HISTORIQUE

En droit romain, il n’existait aucune limitation à la vocation héréditaire des agnats entre eux. Tel était le principe formulé par la loi des 12 Tables et confirmé par les Znstitutes (1).

Pour la cognation, au contraire, le préteur n’accordait la possession des biens que jusqu’au 6° degré.

Après avoir supprimé toute distinction entre agnats et cognats, Justinien admit que l'héritier le plus proche en degrés devait exclure les autres, sans limitation du droit héréditaire (2).

Les droits de l'Etat ne s’ouvraient donc, en droit romain, qu’en l’absence de tout parent ou héritier acceptant la succession (3).

Le fisc ne vient qu’en dernier, post omnes.