VENEZUELA

La Constitution dernière du Venezuela est toute récente, elle date du 21 juin 1893, on peut y étudier le dernier stade du gouvernement fédératif en Amérique. Les Etats-Unis du Venezuela comprennent les

Etats des Andes, Bermudes, Bolivar, Caraboca, Falcon,Lara, Miranda, Zamora et Zulia. Ces Etats se sont réservé le droit de se grouper deux ou plusieurs ensemble en vertu de délibérations de leurs assemblées législatives pour ne former qu'un seul Etat ; ceux qui ont été réduits en section peuvent se séparer de nouveau, sur la demande des deux tiers de leurs districts, pourvu que la population en soit supérieure à 100,000 habitants ; ceux dont la population est inférieure peuvent demander leur annexion à un autre Etat, pourvu que la population restant à l'Etat dont ils désirent se séparer soit supérieure à 100,000 habitants. La première avec beaucoup de soin, cette Constitution prévoit donc les cas d'adjonction et de sécession d'Etat à Etat dans l'intérieur de la Confédération.

Les Etats confédérés sont autonomes et égaux entre eux ; ils doivent s^organîser en gouvernements démocratiques, électifs, fédératifs, représentatifs, alternatifs et responsables, reconnaître l'autonomie communale au point de vue économique et administratif, n'aliéner aucune partie de leur territoire, ne demander aucune assistance aux puissances étrangères, ne pas entretenir de relations politiques avec elles, ne se réunir ni s'allier à elles, et fournir à la nation pour constituer le territoire fédéral un district inhabité de 100 kilomètres carrés au moins, outre les terrains nécessaires pour la construction de forts, etc. La juridiction législative et executive concernant la navigation maritime, côtière et fluviale, ainsi que les

voies publiques nationales, appartiennent à la fédération seule. Les Etats ne peuvent établir aucune taxe de navigation sur les cours d'eau, ni d'impôts sur les produits frappés d'impôt fédéral, ni aucune douane particulière, ils doivent céder à l'Union l'administration des mines et salines. La législation doit être uniforme en matière civile, commerciale et pénale et en matière de procédure civile et pénale. En fait d'élection, ils doivent établir le scrutin secret et direct, en matière d'instruction primaire, la gratuité et l'obligation, ainsi que la gratuité pour l'enseignement industriel et artistique. L'extradition doit être admise d'Etat à Etat. Une armée fédérale est formée en temps de paix par les contingents de tous les Etats, mais aucun d'eux ne peut déclarer la guerre à un autre Etat ; en cas de conflit entre eux, ils doivent se soumettre aux décisions de la Haute Cour Fédérale. La fédération a le droit d'édicter un code de l'Instruction publique nationale. La cour de Cassation fédérale est le tribunal suprême des Etats ; en outre, elle juge les crimes de haute trahison contre la patrie et les infractions à la Constitution et aux lois fédérales, commis par l'autorité executive suprême d'un Etat. La Confédération seule peut émettre du papier monnaie. Les réfugiés politiques ne peuvent être admis d'un Etat à l'autre. Sont revenus de la Confédération, sauf à les répartir tous les cinq ans entre les Etats proportionnellement à leur population, le produit des douanes et celui des mines, salines et terrains vagues. Les Etats envoient au Congrès, par l'organe

de leurs Assemblées législatives, une liste de neuf personnes parmi lesquels on devra choisir les membres titulaires et suppléants de la Haute Cour Fédérale, et élire les Membres de la Cour de Cassation.

Telle est la délimitation juridique entre la confédération et les Etats qui la composent. On voit que le lien fédéral est très resserré, et qu'en particulier la législation doit être uniforme, mais non cependant fédérale. Voici maintenant quels sont les organes du gouvernement fédéral. Il faut distinguer le législatif, l'administratif et le judiciaire.

Le Congrès de la Confédération du Venezuela se compose du Sénat et de la Chambre des Députés ; c'est chaque Etat qui règle le mode d'élection de ces derniers, qui a lieu d'ailleurs au suffrage universel. 11 faut remarquer qu'on nomme autant de suppléants que de députés, pour le cas de vacance dans l'intervalle des époques d'élection. La Chambre des députés a pour attribution d'examiner le compte annuel présenté par le président de la République, d'élire pendant deux ans le procureur général de la Nation et ses deux substituts, à la majorité absolue des suffrages, par scrutins successifs, et d'émettre, s'il y a lieu, un vote de blâme contre le cabinet, à la suite duquel ses membres seront démissionnaires de plein droit. Pour former le Sénat, le corps législatif de chaque Etat élit trois sénateurs titulaires et trois suppléants ; pour pouvoir être élu, il faut être âgé de trente ans. Les chambres législatives se réunissent tous les ans, sans convocation, le 20 février, la présence des deux tiers

est indispensable pour pouvoir ouvrir la session, ensuite chaque chambre peut siéger avec la présence des deux tiers des membres présents à Touverture, pourvu qu'il y ait la moitié des membres de la chambre . Elles délibèrent séparément, mais elles peuvent se réunir, si Tune d'elles Testime nécessaire. Le congrès a de nombreuses attributions, même en dehors du domaine purement législatif ; il organise le district fédéral, vote les impôts nationaux, règle le service des postes et télégraphes, sanctionne les codes nationaux, autorise les emprunts, fixe chaque année le contingent militaire, déclare la guerre, ratifie les traités, vote le budget, accorde les amnisties, vote la loi relative à l'élection du Président de la République. Les projets de loi votés par une Chambre doivent être soumis à l'autre qui peut les rejeter ou les amender, et il y a renvoi réciproque jusqu'à accord, mais l'une d'elles peut alors proposer le Congrès.

Le pouvoir exécutif fédéral est exercé par le Président des Etats-Unis assisté de ses ministres et du Conseil de Gouvernement. Le président est nommé par tous les citoyens des Etats et du district fédéral, au scrutin direct et secret. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, le Congrès choisit le Président parmi les deux qui ont réuni le plus de voix ; pour cette élection, chaque Etat dispose d'une voix ; le vote par chaque Etat est émis alors à la majorité absolue des suffrages des sénateurs et des députés réunis. Le Président est nommé pour quatre ans, il n'est pas rééligible pour

la période suivante, non plus que ses parents ou alliés. Parmi ses attributions, il faut signaler la constitution d'un cabinet, la nomination des employés fédéraux, la reddition d'un compte annuel, la négociation des emprunts ; il y en a d'autres qu'il ne peut remplir qu'après avoir consulté le Conseil du Gouvernement, en particulier, la constitution provisoire d'un traité et la déclaration de guerre après décision du congrès, Torganisation de la force armée, le droit de grâce. Il lui faut l'avis conforme de ce Conseil pour employer la force armée à l'effet d'exécuter un des Etats de l'Union. Le Conseil du Gouvernement se compose de neuf membres et d'autant de suppléants élus par le Congrès pour quatre ans, chaque Etat dispose d'une voix, les Ministres assistent aux séances du Conseil. Chaque année ils rendent compte au Congrès de ce qu'ils ont fait.

Le pouvoir judiciaire fédéral se compose de la Haute Cour Fédérale, de la Cour de Cassation et des autres tribunaux établis par la loi. La Haute Cour Fédérale comprend neuf membres auxquels on adjoint autant de suppléants ; l'Assemblée législative de chaque Etat dresse une liste de neuf candidats pris hors de son sein qu'elle transmet au Congrès national ; celui-ci choisit parmi eux le conseiller titulaire et le conseiller suppléant attribués à l'Etat, ils sont élus pour six ans. Cette Cour a surtout pour attribution de recevoir les accusations portées contre le Président de la République, les Conseillers du Gouvernement, les Membres du Cabinet, ceux de la

Haute Cour Fédérale et ceux de la Cour de Cassation, de connaître des affaires civiles ou criminelles, dans lesquelles sont impliqués des agents diplomatiques étrangers, de juger les affaires de responsabilité contre les agents diplomatiques, de connaître des affaires civiles dans lesquelles la Nation est défenderesse, de déclarer quelles sont les lois en vigueur, lorsqu'il y a conflit entre des lois ou des décrets fédéraux ou avec des lois d'un Etat, de prononcer Finconstitutionnalité d'un acte émanant d'un fonctionnaire fédéral, de dépouiller le scrutin relatif à l'élection du Président de la République. La Cour de Cassation est une juridiction des Etats, elle se compose de neuf conseillers nommés pour six ans. L'Assemblée législative de chaque Etat élit tous les six ans un conseiller titulaire et un suppléant qu'elle choisit hors de son sein, et dresse une liste de six personnes pour les suppléer. Elle a pour mission de juger les hauts fonctionnaires des Etats poursuivis criminellement et comme responsables, elle applique alors les lois de l'Etat, et à défaut celles de l'Union, elle prononce la nullité des actes d'une autorité usurpatrice, statue sur les pourvois en Cassation, présente chaque année au Congrès un rapport sur les difficultés qui surgissent dans l'application de la législation en matière civile et criminelle, tranche les conflits d'attribution entre les fonctionnaires ressortissant à des Etats différents.

Le Gouvernement fédéral n'a dans les Etats aucun fonctionnaire spécial qui le représente.

Les amendements à la Constitution ne peuvent être discutés par le Congrès national que s'ils sont réclamés par les trois quarts des assemblées législatives des Etats réunis en session ordinaire; ils sont votés de la même manière que les lois, puis soumis aux Assemblées législatives des Etats. Le Congrès peut aussi en prendre l'initiative, mais alors il faut la ratification des trois quarts des Assemblées législatives des Etats.

Comme on le voit, la démarcation est bien tracée, il y a peu d'immixtion du gouvernement fédéral dans celui des Etats ; au contraire, les Assemblées des Etats interviennent souvent directement et indirectement en matière fédérale.

Enfin, il faut remarquer que souvent une matière n'est pas fédérale, mais qu'on recommande aux Etats de la régler d'une manière uniforme. On est alors à mi-chemin entre le particularisme et le fédéralisme.