Acte général de Berlin

Chapitre I. Déclaration relative à la liberté du commerce. — Après avoir conventionnellement déli-

mité le bassin du Congo, le premier chapitre consacre le principe de la liberté commerciale, entendu dans son sens le plus absolu. Il ne pourra être concédé ni monopole, ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Il ne sera perçu, d'ici à vingt ans, aucun droit d'entrée. Les étrangers jouiront du même traitement que les nationaux. La liberté d'établissement et de conscience, la tolérance religieuse sont garanties pour tous. Les populations indigènes seront protégées et il sera veillé à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles.

Chapitre II. Déclaration concernant la traite des esclaves. — Ce chapitre édicté des mesures spéciales pour combattre sur terre comme sur mer la traite des nègres. La tenue des marchés d'esclaves et le transport des esclaves sont interdits.

Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité du bassin du Congo. — Les puissances exerçant un droit de souveraineté ou de protectorat ont la faculté de se proclamer neutres, sous certaines conditions. En cas de dissentiment surgissant au sujet ou dans les limites du bassin du Congo, les puissances signataires s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à la médiation ou à l'arbitrage.

Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. — La navigation du Congo et de ses affluents est libre. La route, le chemin de fer ou le canal tenant lieu d'une section obstruée du cours du fleuve est assimilé au fleuve même. Aucun péage maritime ou fluvial ne peut être établi. La navigation du Congo demeurera libre, même en temps de guerre, pour les bâtiments de toutes nations tant belligérantes ou autres, et la propriété privée demeure insaisissable, même sous pavillon ennemi, sur toutes les eaux régies par l'acte

de navigation du Congo. Une commission internationale est spécialement chargée de surveiller l'application de la liberté de navigation et de transit.

Chapitre V. Acte de navigation du Niger. — La liberté de navigation sur ce fleuve est établie dans des conditions identiques à celles admises pour le Congo, sauf que l'administration du fleuve est réservée exclusivement aux puissances riveraines agissant séparément.

Chapitre VI. Déclaration relative aux conditions à remplir pour les occupations territoriales sur les cotes d'Afrique. — Toute prise de possession sur les côtes d'Afrique devra être notifiée et ne sera valable qu'à la condition d'être effective.

Chapitre VII. Dispositions générales . — Les puissances signataires se réservent d'introduire dans cet acte les modifications reconnues utiles. D'autres puissances peuvent y adhérer; leur adhésion entraine pour elles les mêmes obligations et les mêmes avantages que pour les autres signataires.

Tandis qu'à Berlin les diplomates délibéraient et faisaient œuvre collective, les fondés de pouvoirs de l'Association du Congo — et plus particulièrement MM. Strauch, Pirmcz et Couvreur — poursuivaient les négociations en vue de la reconnaissance de l'Association et de la délimitation de ses* frontières. Celle-ci fut successivement reconnue comme puissance souveraine par la Grande-Bretagne, le 14 décembre 1884; par l'Italie, le 19; par l'Autiïche-Hongrie, le 24 ; par les Pays-Bas, le 27 ; par l'Espagne, le 7 janvier 1885; par la Russie et la France, le 5 février; par la Suède et la Norvège, le 10; par le Portugal, le 14; par le Danemark et la Belgique,

le 23. Les négociations avec la France et avec le Portugal furent particulièrement laborieuses et difficiles. Le résultat final fut un compromis qui concilia, sur des bases satisfaisantes, les intérêts des trois parties. La cession à la France du bassin du Kwilu, si vaillamment conquis, fut un sacrifice pour l'Association, mais celle-ci restait maîtresse de la rive droite du bas fleuve avec les deux ports principaux : Banana et Borna, rattachant ainsi à la mer son immense territoire intérieur, et elle acquérait, en outre, au nord de la rive droite, entre 3Ianyanga et l'océan, une province d'une superficie équivalente à celle de la Belgique.

Le 23 février 188o fut une journée historique, la véritable journée de la fondation de l'État du Congo. Dans la séance de ce jour, la Conférence reçut notification, de la part de M. le colonel Strauch, président de l'Association internationale du Congo, de la reconnaissance de celle-ci, comme État souverain, par toutes les puissances représentées à Berlin, en môme temps que son adhésion à l'Acte général de la Conférence. Alors, tour à tour, chacun des membres de la haute assemblée se leva pour saluer de ses vœux le nouvel Etat, qui venait d'entrer publiquement dans le concert des nations, et rendre un solennel hommage à son fondateur.

Trois jours après, en clôturant les travaux de la Conférence, le prince de Bismarck prononça ces paroles significatives, les dernières qui furent dites avant la signature : « Le nouvel Etat du Congo est appelé à devenir un des jjrincipaux gardiens de V œuvre que nous avons en vue; je fais des vœux pour son développement prospère et pour l'accomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur . »