Etat de nommer les officiers de larmée, enfin exercer le pouvoir législatif sur le district dit fédéral, c'est-à-dire celui ne dépassant pas

dix mille carrés, qui sera le siège du gouvernement, aujourd'hui le district de Colombie, ayant pour capitale Washington.

Telles sont les attributions fédérales, leur énumération est très importante, il y a lieu de les comparer avec celles définies comme telles dans les autres Etats fédéralistes. Les Etats conservent tous autres droits.

La Constitution prend soin de dire expressément qu'ils n'auront pas les suivants : conclure des traités, des alliances ou des confédérations, délivrer des lettres de marque ou de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, imposer des droits ou taxes sur les importations ou sur les exportations, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure une convention avec un autre Etat.

Le Président est élu pour 4 ans, ainsi que le Vice- Président. Il est nommé par le suffrage à deux degrés ; chaque Etat choisit, avec le droit électoral qui lui est particulier, un nombre d'électeurs égal à la totalité des Sénateurs et des Représentants que cet Etat envoie au Congrès. Ceux-ci se réunissent dans leurs Etats respectifs et votent pour le Président et le Vice-Président, dont l'un, au moins, ne sera pas habitant du même Etat qu'eux. Les votes sont pris par Etat, la représentation de chaque Etat n'ayant qu'un seul vote ; les deux tiers des Etats forment le quorum nécessaire pour la validité du vote, et il faut la majorité des Etats pour que le choix soit valable. S'il n'y a pas de majorité absolue, la Chambre des Représentants

choisit parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de voix. Le Président commande l'afmée et la marine des Etats-Unis et la milice des divers Elats lorsqu'elle est appelée au service commun ; il conclut les traités avec le consentement du Sénat, si les deux tiers des Sénateurs consentent. Il nomme, avec le même consentement, les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres fonctionnaires des Etats-Unis, il saisit le Congrès de toutes questions. Il peut être destitué, ainsi que tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis, si à la suite d'une mise en accusation (impeachment) il est convaincu de trahison, concussion ou autre crime.

Il y a aussi un pouvoir judiciaire fédéral, à côté de l'administratif et du législatif. Ce pouvoir est conféré à la Cour suprême et aux Cours inférieures que peut créer le Congrès. Il est compétent pour tous les cas, en droit et en équité, qui naissent de la Constitution, des lois fédérales, des traités, pour tous ceux qui concernent les ambassadeurs et les consuls, pour les cas d'amirauté et de juridiction maritime, pour les contestations dans lesquelles les Etats-Unis sont parties, pour les contestations entre deux ou plusieurs Etats, ou entre un Etat et des citoyens d'un autre Etat, ou entre citoyens de divers Etats, ou entre citoyens du même Etat réclamant des terres en vertu de concessions faites par d'autres Etats, enfin entre un Etat ou ses citoyens et des Etats, des citoyens, ou des sujets étrangers. Sauf dans les cas concernant les ambassadeurs et les consuls, et ceux où un Etat est partie, la

Cour suprême a une juridiction d'appel. Quant aux crimes, ils seront jugés par un Jury dans TEtat même où le crime aura été commis. Mais en cas d'impeachment c'est le Sénat qui devient compétent; il ne peut condamner qu'à la majorité des deux tiers des voix ; dans ces sortes d'afïaires il a juridiction sur le Président de la République ; mais il ne peut condamner que politiquement, c'est-à-dire à la destitution d'emploi et à l'incapacité d'exercer aucune fonction honorifique ou salariée ; le délit est soumis ensuite par indictment aux juridictions ordinaires.

Telle est l'organisation du lien fédéral aux Etats- Unis, elle renferme les trois pouvoirs : le législatif, le judiciaire et l'administratif, mais seulement en ce qui concerne les matières fédérales qui sont bien délimitées. La législation ordinaire reste aux mains de chaque Etat. Le Président, les Membres du Sénat, sont nommés par chaque Etat et forment bien une délégation fédérale, pour la création de laquelle chaque Etat, quelle que soit son importance, a un vote égal. Seule la Chambre des Représentants est le résultat d'une élection où les limites des Etats disparaissent.

Il faut maintenant, au regard de ce lien de fédération, examiner l'autonomie de chaque Etat particulier. Nous prendrons pour exemple celui de Pensylvanie dans sa constitution du 16 décembre 1873 ; nous allons voir que, sauf les restrictions ci-dessus résul- In ni du lien fédéral, c'est un Etat complètement indcpendant des autres. La Constitution s'occupe

d'abord de garantir les droits individuels ; c'est ce que font toutes les constitutions ; l'individu est l'atome social dont certaines facultés sont irréductibles : liberté individuelle, liberté religieuse, libre exercice du droit de propriété, du droit de suffrage, droit d'être jugé par ses juges, liberté de la presse, droit à des débats publics, à une décision de justice rendue gratuitement, obligatoirement et immédiatement, droit de réunion, droit d'émigration, etc.

Le pouvoir législatif de l'Etat se compose d'une Assemblée Générale composée d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants, la première nommée pour deux ans, et le Sénat pour quatre ans. Les Sénateurs sont âgés de 25 ans et les Représentants, de 21 ans. L'Etat est divisé en 50 districts sénatoriaux, comprenant chacun un chiffre de population, autant que possible, égal ; chaque district élit un Sénateur. Quant aux Membres de la Chambre des Représentants, ils sont répartis entre les différents Comtés, en prenant pour unité de population le chiffre obtenu et, en divisant par 200 le total de la population de l'Etat. Chaque Comté contenant moins de cinq unités aura un député par unité complète et par fraction supérieure à la moitié d'une unité, mais il aura au moins un représentant ; ceux ayant cinq unités auront un représentant par unité complète. Ici le Sénat n'a pas la même raison d'être que dans le mécanisme fédéral ; il se distingue de la Chambre des Représentants seulement par un groupement différent des électeurs. Aucune loi n'est adoptée, si

elle n*est votée par les deux Chambres successivement.

Le pouvoir exécutif se compose d'un gouverneur, d'un lieutenant-gouverneur, d'un secrétaire d'Etat, d'un attorney général, d'un auditeur général, d'un trésorier d'Etat, d'un secrétaire des affaires intérieures et d'un surintendant de l'instruction publique. Le Gouverneur général est élu le jour de 1 élection générale par les électeurs de l'Etat, à la majorité relative ; le lieutenant-gouverneur l'est de la même manière ; aucun membre du Congrès et aucun fonctionnaire de l'Etat ou de l'Union ne peuvent être élus. Le gouverneur est commandant en chef de l'armée et de la marine de l'Etat, ainsi que de la milice ; il nomme, avec le consentement des deux tiers du Sénat, un secrétaire d'Etat et un attorney général révocables à volonté, un surintendant de l'Instruction publique et tous autres fonctionnaires. Il fait remise des peines ; il convoque l'Assemblée générale ; il peut refuser de promulguer les lois et les renvoie à la Chambre avec ses objections, mais il sera obligé de la promulguer ensuite s'il y a en sa faveur dans chacune des Chambres une majorité des deux tiers.

Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour suprême et de divers tribunaux; la Cour suprême comprend sept magistrats élus par les électeurs de l'Etat tout entier pour vingt-et-un ans, s'ils se comportent bien pendant ce temps, mais ils ne sont pas rééligibles. Chaque Comté, lorsqu'il atteint le chiffre

de 40 000 habitants, constitue un district judiciaire, et élit un juge jurisconsulte : l'Assemblée générale désigne des juges supplémentaires. Les juges de paix ou aldermen sont élus dans chaque commune quartier par tous les électeurs qualifiés pour cinq ans. Tous les juges, qui doivent être jurisconsultes, sont élus par les électeurs qualifiés de leur district pour dix années.

Les impeachments et les destitutions d'emploi sont prononcés par le Sénat ; ils s'appliquent aux fonctionnaires.

Au-dessous de l'Etat se trouve le Comté ; les fonctionnaires de Comté sont élus lors des élections générales pour une période de trois ans.

Enfin, au-dessous et près des citoyens individuels, se trouvent les corporations privées, parmi lesquelles les corporations municipales.

Comme on le voit, la Constitution des Etats reproduit, sur une échelle réduite, celle de l'Union.